EM­BAU­CHER UNE NOUNOU : MODE D’EM­PLOI FIS­CAL

Vous avez re­cours aux ser­vices d’une nounou ou d’une aide à do­mi­cile sur une base ré­gu­lière? Aux yeux du fisc, vous pou­vez être consi­dé­ré son em­ployeur, avec toutes les obli­ga­tions liées à ce sta­tut. Mode d’em­ploi.

Les Affaires Plus - - La Une - par Mar­tine Roux

Lorsque Si­mon Gi­rard et sa conjointe ont em­bau­ché une gar­dienne à do­mi­cile pour s’oc­cu­per de leur fillette, en 2015, ils ont dé­ci­dé de jouer franc jeu. Pas question de payer la nounou au noir ou de lui of­frir un sta­tut de tra­vailleuse au­to­nome qui la lais­se­rait sur le car­reau le jour où ils n’au­raient plus be­soin de ses ser­vices. Ils ont donc ob­te­nu un nu­mé­ro d’em­ployeur au­près des agences fis­cales afin d’ef­fec­tuer les re­te­nues à la source sur les chèques de paie et ver­ser les di­verses co­ti­sa­tions d’em­ployeur.

« Notre nounou trou­vait im­por­tant de pas­ser par la voie lé­gale, ce qui nous sem­blait tout à fait lo­gique et res­pec­tueux. » Ce­pen­dant, le couple – qui par­ta­geait les ser­vices de la gar­dienne avec une autre fa­mille, sous leur propre toit – igno­rait tout de la ga­lère dans la­quelle il s’em­bar­quait. Trou­ver la marche à suivre pour éta­blir le lien em­ployeu­rem­ployé re­lève du par­cours à obs­tacles, a consta­té le jeune cher­cheur : même les sites In­ter­net de Re­ve­nu Qué­bec et de l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da sont peu lo­quaces à ce su­jet.

« Lors­qu’on ap­pe­lait chez Re­ve­nu Qué­bec, la ré­ponse va­riait se­lon la per­sonne qui ré­pon­dait. L’in­for­ma­tion est adap­tée pour les PME et les en­tre­prises, mais ab­so­lu­ment rien n’est fait pour les fa­milles qui veulent suivre les règles. Si c’était à re­faire, j’y pen­se­rais à deux fois… »

Flou ar­tis­tique

L’in­di­vi­du qui re­tient les ser­vices d’un pré­po­sé aux soins d’une per­sonne âgée ou han­di­ca­pée, d’une aide do­mes­tique ou d’un gar­dien d’en­fants est- il son em­ployeur ? Tout dé­pend des cir­cons­tances.

Pre­miè­re­ment, sa­chez que vous n’avez pas à vous ins­crire au Re­gistre des en­tre­prises du Qué­bec lorsque vous re­te­nez les ser­vices d’une aide à do­mi­cile.

En­suite, pour l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da, vous êtes ef­fec­ti­ve­ment un em­ployeur dès que vous éta­blis­sez un ho­raire de tra­vail ré­gu­lier (quel que soit le nombre d’heures) et que vous as­si­gnez les tâches à ac­com­plir. Quant à Re­ve­nu Qué­bec, « la question du sta­tut fis­cal de cette per­sonne tient avant tout au cri­tère du lien de su­bor­di­na­tion, c’est-à-dire à la fa­cul­té pour l’em­ployeur de dé­ter­mi­ner le tra­vail à exé­cu­ter, d’en­ca­drer cette exé­cu­tion et de la contrô­ler, in­dique un porte-pa­role. Le cri­tère du lien de su­bor­di­na­tion doit être éva­lué à la lu­mière de chaque si­tua­tion de tra­vail. »

Or, l’in­ter­pré­ta­tion des règles va­rie se­lon les in­di­vi­dus, constate Anne Ch­ris­tel Fau, di­rec­trice d’Élé­phant Cho­co­lat, une agence mont­réa­laise spé­cia­li­sée dans les ser­vices de garde d’en­fants et d’aide aux aî­nés à do­mi­cile. Elle constate qu’il règne un flou « ar­tis­tique » sur la question du sta­tut, même par­mi les tra­vailleurs.

« On voit deux ca­té­go­ries de clients : ceux qui savent qu’ils doivent ob­te­nir un nu­mé­ro d’em­ployeur et qui agissent en consé­quence, et ceux qui ne veulent pas s’en­qui­qui­ner avec la pa­pe­rasse. De fa­çon gé­né­rale, se­lon l’in­for­ma­tion qui cir­cule, les tra­vailleurs à do­mi­cile sont des tra­vailleurs au­to­nomes, et non des em­ployés. Les tra­vailleurs eux-mêmes le croient. »

Pre­nez Ni­na (pré­nom fic­tif), une tren­te­naire qui garde des en­fants à do­mi­cile de­puis l’âge de 16 ans. Elle touche un sa­laire ho­raire de 15 dol­lars pour su­per­vi­ser quatre en­fants d’une même fa­mille avant et après l’école. Entre les deux, elle ef­fec­tue de me­nues tâches mé­na­gères, comme l’épi­ce­rie ou le la­vage. « Je me dé­fi­nis comme une tra­vailleuse au­to­nome, car je choi­sis mes clients », dit-elle. Même si elle ne pour­ra pas tou­cher de pres­ta­tions d’as­su­rance-em­ploi si elle est re­mer­ciée, elle ne se plaint pas de sa si­tua­tion et as­sure ne ja­mais avoir man­qué de tra­vail.

