CONSEIL À L’EN­TRÉE

So­cio­fi­nan­ce­ment : n’ou­bliez pas les règles fis­cales !

Les Affaires Plus - - Contents - par Di­dier Bert

Il n’existe pas de trai­te­ment fis­cal spé­ci­fique au so­cio­fi­nan­ce­ment. Le contri­bu­teur ne peut pas s’at­tendre à un cré­dit d’im­pôt ou à une dé­duc­tion fis­cale uni­que­ment parce qu’il ap­porte de l’ar­gent à un pro­jet so­cio­fi­nan­cé. De son cô­té, le por­teur de pro­jet doit res­pec­ter ses obli­ga­tions à l’égard du fisc, se­lon l’ob­jet du fi­nan­ce­ment.

Cha­cun son rôle

Les pla­te­formes de so­cio­fi­nan­ce­ment se gardent elles-mêmes de s’im­mis­cer dans la ques­tion fis­cale. « Nous in­di­quons aux por­teurs de pro­jet les ques­tions qu’il doivent se po­ser, mais nous ne dé­te­nons pas les ré­ponses, sou­ligne Xa­vier Bris­son, co­fon­da­teur et res­pon­sable de la pla­te­forme La Ruche Qué­bec. Il ar­rive que des gens pensent que nous al­lons col­lec­ter les taxes pour eux, alors que c’est à eux de le faire… s’ils sont concer­nés. »

C’est donc bien au por­teur de pro­jet de se po­ser les bonnes ques­tions et de trou­ver les ré­ponses ap­pro­priées pour res­pec­ter ses obli­ga­tions fis­cales. Au­cune pla­te­forme de so­cio­fi­nan­ce­ment ne col­lec­te­ra les taxes à votre place. C’est bien à vous que Re­ve­nu Qué­bec et l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da (ARC) vien­dront de­man­der des comptes. À ce mo­ment , sa­chez que les ad­mi­nis­tra­tions fis­cales n’ac­cep­te­ront pas que vous leur ré­pon­diez : « Je ne sa­vais pas. »

Ac­ti­vi­té com­mer­ciale ou non ?

Bien sou­vent, le so­cio­fi­nan­ce­ment est une forme de vente à l'avance. Le por­teur de pro­jet offre une contre­par­tie aux contri­bu­teurs. Cette contre­par­tie peut prendre la forme d'une place pour le spectacle que sou­haite mon­ter le pro­mo­teur du pro­jet, par exemple. La pré­vente peut aus­si être celle d'un al­bum ou de pro­duits ar­ti­sa­naux.

Si le bé­né­fi­ciaire des fonds est un par­ti­cu­lier et que ce­lui-ci n'exerce pas d'ac­ti­vi­té com­mer­ciale – donc s'il n'y a pas de contre­par­tie à la contri­bu­tion, ou si celle-ci est sym­bo­lique –, au­cune taxe de vente n'est due. Il s'agit alors sim­ple­ment d'un ca­deau entre par­ti­cu­liers. Ce type de don n'est pas taxable.

À l'in­verse, si ce par­ti­cu­lier offre une contre­par­tie en échange de la contri­bu­tion, son pro­jet par­ti­ci­pa­tif pour­rait être vu comme une ac­ti­vi­té com­mer­ciale aux yeux de l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Comme pour une vente réa­li­sée par une en­tre­prise, la col­lecte de la TPS et de la TVQ pour­rait alors être exi­gée.

