Il faut se sous­traire au fisc amé­ri­cain, si­non… c’est la fo­lie

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Le contri­buable ca­na­dien qui doit se frot­ter au fisc amé­ri­cain risque de de­voir rem­plir bien des for­mu­laires. De quoi de­ve­nir fou !

Le contri­buable ca­na­dien qui passe trop de temps dans son petit pa­ra­dis flo­ri­dien et se fait prendre au piège doit sou­mettre aux au­to­ri­tés amé­ri­caines, avant le 15 juin de l’an­née sui­vante, le for­mu­laire 8840 in­ti­tu­lé « Clo­ser Connec­tion Ex­cep­tion Sta­te­ment for Aliens » pour se sous­traire chaque an­née aux obli­ga­tions fis­cales qui in­combent aux vé­ri­tables ci­toyens amé­ri­cains. Des condi­tions ac­com­pagnent ce­pen­dant ce sauf­con­duit. Le snow­bird de­vra alors avoir sé­jour­né moins de 183 jours au cours de l’an­née vi­sée, avoir conser­vé sa ré­si­dence au Qué­bec et avoir en­tre­te­nu des liens so­ciaux et éco­no­miques plus forts avec le Ca­na­da qu’avec nos voi­sins du Sud. « Il ne doit pas avoir en­tre­pris de dé­marches pour ob­te­nir la fa­meuse “carte verte” – le sta­tut de ré­sident per­ma­nent aux États-Unis », ajoute Ma­rie-Claude Pé­thel.

Si ce for­mu­laire « mi­racle » n’est pas pro­duit dans les dé­lais pres­crits, le contri­buable est te­nu de pro­duire une dé­cla­ra­tion de re­ve­nus 1040-NR, et ce, même s’il est en me­sure de pré­tendre à l’exemp­tion en ques­tion. « Le contre­ve­nant se­rait même pas­sible de pé­na­li­tés de non-di­vul­ga­tion pou­vant at­teindre 1 000 dol­lars pour chaque élé­ment de re­ve­nu qui n’a pas fait l’ob­jet d’une exemp­tion en bonne et due forme en ver­tu de la loi fis­cale amé­ri­caine », ex­plique l’as­so­ciée de Demers Beaulne.

