Les gains sur de­vises et le fisc

Le seul fait de re­ti­rer de l’ar­gent d’un compte en dol­lars amé­ri­cains pour vos va­cances peut vous va­loir une fac­ture fis­cale. Voi­ci pour­quoi.

Les Affaires Plus - - Impôt Et Cie -

Le mal­heur des uns fait le bon­heur des autres, dit-on. Alors que les voya­geurs pâ­tissent de la fai­blesse du huard, les in­ves­tis­seurs, eux, s’en ré­jouissent. La baisse du dol­lar ca­na­dien par rap­port à une autre de­vise per­met à un in­ves­tis­seur de réa­li­ser des gains sup­plé­men­taires.

Ce ren­de­ment oc­ca­sion­né par les fluc­tua­tions de la de­vise ca­na­dienne par rap­port au dol­lar amé­ri­cain est bien réel, mais est-il im­po­sable ? Oui. Lors­qu’il est ques­tion d’in­ves­tis­se­ment, un dol­lar en hausse par rap­port à une autre de­vise crée une perte, et à l’in­verse, sa chute en­traîne un gain.

Comme nous ha­bi­tons au Ca­na­da, des tran­sac­tions comme l’achat d’une pro­prié­té à l’étran­ger ou sim­ple­ment l’achat de titres bour­siers en de­vises étran­gères doivent être conver­ties en dol­lars ca­na­diens. De plus, pour cal­cu­ler le gain ou la perte en ca­pi­tal, il faut faire de même en uti­li­sant le taux de change qui avait cours au mo­ment de l’ac­qui­si­tion et ce­lui en vi­gueur au mo­ment de la vente.

Le gain sur taux de change n’est pas cal­cu­lé de fa­çon in­dé­pen­dante. Sup­po­sons un in­ves­tis­seur qui dis­po­sait de 1 000 dol­lars ca­na­diens en date du 11 jan­vier 2013, lorsque le huard fri­sait la pa­ri­té avec le dol­lar amé­ri­cain (1 $ CA = 1,1057 $ US). Il a ache­té des titres amé­ri­cains et s’est re­trou­vé avec un pla­ce­ment de 1 106 dol­lars amé­ri­cains. Voyant que la va­leur en Bourse de son in­ves­tis­se­ment a chu­té à 900 dol­lars amé­ri­cains, il a dé­ci­dé de vendre le 20 jan­vier 2016. Mal­gré la baisse de la va­leur du pla­ce­ment, le taux de change (1 $ US = 1,14461 $ CA) alors en vi­gueur lui a oc­ca­sion­né un gain en ca­pi­tal de 320 dol­lars ca­na­diens, dû prin­ci­pa­le­ment à la baisse du dol­lar ca­na­dien (900 $ US= 1 320 $ CA). Si l’in­ves­tis­seur a des pertes en ca­pi­tal nettes re­por­tées d’autres an­nées, elles pour­ront ve­nir Il est im­por­tant d’uti­li­ser le taux de change en vi­gueur au mo­ment de l’ac­qui­si­tion et le taux en vi­gueur au mo­ment de la dis­po­si­tion ;

Il ne faut pas uti­li­ser le taux de change moyen pour cal­cu­ler un gain ou une perte en ca­pi­tal ;

Le taux de change moyen ou le taux de change men­suel moyen peut être uti­li­sé pour conver­tir en dol­lars ca­na­diens un re­ve­nu ré­gu­lier re­çu dans une autre de­vise ; La Banque du Ca­na­da pu­blie les taux de conver­sion quo­ti­diens des 10 der­nières an­nées en vi­gueur à mi­di et à la fer­me­ture de mar­chés : http://www. ban­que­du­ca­na­da.ca/taux/ taux-de-change/re­cher­che­dix-der­nieres-an­nees/ ;

Vous êtes libre d’uti­li­ser soit le taux de mi­di, soit le taux de fer­me­ture, mais soyez cons­tant dans vos dé­ci­sions. Si vous choi­sis­sez le taux de mi­di pour conver­tir le bien à l’achat, il vaut mieux choi­sir le taux de mi­di en vi­gueur le jour de la vente ;

Dès 2017, la Banque ne pu­blie­ra plus deux en­sembles de taux de change quo­ti­dien­ne­ment, mais un seul taux in­di­ca­tif par paires de mon­naies à 16 h 30, heure de l’Est ;

Une nou­velle mé­thode de cal­cul du taux change jour­na­lier qui se­ra pu­blié se­ra connue au 4e tri­mestre de 2016.

Quand ils parlent de Rose, leur blondinette de 17 mois qui dort dans une chambre at­te­nante au sa­lon de leur condo de l’Île- des- Soeurs, Ch­ris­to­pher Lä­kemä­ker et Ma­rie- Claude Sa­vard rient. « Elle est dé­jà plus riche que nous! » blaguent-ils, énu­mé­rant tout ce que leur fille a re­çu de­puis sa nais­sance : une chambre de prin­cesse ré­no­vée au coût de 5 000 dol­lars, une pous­sette et un banc d’auto of­ferts en ca­deau, des jouets et des vê­te­ments en­voyés d’Ita­lie et des Pays-Bas par la fa­mille pa­ter­nelle… La liste est longue. Et avant même d’avoir fait ses pre­miers pas, Rose ac­cu­mu­lait près de 3 000 dol­lars dans un Ré­gime en­re­gis­tré d’épargnes études (REEE), une gra­cieu­se­té des grands-pa­rents.

