At­ten­tion au mode de dé­ten­tion

À qui ap­par­tien­dra la pro­prié­té ? Se­ra-t-elle en­re­gis­trée au nom de l’ache­teur, d’une so­cié­té ou d’une fi­du­cie ? Bien ré­pondre à ces ques­tions peut pro­cu­rer des avan­tages fi­nan­ciers et lé­gaux fort in­té­res­sants.

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Le mode de dé­ten­tion des ac­tifs im­mo­bi­liers aux États-Unis – à titre per­son­nel, conjoin­te­ment ou à l’in­té­rieur d’une fi­du­cie – peut tout chan­ger.

« Le mode de dé­ten­tion choi­si dé­pen­dra de plu­sieurs ca­rac­té­ris­tiques comme la va­leur de la pro­prié­té, de celle du pa­tri­moine mon­dial de l’ache­teur, de l’âge de ce der­nier, du fait qu’il a des en­fants, une so­cié­té, etc. », ex­plique Me Mar­cel Ra­ci­cot, as­so­cié prin­ci­pal chez Ra­ci­cot et as­so­ciés. Sa spé­cia­li­té est jus­te­ment de créer des struc­tures ju­ri­diques qui ré­pondent aux be­soins de ses clients. Il est aus­si pré­sident de la Chambre de com­merce Qué­bec-Flo­ride, qu’il a contri­bué à fon­der en 2009. Au fil des ans, il a été ap­pe­lé de nom­breuses fois à conseiller des Qué­bé­cois dans l’achat d’une pro­prié­té en Flo­ride.

Pour sa­voir quel mode de dé­ten­tion lui convient le mieux, l’ache­teur de­vra donc scru­ter à la loupe les avan­tages et les in­con­vé­nients de cha­cun d’entre eux.

DÉ­TEN­TION PER­SON­NELLE

PLUS

C’est le mode le plus simple: l’ache­teur dé­tient la pro­prié­té en son nom.

MOINS

Au mo­ment de la re­vente, il de­vra payer un im­pôt de 24,5%, soit le taux de l’im­pôt com­bi­né Ca­na­da/Qué­bec.

À son dé­cès, la pro­prié­té ne pas­se­ra pas di­rec­te­ment aux mains de ses hé­ri­tiers. Ces der­niers de­vront payer des frais d’ho­mo­lo­ga­tion de tes­ta­ment pou­vant at teindre jus­qu’à 3% de la va­leur de la pro­prié­té pour of­fi­cia­li­ser la trans­mis­sion des biens.

Les hé­ri­tiers de­vront aus­si payer des droits de suc­ces­sion amé­ri­cains qui va­rient de 18 % à 40 %. « Tou­te­fois, ceux-ci peuvent bé­né­fi­cier d’une exemp­tion en ver­tu d’une conven­tion fis­cale entre les États- Unis et le Ca­na­da » , ex­plique Me Ra­ci­cot. Cette exemp­tion est de 5,34 mil­lions de dol­lars pour les Ca­na­diens ré­si­dents des États- Unis. Pour les non-ré­si­dents, il faut di­vi­ser la va­leur des pro­prié­tés amé­ri­caines du dé­funt par la va­leur to­tale de son pa­tri­moine mon­dial, puis mul­ti­plier par 5,34 mil­lions de dol­lars. Ain­si, si les biens aux États-Unis re­pré­sentent 20 % du pa­tri­moine mon­dial du dé­funt, l’exemp­tion se­ra de 1,068 mil­lion de dol­lars. Cette exemp­tion est in­dexée an­nuel­le­ment.

DÉ­TEN­TION CONJOINTE

PLUS

Aus­si simple que la dé­ten­tion per­son­nelle.

« Au mo­ment de la vente, le gain en ca­pi­tal est di­vi­sé en deux, ce qui per­met de payer moins d’im­pôt » , ex­plique Ma­rie- Claude Pé­thel , as­so­ciée spé­cial isée en fis­ca­li­té in­ter­na­tio­nale chez Demers Beaulne.

