Sé­pa­ra­tion et im­pacts fiscaux

Une sé­pa­ra­tion peut avoir un im­pact sur le plan fis­cal pour les deux an­ciens conjoints. Il faut le voir ve­nir.

Les Affaires Plus - - La Une - par An­nie Boi­vin

La sé­pa­ra­tion d’un couple ma­rié ou de conjoints de fait n’est pas sans in­ci­dences du point de vue fi­nan­cier. Par­ta­ger le pa­tri­moine fa­mi­lial ou les biens ac­quis en ver­tu du ré­gime ma­tri­mo­nial ou du­rant les an­nées de vie com­mune ne veut pas né­ces­sai­re­ment dire sé­pa­rer les biens en deux ! Lors du par­tage des biens, il est im­por­tant de bien choi­sir qui gar­de­ra quoi.

Ce­la im­plique aus­si de faire les bons choix sur le plan fis­cal en consi­dé­rant les im­pacts lors du trans­fert, mais aus­si les consé­quences fu­tures.

Que vous soyez ma­riés avec ou sans contrat de ma­riage ou que vous vi­viez en union de fait, ce­la n’a pas d’im­por­tance pour le fisc. À ses yeux, vous êtes des conjoints fiscaux. Et au mo­ment de la sé­pa­ra­tion de conjoints fiscaux, la Loi de l’im­pôt sur le re­ve­nu pré­voit qu’il y au­ra un rou­le­ment au­to­ma­tique des biens lorsque le trans­fert est re­quis pour cause d’échec du ma­riage ou de l’union de fait. Bien qu’un trans­fert sans im­pact fis­cal puisse sem­bler al­lé­chant, en réa­li­té ce­la si­gni­fie que la fac­ture fis­cale de­vra être as­su­mée par le conjoint bé­né­fi­ciaire du bien, lors­qu’il en dis­po­se­ra.

Pen­sons d’abord au REER, au CRI ou au ré­gime de re­traite qui ne su­bissent au­cun im­pact fis­cal lors du trans­fert à l’ex­con­joint ef­fec­tué en ver­tu d’une en­tente de sé­pa­ra­tion (le for­mu­laire T2220 doit être rem­pli). Ce se­ra donc l’ex, soit le nou­veau pro­prié­taire du compte en­re­gis­tré, qui su­bi­ra éven­tuel­le­ment les im­pacts fiscaux lors de re­traits ou à son dé­cès.

Se­lon le type de bien trans­fé­ré, il peut être pré­fé­rable de ne pas pro­fi­ter du rou­le­ment au­to­ma­tique lors du trans­fert entre ex-conjoints. Il est pos­sible de faire le choix d’im­po­ser un bien dans les mains du conjoint cé­dant avant de le trans­fé­rer à son ex et de ne pas ap­pli­quer la règle du rou­le­ment au­to­ma­tique. Pour faire ce choix, le conjoint cé­dant doit joindre une lettre à sa dé­cla­ra­tion fis­cale pour dé­clen­cher le gain en ca­pi­tal.

Ce choix de dis­po­si­tion ré­pu­tée, qui peut se faire bien par bien, doit être consi­dé­ré plus par­ti­cu­liè­re­ment lors du trans­fert d’im­meubles. Par exemple, lorsque l'un des an­ciens conjoints garde la mai­son et que l’autre conserve le cha­let. Ce choix de trans­fert à la va­leur mar­chande et le choix de dé­si­gna­tion de ré­si­dence prin­ci­pale lors du trans­fert est cru­cial, car il dic­te­ra le­quel des deux an­ciens conjoints de­vra ac­quit­ter une fac­ture fis­cale plus éle­vée que l’autre lors de la vente de la ré­si­dence qu’il au­ra alors à son nom.

De plus, lors­qu’un bien trans­fé­ré entre per­sonnes sé­pa­rées est gé­né­ra­teur de gain ou de perte en ca­pi­tal, il faut re­dou­bler de pru­dence. Bien que le fisc ne fasse gé­né­ra­le­ment pas de dif­fé­rence entre les conjoints ma­riés ou les conjoints de fait, il les traite dif­fé­rem­ment en ce qui a trait aux règles d’at­tri­bu­tion. Les règles d'at­tri­bu­tion visent à im­po­ser le re­ve­nu ti­ré d'un bien à l'au­teur du trans­fert.

Lors d’une sé­pa­ra­tion, les règles d’at­tri­bu­tion sur le re­ve­nu cessent. Sur le re­ve­nu, mais pas sur le gain en ca­pi­tal tant qu’un couple qui était ma­rié lé­ga­le­ment n’est pas of­fi­ciel­le­ment di­vor­cé. Ain­si, le cha­let ou l’im­meuble à re­ve­nu, qui ont pris de la va­leur, trans­fé­rés à l’ex qui dé­cide de le vendre (ou qui dé­cède) avant que le di­vorce ne soit pro­non­cé, fe­ra en sorte que le gain en ca­pi­tal, cal­cu­lé de­puis le mo­ment de son ac­qui­si­tion, se­ra at­tri­bué à l’au­teur du trans­fert. Pour évi­ter de mau­vaises sur­prises fis­cales, il est pré­fé­rable de pro­cé­der ra­pi­de­ment au di­vorce lors d’une sé­pa­ra­tion. Alors, ne né­gli­gez pas d’ana­ly­ser toutes les consé­quences po­ten­tielles lors du trans­fert de biens en cas de sé­pa­ra­tion, ce­la vous per­met­tra peut-être d’en­tre­te­nir une meilleure re­la­tion avec votre ex!

Il est pos­sible de faire le choix d’im­po­ser un bien dans les mains du conjoint cé­dant avant de le trans­fé­rer à son ex.»

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.