Il est pro­bable qu’il n’y a au­cun im­pôt à payer en sol amé­ri­cain. La conven­tion fis­cale Ca­na­da–États-Unis pour­rait ef­fec­ti­ve­ment évi­ter au voya­geur la double im­po­si­tion en le re­dé­fi­nis­sant comme un non­ré­sident. C’est le for­mu­laire 8833 (oui, en­core un!) qui doit ac­com­pa­gner la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus pour de­man­der l’exemp­tion fis­cale conve­nue à la conven­tion en ques­tion. « C’est plu­tôt la lour­deur ad­mi­nis­tra­tive as­so­ciée aux mul­tiples for­mu­laires re­quis qui peuvent lui faire re­gret­ter ses sé­jours pro­lon­gés. C’est du temps, de l’ar­gent et un pa­quet de pro­blèmes », af­firme Ma­rieC­laude Pé­thel. Et en voi­ci la preuve… FOR­MU­LAIRE 8938 : Sta­te­ment of Spe­ci­fied Fo­rei­gn Fi­nan­cial As­sets Ce do­cu­ment à joindre à la dé­cla­ra­tion fis­cale per­met de dé­ter­mi­ner les ac­tifs fi­nan­ciers étran­gers dé­te­nus et su­pé­rieurs au seuil éta­bli par l’In­ter­nal Re­ve­nue Code (IRC) en fonc­tion de la si­tua­tion fa­mi­liale dé­cla­rée. FOR­MU­LAIRE FINCEN 114 : Re­port of Fo­rei­gn Bank and Fi­nan­cial Ac­counts (FBAR) Vous de­vez dé­cla­rer les comptes ban­caires étran­gers dé­te­nus hors des États-Unis et dont le solde est su­pé­rieur à 10 000 dol­lars du­rant l’an­née. « Le for­mu­laire doit être rem­pli par voie élec­tro­nique seu­le­ment, à moins d’ex­pli­quer à l’IRS les rai­sons va­lables qui jus­ti­fient une pro­duc­tion ma­nus­crite » , ajoute Jo­sée Jef­frey. Une omis­sion dé­li­bé­rée peut en­traî­ner une amende équi­va­lente au plus éle­vé de 100 000 dol­lars ou 50 % des comptes ayant été omis, et ce, en sus d’une pé­na­li­té pour non­pro­duc­tion de 500 dol­lars. Les pé­na­li­tés pour omis­sion in­vo­lon­taire peuvent quant à elles at­teindre la co­quette somme de 10 000 dol­lars. FOR­MU­LAIRE 8891 : In­for­ma­tion Re­turn for Be­ne­fi­cia­ries of Cer­tain Ca­na­dian Re­gis­te­red Re­ti­re­ment Plans Si vous dé­te­nez un REER ou un FERR, vous de­vez pro­duire ce for­mu­laire chaque an­née pour cha­cun des ré­gimes et le joindre à votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus amé­ri­caine. « La rai­son d’être de ce do­cu­ment est d’y faire le choix ir­ré­vo­cable de re­por­ter le re­ve­nu de pla­ce­ments gé­né­rés à l’in­té­rieur de ces ré­gimes jus­qu’au re­trait », ex­plique Jo­sée Jef­frey. FOR­MU­LAIRE 3520 : An­nual Re­turn To Re­port Tran­sac­tions With Fo­rei­gn Trusts and Re­ceipt of Cer­tain Fo­rei­gn Gifts Ce­lui- ci doit être rem­pli pour dé­cla­rer au fisc amé­ri­cain les co­ti­sa­tions ver­sées, les dis­tri­bu­tions re­çues et les trans­ferts ef­fec­tués à l’in­té­rieur des comptes en­re­gis­trés à im­pôt dif fé­ré comme le CELI, le REEE et le REEI. Le ré­sident fis­cal amé­ri­cain doit ef­fec­ti­ve­ment di­vul­guer de l’in­for­ma­tion pré­cise re­lat ive­ment aux comptes fi­nan­ciers étran­gers qu’il dé­tient ou dont il est le si­gna­taire au­to­ri­sé. « Le fait de rem­plir ce do­cu­ment n’em­pêche ce­pen­dant pas l’im­po­si­tion sur les re­ve­nus gé­né­rés à l’in­té­rieur de ces ins­tru­ments de pla­ce­ment », sou­ligne Jo­sée Jef­frey. Un ré­sident ca­na- dien pour­rait donc se voir im­po­ser sur les sub­ven­tions re­çues dans un REEE. FOR­MU­LAIRE 8621 : In­for­ma­tion Re­turn by a Sha­re­hol­der of a Pas­sive Fo­rei­gn In­vest­ment Com­pa­ny or Qua­li­fied Elec­ting Fund À rem­plir si vous dé­te­nez plus de 25 000 dol­lars de parts de fonds com­muns de pla­ce­ment ca­na­diens dans des comptes non en­re­gis­trés ou une par­ti­ci­pa­tion dans des fonds né­go­ciés en Bourse (FNB).

Fi­na­le­ment, Jo­sée Jef­frey rap­pelle que toute per­sonne qui n’est pas un ci­toyen amé­ri­cain et qui est te­nue de pro­duire une dé­cla­ra­tion de re­ve­nus fé­dé­rale à l’IRS doi t ob­te­nir au préa­lable un nu­mé­ro d’iden­ti­fi­ca­tion per­son­nel. Il s’agit de rem­plir le for­mu­laire W-7, à joindre à la pre­mière dé­cla­ra­tion fis­cale.

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