Les pièges d’une ré­si­dence aux États-Unis

Vous êtes ré­so­lu à de­ve­nir pro­prié­taire d’une ré­si­dence aux États-Unis ? N’ayez pas peur de la pa­pe­rasse !

Les Affaires Plus - - Promotion - PAR AN­NIE BOI­VIN

Le rêve. Avoir son propre chez- soi au bord de la mer sur une plage de Mia­mi, sur un golf en Ca­li­for­nie, ou sous le chaud so­leil de l’Ari­zo­na…. At­ten­tion, ache­ter une pro­prié­té de l’autre cô­té de la fron­tière com­porte de nom­breux in­con­vé­nients.

Si vous de­ve­nez pro­prié­taire, votre suc­ces­sion se­ra as­su­jet­tie aux droits suc­ces­so­raux amé­ri­cains à votre dé­cès. Ce­la im­plique un im­pôt sup­plé­men­taire po­ten­tiel os­cil­lant entre 18 et 40 % de la va­leur de votre bien amé­ri­cain si la va­leur nette de votre suc­ces­sion mon­diale ex­cède l’exemp­tion (ac­tuel­le­ment de 5,34M$ US). Et ne sous- es­ti­mez pas la va­leur nette de votre suc­ces­sion mon­diale, qui com­prend tout pro­duit d’as­su­rance vie sur votre tête et la va­leur des ac­tions de votre so­cié­té si vous êtes un pro­prié­taire d’en­tre­prise. Il est donc pré- fé­rable de consul­ter avant d’ache­ter et de choi­sir le mode de dé­ten­tion op­ti­mal se­lon votre si­tua­tion.

Gé­né­ra­le­ment, il est pré­fé­rable d’ache­ter soit conjoin­te­ment, soit en fi­du­cie. L’achat par l’in­ter­mé­diaire d’une so­cié­té n’est in­té­res­sant que si la pro­prié­té ache­tée est des­ti­née à la lo­ca­tion, car si vous dé­te­nez une pro­prié­té pour votre usage per­son­nel dans une so­cié­té, c’est le fisc ca­na­dien qui vous pour­chas­se­ra. Le dos­sier sur la vie en Flo­ride, plus loin dans ce nu­mé­ro, traite de cette ques­tion en dé­tail.

Si vous louez votre ré­si­dence amé­ri­caine, en plus de l’im­pôt ca­na­dien sur le re­ve­nu net de lo­ca­tion, un im­pôt amé­ri­cain de 30 % s’ap­pli­que­ra sur le pro­duit brut de lo­ca­tion. Et cet im­pôt, qu’on ap­pelle la non- re­sident wi­th­hol­ding tax, n’est pas vi­sé par la Conven­tion fis­cale entre le Ca­na­da et les États-Unis. Pour le ré­cu­pé­rer, vous de­vrez donc pro­duire an­nuel­le­ment des dé­cla­ra­tions fis­cales amé­ri­caines avant le 15 juin de l’an­née sui­vante et choi­sir de payer vos im­pôts sur le re­ve­nu net de lo­ca­tion (et non pas brut, comme le sug­gère la loi si vous ne faites rien). Si vous faites ce choix, vous

Si vous de­ve­nez pro­prié­taire, votre suc­ces­sion se­ra as­su­jet­tie aux droits suc­ces­so­raux amé­ri­cains à votre dé­cès. »

de­vrez four­nir à vos lo­ca­taires un for­mu­laire ( Form 4224) afin d’évi­ter la re­te­nue d’im­pôt à la source de 30 % sur le paie­ment de leur loyer. Et n’ou­bliez pas que les re­ve­nus de lo­ca­tion se­ront aus­si im­po­sables au Ca­na­da. L’ac­cès à un cré­dit d’im­pôt per­met gé­né­ra­le­ment d’évi­ter la double im­po­si­tion.

Lors de la vente de votre nid amé­ri­cain, un im­pôt à la source de 10% du pro­duit de la vente se­ra re­te­nu, à moins que la va­leur de la pro­prié­té soit de 300 000 dol­lars ou moins, ou que l’ache­teur en fasse son prin­ci­pal lieu de ré­si­dence où il sou­haite pas­ser plus de 50% de son temps dans les 12 mois qui suivent la vente. Il est pos­sible de de­man­der un cer­ti­fi­cat d’exemp­tion de cette re­te­nue à la source au­près du fisc amé­ri­cain en rem­plis­sant un for­mu­laire à cet ef­fet. Vous de­vrez aus­si four­nir un nu­mé­ro ITIN ( In­di­vi­dual Tax Iden­ti­fi­ca­tion Num­ber) lors de la vente. Vous de­vez pré­voir un dé­lai d’en­vi­ron six se­maines pour l’ob­te­nir.

Seule l’ana­lyse de votre si­tua­tion fi­nan­cière et fa­mi­liale peut vous dic­ter la meilleure fa­çon d’in­ves­tir et d’ache­ter un bien aux États-Unis. Pour évi­ter de tom­ber dans les nom­breux pièges fis­caux amé­ri­cains, il vaut mieux dis­cu­ter de votre projet avec un fis­ca­liste avant de vous lan­cer.

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