Zones grises

Si au­tant de gens ignorent qu’il faut s’en­re­gis­trer comme em­ployeur lors­qu’on a re­cours à un ser­vice d’aide à do­mi­cile, c’est que la fron­tière est mal dé­li­mi­tée entre le sta­tut de tra­vailleur au­to­nome et ce­lui d’em­ployé, constate Ca­the­rine Le­blanc, comp­table pro­fes­sion­nelle agréée et fis­ca­liste chez Amiot Gé­li­nas.

« Le tra­vailleur bé­né­fi­cie-t-il d’une cer­taine au­to­no­mie ou son tra­vail est-il contrô­lé ? Doit-il four­nir des ou­tils ? On doit te­nir compte de plu­sieurs cri­tères pour dé­ter­mi­ner le sta­tut. Chaque si­tua­tion est dif­fé­rente. » Dans la ju­ris­pru­dence ré­cente, des tri­bu­naux qué­bé­cois ont d’ailleurs consi­dé­ré cer­tains tra­vailleurs à do­mi­cile comme des tra­vailleurs au­to­nomes, dit-elle.

Tou­te­fois, si un lien d’ex­clu­si­vi­té unit les deux par­ties – une nounou qui ne tra­vaille qu’au même en­droit, par exemple –, un contrat d’em­ploi de­vrait être éta­bli, de même que les mo­da­li­tés de la re­la­tion d’em­ployeur à em­ployé. « Mais ce n’est pas le cas de la ma­jo­ri­té des clients qui nous consultent, pour­suit la fis­ca­liste. Plu­sieurs ne sont pas in­té­res­sés à avoir ce genre de re­la­tion, d’au­tant que les contrôles fis­caux sont rares pour ce type d’ac­ti­vi­té. » De son cô­té, Re­ve­nu Qué­bec af­firme ef­fec­tuer des ac­ti­vi­tés de contrôle dans tous les sec­teurs d’ac­ti­vi­té éco­no­mique, y com­pris l’offre de ser­vices de garde en mi­lieu fa­mi­lial, in­dique son porte-pa­role.

Tra­vailleurs pré­caires

De son cô­té, l’agence Élé­phant Cho­co­lat a éli­mi­né toute am­bi­guï­té : de­puis 2013, elle offre un ser­vice clé en main et s’oc­cupe de gé­rer les mo­da­li­tés et la pa­pe­rasse liées au sta­tut d’em­ployeur. « Le but, c’est de pro­té­ger nos em­ployés », dit sa di­rec­trice.

En ef­fet, dans cette in­dus­trie, le nombre d’em­ployés em­bau­chés lé­ga­le­ment est in­fime, pour­suit-elle. « Le sta- tut de tra­vailleur au­to­nome n’ap­porte que des désa­gré­ments: ce der­nier doit dé­cla­rer ses re­ve­nus et émettre des re­çus afin que le client puisse ré­cu­pé­rer ses cré­dits d’im­pôt. Ils sont per­dants sur toute la ligne. »

Pas si sor­cier

Même s’il faut fouiller pour dé­ter­rer l’in­for­ma­tion concer­nant les obli­ga­tions de l’em­ployeur, rem­plir la fa­meuse pa­pe­rasse est plu­tôt simple, es­time Si­mon Gi­rard. « Une fois que le fi­chier est fait et qu’on a com­pris le sys­tème, il suf­fit d’en­voyer les dé­cla­ra­tions une fois par mois, en plus des dé­cla­ra­tions an­nuelles. En règle gé­né­rale, on n’ou­blie pas, car avec Re­ve­nu Qué­bec, les pé­na­li­tés de re­tard peuvent vite s’ac­cu­mu­ler! »

« C’est plu­tôt fa­cile, ren­ché­rit la fis­ca­liste Ca­the­rine Lalonde. Si vous avez des doutes, sui­vez l’aide-mé­moire des­ti­né aux en­tre­prises en dé­mar­rage pro­duit par Re­ve­nu Qué­bec: tout est là. » En­fin, n’hé­si­tez pas à consul­ter un comp­table au be­soin, conseille-t-elle.

Notre nounou trou­vait im­por­tant de pas­ser par la voie lé­gale, ce qui nous sem­blait tout à fait lo­gique et res­pec­tueux. » Si­mon Gi­rard père qui a em­bau­ché une nounou

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