Good kar­ma ba­by, souffle Ch­ris­to­pher. Pour­tant, quelques mois avant l’ar­ri­vée du bé­bé, ce Mon­tréa­lais an­glo­phone de 38 ans était au chô­mage. « C’était un peu stres­sant. Mais quand il s’agit d’avoir un en­fant, il ne faut pas trop s’en faire avec l’ar­gent. Ça dé­bloque tou­jours », di­til. Ce­la a du moins été le cas pour lui ; il a re­trou­vé un em­ploi à temps plein dans son do­maine, le mar­ke­ting en ligne, juste à temps pour ac­cueillir son pre­mier en­fant.

Sa conjointe, Ma­rie- Claude, a ac­cou­ché de Rose, son seul en­fant, à 42 ans. Sty­liste per­son­nelle à son compte, cette bru­nette à lu­nettes a des re­ve­nus qui fluc­tuent au gré des contrats. En­ceinte, elle se de­man­dait sou­vent comment elle al­lait payer les fac­tures. « Heu­reu­se­ment, à mon âge, j’ai des amies plus jeunes ! dit-elle. Un jour, l’une d’elles m’a dit : “Ne t’en fais pas ; ta fille se­ra une source d’abon­dance plu­tôt qu’une source de dé­penses.” Et jus­qu’ici, c’est plu­tôt vrai. » Ce couple gagne en­vi­ron 90 000 dol­lars par an. Et comme bien des fu­turs pa­rents, ils n’avaient pas idée des frais en­gen­drés par un en­fant avant de réa­li­ser leur pro­jet de fa­mille.

« Je vois des couples ar­ri­ver pour une consul­ta­tion en pla­ni­fi­ca­tion bud­gé­taire. Le ventre est bien vi­sible, l’en­fant ar­rive bien­tôt… Mais per­sonne n’en parle, comme si ça n’al­lait avoir au­cune consé­quence sur le bud­get fa­mi­lial », té­moigne Ol­ga Che­re­zo­va, conseillère bud­gé­taire à l’As­so­cia­tion co­opé­ra­tive d’éco­no­mie fa­mi­liale (ACEF) de l’Est de Mon­tréal.

« Ce n’est pas sur­pre­nant. Bien des couples ac­cueillent leur pro­gé­ni­ture sans s’être pré­pa­rés sur le plan fi­nan­cier, ren­ché­rit So­phie Syl­vain, pla­ni­fi­ca­trice fi­nan­cière chez Ges­tion de pa­tri­moine Desjardins. Comme le fait d’avoir un en­fant est un pro­jet émo­tif, les gens croient sou­vent que ça ne chan­ge­ra rien à leurs fi­nances. »

Ce­la s’ex­plique en par­tie du fait qu’on ne fait pas un bé­bé comme on achète un voyage à Cu­ba ou des élec­tros, ajoute-t-elle. « Ce n’est pas un achat à prix fixe… Qui sait com­bien ça coû­te­ra au to­tal ? »

En ef­fet, voi­là une vaste ques­tion qui rap­pelle les mys­tères de l’en­fan­te­ment. « Si l’on te­nait compte du seul fac­teur éco­no­mique, per­sonne ne fe­rait d’en­fants dans les so­cié­tés mo­dernes », écri­vait en 1976 le dé­mo­graphe et so­cio­logue amé­ri­cain King­sley Da­vis dans la pré­face d’une des pre­mières études amé­ri­caines à avoir ten­té d’ac­co­ler un coût à un pou­pon.

Son constat est en­core per­ti­nent au­jourd’hui. Il n’y a pas de consen­sus sur la ques­tion. Au Ca­na­da, les ré­sul­tats de re­cherches me­nées sur ces coûts pré­sentent des écarts im­por­tants. Les dif­fé­rences mé­tho­do­lo­giques y sont pour beau­coup, mais aus­si le mode de vie des pa­rents, leurs va­leurs, leur dé­brouillar­dise quand il s’agit d’éco­no­mi­ser, et sur­tout, leurs re­ve­nus : plus les pa­rents sont ai­sés, plus ils dé­pen­se­ront pour leurs hé­ri­tiers, constatent une ma­jo­ri­té de cher­cheurs.

À titre in­di­ca­tif, Jus­tice Qué­bec a fixé les pen­sions ali­men­taires à ver­ser en cas de sé­pa­ra­tion à 7 180 dol­lars pour les pa­rents qui ont un re­ve­nu an­nuel de 50 000 dol­lars, et à 10 650 dol­lars pour ceux qui gagnent 100 000 dol­lars. Ces mon­tants cor­res­pondent à la moyenne des dé­penses an­nuelles né­ces­saires pour com­bler les be­soins d’un en­fant, se­lon le mi­nis­tère, qui les a éta­blies en com­pa­rant les dé­penses des fa­milles avec en­fants à celles des fa­milles sans en­fant.

Si on pro­jette donc une moyenne de 10 000 dol­lars par an jus­qu’à la ma­jo­ri­té, ce sont 180 000 dol­lars que les pa­rents de­vront dé­bour­ser, et ce, à con­di­tion que leur ché­ru­bin soit in­dé­pen­dant à 18 ans, ce qui est ra­re­ment le cas.

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