MOINS

« Les conjoints de fait doivent sa­voir qu’aux États-Unis, ils ne peuvent faire un achat qu’à titre de “ma­ri et femme”, ex­plique Me Ra­ci­cot. Au mo­ment du dé­cès d’un des deux co­pro­prié­taires, le conjoint de fait sur­vi­vant de­vra al­ler faire va­loir son droit de suc­ces­sion de­vant les tri­bu­naux. »

Il faut pou­voir dé­mon­trer que les deux conjoints ont pui­sé dans leurs propres poches pour payer leur quote-part. « Si l’un des deux conjoints paie la part de l’autre, par exemple en dé­po­sant de l’ar­gent dans son compte, les au­to­ri­tés amé­ri­caines ne consi­dé­re­ront pas qu’il s’agit d’une pro­prié­té dé­te­nue conjoin­te­ment », ex­plique Ma­rieC­laude Pé­thel. Ce­la peut coû­ter cher. « Dans une pro­prié­té conjointe, seu­le­ment la moi­tié des droits de suc­ces­sion doit être payée au pre­mier dé­cès, pour­suit la fis­ca­liste. Si l’on vend à ce mo­ment, on épargne la moi­tié de cet im­pôt. Mais si le dé­funt est le seul pro­prié­taire ou consi­dé­ré comme tel, le droit de­vra être ac­quit­té en­tiè­re­ment à son dé­cès. »

Cette règle s’ap­plique aus­si lors­qu’un ache­teur veut faire ins­crire ses en­fants à titre de pro­prié­taires. Ceux- ci doivent payer leur part eux-mêmes.

FI­DU­CIE RÉ­VO­CABLE DE FLO­RIDE

PLUS

La suc­ces­sion n’a pas à payer les frais d’ho­mo­lo­ga­tion de tes­ta­ment, ce qui évite bien des sou­cis aux hé­ri­tiers.

« Le pro­prié­taire garde le contrôle de son ac­tif, ce qui est im­pos­sible dans une fi­du­cie ir­ré­vo­cable du Qué­bec, ex­plique Ma­rie- Claude Pé­thel. Il est à la fois fi­du­ciaire et bé­né­fi­ciaire. Il n’a pas à payer de frais d’ad­mi­nis­tra­tion éle­vés ni à de­man­der à un tiers la per­mis­sion de né­go­cier cet ac­tif. »

MOINS

Elle ne pro­tège pas des droits suc­ces­so­raux, mais l’exemp­tion de 5,34 mil­lions de dol­lars men­tion­née plus haut s’ap­plique. La fis­ca­liste sug­gère gé­né­ra­le­ment cette fi­du­cie aux gens dont le pa­tri­moine mon­dial est in­fé­rieur à 5,34 mil­lions de dol­lars, car ils sont dé­jà exemp­tés

des frais de suc­ces­sion.

FI­DU­CIE IR­RÉ­VO­CABLE DU QUÉ­BEC

PLUS

Au dé­cès de l’ache­teur, la pro­prié­té reste dans la fi­du­cie, qui, elle, ne meurt pas. Il n’y a donc pas de frais de suc­ces­sion à payer.

MOINS

Le pro­prié­taire ne peut être ni bé­né­fi­ciaire ni fi­du­ciaire. Il doit cé­der le contrôle de son ac­tif à un ou à des tiers.

DÉ­TEN­TION PAR UNE SO­CIÉ­TÉ

PLUS

« Si l’ar­gent se trouve dé­jà dans la so­cié­té et que vous de­vez payer des im­pôts sur les mon­tants que vous re­ti­re­rez pour ache­ter votre pro­prié­té, il peut être plus avan­ta­geux d’ache­ter au nom de l’en­tre­prise », pré­cise Ma­rie-Claude Pé­thel.

La so­cié­té sur­vit au dé­cès de l’ache­teur, il n’y au­ra donc pas de droits suc­ces­so­raux à payer.

L’ache­teur garde le contrôle de son ac­tif, puis­qu’il est dé­te­nu par sa propre so­cié­té.

MOINS

La taxe sur les gains en ca­pi­tal des so­cié­tés est plus éle­vée aux ÉtatsU­nis d’en­vi­ron 15 % par rap­port à une dé­ten­tion per­son­nelle ou conjointe. Pour un gain en ca­pi­tal de plus de 300 000 dol­lars à la vente de la pro­prié­té, il fau­dra payer une taxe fé­dé­rale de 34% et une taxe de l’État de la Flo­ride de 5,5 %.

Les frais ju­ri­diques et d’ad­mi­nis­tra­tion peuvent aus­si s’avé­rer éle­vés.

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