Une suc­ces­sion amé­ri­caine, ça se pré­pare au Qué­bec

Quand on sé­journe une par­tie de l’an­née aux États-Unis, la pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale com­porte des pièges qui peuvent s’avé­rer coû­teux. Mé­la­ny Du­quette, no­taire spé­cia­li­sée en pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale aux États-Unis chez Ra­ci­cot et as­so­ciés, a ac­cep­té d

Les Affaires Plus - - Promotion - PAR DI­DIER BERT

Quand on sé­journe une par­tie de l’an­née aux États-Unis, la pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale com­porte des pièges qui peuvent s’avé­rer coû­teux.

Est-il né­ces­saire pour uns­now­birdd’avoir un tes­ta­ment et un man­dat en cas d’in­ap­ti­tude qui soient va­lables aux États-Unis ?

C’est pré­fé­rable, car ce­la fa­ci­li­te­ra les pro­cé­dures de­vant les tri­bu­naux amé­ri­cains. Le tes­ta­ment per­met de rac­cour­cir le rè­gle­ment de la suc­ces­sion, dite pro­cé­dure de Pro­bate, sur­tout si on pos­sède des biens d’une va­leur su­pé­rieure à 75 000 dol­lars (150 000 dol­lars pour un couple). Conser­vez des co­pies du tes­ta­ment et du man­dat dans cha­cune de vos ré­si­dences, au Qué­bec et aux États-Unis.

Quelles se­raient les consé­quences de l’ab­sence de ces do­cu­ments ?

En cas d’in­ap­ti­tude, il faut pas­ser de­vant les tri­bu­naux amé­ri­cains pour faire nom­mer un re­pré­sen­tant. Comp­tez en­vi­ron 3 500 dol­lars pour cette pro­cé­dure dite du Guar­dian­ship. Et l’ab­sence de tes­ta­ment ré­gis­sant les biens amé­ri­cains com­plique la pro­cé­dure de Pro­bate : le pa­tri­moine concer­né est blo­qué de 12 à 18 mois, et il faut en dé­bour­ser de 3 à 5% de la va­leur to­tale... Ces frais s’ajoutent aux droits de suc­ces­sion, qui n’existent pas au Ca­na­da, mais dont le taux peut at­teindre jus­qu’à 40 % aux États-Unis.

Doit-on ré­di­ger le tes­ta­ment et le man­dat au Qué­bec ou aux États-Unis ?

L’im­por­tant est de ré­di­ger, en an­glais, un tes­ta­ment et un man­dat en pré­vi­sion de l’in­ap­ti­tude qui tiennent compte des règles amé­ri­caines. Ces do­cu­ments peuvent être si­gnés de­vant un no­taire au Qué­bec. Ce­la évi­te­ra aux proches la tra­duc­tion des do­cu­ments et la pro­cé­dure de re­con­nais­sance des actes.

Le tes­ta­ment fait au Qué­bec se­ra donc va­lable aux États-Unis ?

Un no­taire qué­bé­cois peut si­gner à titre d’of­fi­cier pu­blic ( no­ta­ry pu­blic) à des fins amé­ri­caines sans avoir de dé­marches sup­plé­men­taires à ef­fec­tuer. Il doit s’as­su­rer que les do­cu­ments res­pectent les dis­po­si­tions amé­ri­caines, voire celles de l’État concer­né, car la ré­gle­men­ta­tion peut va­rier d’un État à l’autre. Et ces spé­ci­fi­ci­tés peuvent avoir des consé­quences im­por­tantes.

Par exemple ?

Au Qué­bec, un conjoint de fait peut être li­qui­da­teur de la suc­ces­sion. Mais pas en Flo­ride, où le conjoint doit ab­so­lu­ment être ma­rié avec le dé­funt pour pou­voir être nom­mé li­qui­da­teur. Aus­si, un man­dat en cas d’in­ap­ti­tude ca­na­dien n’est pas va­lable aux ÉtatsU­nis. Il doit ab­so­lu­ment res­pec­ter la ré­gle­men­ta­tion amé­ri­caine.

Donc, ce sont les règles amé­ri­caines qui s’ap­pliquent ?

Oui, mais il faut te­nir compte aus­si de la ré­gle­men­ta­tion ca­na­dienne. Par exemple, une fi­du­cie ré­vo­cable per­met d’évi­ter le Pro­bate et le Guar­dian­ship. Ce­pen­dant, si c’est un avo­cat amé­ri­cain qui l’éta­blit, il ou­blie­ra pro­ba­ble­ment de te­nir compte de la fis­ca­li­té ca­na­dienne. Or, en cas de vente des biens, la f idu­cie pour­rait alors payer 15 % d’im­pôt aux États- Unis et 24 % au Ca­na­da. Tou­te­fois, si vous faites les choses cor­rec­te­ment, le fisc ca­na­dien de­vrait vous ac­cor­der un cré­dit pour im­pôt étran­ger d’un mon­tant égal aux 15 % payés au fisc amé­ri­cain.

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