Hé­ber­ger ses pa­rents vieillis­sants

Le trai­te­ment fis­cal dif­fère se­lon que vos pa­rents ha­bitent chez vous, une ré­si­dence, une co­pro­prié­té ou leur mai­son. Tour du jar­din.

Les Affaires Plus - - Contents - par An­nie Boi­vin

La po­pu­la­tion vieillit. Les ré­si­dences pour les aî­nés se mul­ti­plient. Outre le choix de de­meu­rer en ré­si­dence, nos aî­nés peuvent vivre en lo­ge­ment, dans leur mai­son, en co­pro­prié­té, chez leurs en­fants, dans une mai­son in­ter­gé­né­ra­tion­nelle ou dans un CHSLD, se­lon leur état de san­té. Le lieu de ré­si­dence choi­si peut en­traî­ner des consé­quences fis­cales dif­fé­rentes se­lon la si­tua­tion. Voyons voir.

Lorsque vos pa­rents ha­bitent chez vous et par­ti­cipent au par­tage des dé­penses, il n’y a pas d’im­pact fis­cal.

Si vous dé­te­nez un im­meuble lo­ca­tif ou une autre pro­prié­té (p. ex. co­pro­prié­té, cha­let), vous n’êtes pas te­nu de de­man­der un loyer à vos pa­rents lors­qu’ils ha­bitent ce lo­ge­ment.

No­tez tou­te­fois qu’en leur of­frant l’hé­ber­ge­ment à un coût sous la va­leur du mar­ché, vous pour­rez ré­cla­mer des dé­penses ad­mis­sibles uni­que­ment à hau­teur du loyer re­çu. Si vous re­ce­vez un loyer, vous de­vez évi­dem­ment l’in­clure dans vos re­ve­nus.

Par consé­quent, si vous of­frez un lo­ge­ment sans loyer ou à un prix in­fé­rieur à la va­leur mar­chande du loyer, il n’y a pas de pos­si­bi­li­té de créer de perte lo­ca­tive avec les dé­penses de lo­ca­tion. Vous ne pour­rez donc pas faire de dé­duc­tion fis­cale.

Un lo­ge­ment of­fert à vos pa­rents pour le­quel un loyer leur se­rait de­man­dé ou non ne peut pas non plus être dé­si­gné comme ré­si­dence prin­ci­pale au mo­ment de la vente. Si ce même lo­ge­ment était plu­tôt prê­té ou loué à prix mo­dique à l’un de vos en­fants, alors il se­rait pos­sible de ré­cla­mer l’exemp­tion pour ré­si­dence prin­ci­pale au mo­ment de sa vente.

Si vous ha­bi­tez avec vos pa­rents dans une mai­son in­ter­gé­né­ra­tion­nelle, plu­sieurs fac­teurs doivent être ana­ly­sés pour sa­voir si la por­tion ha­bi­tée par vos pa­rents pour­ra être dé­si­gnée comme ré­si­dence prin­ci­pale au mo­ment de la vente. Si l’im­meuble compte deux adresses, si des fac­tures dis­tinctes d’élec­tri­ci­té, de gaz, de câ­blo­dis­tri­bu­tion sont en­voyées men­suel­le­ment, il est fort pos­sible que la par­tie de la mai­son ha­bi­tée par vos pa­rents soit consi­dé­rée comme un lo­ge­ment lo­ca­tif, donc non ad­mis­sible à la dé­duc­tion pour ré­si­dence prin­ci­pale.

En­fin, no­tons que Re­ve­nu Qué­bec offre une aide sous forme de cré­dit d’im­pôt rem­bour­sable aux per­sonnes âgées de 70 ans et plus pour leur main­tien à do­mi­cile. En gros, ce cré­dit d’im­pôt per­met à nos aî­nés de ré­cla­mer des dé­penses ad­mis­sibles d’un maxi­mum de 19 500 dol­lars pour une per­sonne qui vit seule ou de 25 500 dol­lars pour un couple. Ces dé­penses leur donnent droit à un cré­dit d’im­pôt rem­bour­sable maxi­mal de 6630 dol­lars pour une per­sonne seule et de 8670 dol­lars pour un couple.

Les dé­penses ad­mis­sibles in­cluent les ser­vices d’aide et de soins es­sen­tiels d’en­tre­tien et d’ap­pro­vi­sion­ne­ment (p. ex. frais de li­vrai­son de l’épi­ce­rie ou de mé­di­ca­ments).

Ain­si, une per­sonne en ré­si­dence pour­ra in­clure les frais ad­mis­sibles in­clus à l’an­nexe de son bail, comme les frais de re­pas. Une per­sonne qui est lo­ca­taire ver­ra ce cré­dit ba­sé sur le prix de son lo­ge­ment. Le pro­prié­taire d’une co­pro­prié­té âgé de 70 ans et plus pour­ra ré­cla­mer cer­tains frais de co­pro­prié­té en ver­tu de ce cré­dit, et ce­lui qui de­meure dans sa mai­son pour­ra ré­cla­mer quelques frais oc­ca­sion­nels ad­mis­sibles. Bref, mieux vaut uti­li­ser l’ou­til d’es­ti­ma­tion de Re­ve­nu Qué­bec pour avoir une meilleure idée de l’im­pact fi­nan­cier de ce cré­dit.

Compte te­nu des consé­quences fis­cales et du cré­dit d’im­pôt, avant de conclure qu’il est pré­fé­rable de lais­ser ha­bi­ter vos pa­rents gra­cieu­se­ment dans un lo­ge­ment vous ap­par­te­nant, il est sou­hai­table de faire des cal­culs et d’ana­ly­ser les im­pacts fis­caux et fi­nan­ciers. Outre le loyer, l’ad­mis­si­bi­li­té aux autres dé­penses en­traîne des consé­quences im­por­tantes sur ce cré­dit et pour­rait in­fluen­cer le loyer op­ti­mal à de­man­der aux pa­rents hé­ber­gés.

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