Le seuil des 30 000 $

Dans le cas d'une ac­ti­vi­té com­mer­ciale, comme une pré­vente de pro­duits ar­ti­sa­naux, la règle fis­cale, pour sa­voir si vous de­vez col­lec­ter les taxes de vente, est simple : si vous dé­pas­sez un mon­tant de 30 000 dol­lars de ventes (hors taxes) sur l'en­semble de quatre tri­mestres ci­vils consé­cu­tifs, vous de­vez vous ins­crire aux fi­chiers de la TPS et de la TVQ. Le suc­cès de votre col­lecte de so­cio­fi­nan­ce­ment pour­rait donc vous ame­ner à dé­pas­ser le seuil fis­cal et à réa­li­ser cette for­ma­li­té ad­mi­nis­tra­tive. Re­ve­nu Qué­bec pu­blie un guide pour s'ins­crire dans ses fi­chiers : www.re­ve­nu­que­bec.ca/fr/en­tre­prises/taxes/tpstvhtvq/ins­crip­tion/de­fault.aspx

No­tez que même si vous n'at­tei­gnez pas ce chiffre d'af­faires de 30 000 dol­lars, vous avez le droit de de­man­der à col­lec­ter les taxes de vente. L'in­té­rêt ? Vous au­rez ain­si le droit de ré­cu­pé­rer les taxes payées sur vos achats de biens et de ser­vices uti­li­sés pour votre ac­ti­vi­té, qu'il s'agisse de dé­penses de fonc­tion­ne­ment ou d'in­ves­tis­se­ment.

Par exemple, vous éco­no­mi­se­rez les taxes de vente sur les frais pré­le­vés par la pla­te­forme de so­cio­fi­nan­ce­ment, vos achats de ma­tières pre­mières, de ma­té­riel, le coût de lo­ca­tion de salles de spectacle, etc. Vous pour­rez aus­si dé­duire les in­té­rêts qui sont dus si le so­cio­fi­nan­ce­ment se fait sous la forme d'un prêt de la part de vos contri­bu­teurs. Ce­pen­dant, dans tous ces cas, vous de­vrez char­ger la taxe de vente à vos contri­bu­teurs et à vos fu­turs clients.

En cas de doute, le por­teur du pro­jet de­vrait com­mu­ni­quer avec l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale, la­quelle lui in­di­que­ra s'il de­vrait faire payer ou non les taxes de vente.

Des bé­né­fices im­po­sables ?

L'as­pect fis­cal ne s'ar­rête pas à la col­lecte de la TPS et de la TVQ. Le por­teur de pro­jet pour­rait de­voir payer de l'im­pôt si c'est son en­tre­prise qui re­çoit les fonds. Dans ce cas, l'im­pôt se­ra dû si l'en­tre­prise réa­lise des bé­né­fices au cours de l'exer­cice fi­nan­cier.

Il peut alors se ré­vé­ler in­té­res­sant de mettre en rap­port les pré­ventes et le coût de pro­duc­tion de la pres­ta­tion ou des pro­duits pro­po­sés. En ef­fet, si les pré­ventes sont en­cais­sées du­rant l'an­née ci­vile qui pré­cède celle où sont en­ga­gées les dé­penses de pro­duc­tion, l'en­tre­prise dé­ga­ge­ra un bé­né­fice sub­stan­tiel au cours de la pre­mière an­née. Ce bé­né­fice – im­por­tant – se­ra taxé. En re­vanche, si le por­teur de pro­jet ob­tient son fi­nan­ce­ment au cours de la même an­née où il ef­fec­tue ses dé­penses, son en­tre­prise ne se­ra im­po­sée que sur l'écart entre les deux mon­tants. Il paie­ra donc un im­pôt moindre, ce qui al­lé­ge­ra d'au­tant sa tré­so­re­rie.

Re­ce­voir une contre­par­tie… fis­cale

Du cô­té du contri­bu­teur, la par­ti­ci­pa­tion au fi­nan­ce­ment d'un pro­jet est gé­né­ra­le­ment as­sor­tie d'une contre­par­tie… et de la fier­té de per­mettre la concré­ti­sa­tion de ce pro­jet. Mais il y a plus ! Si les fonds sont des­ti­nés à un or­ga­nisme de bien­fai­sance en­re­gis­tré, vous pou­vez de­man­der un cré­dit d'im­pôt.

Au pro­vin­cial, le taux du cré­dit d'im­pôt est de 20 % pour les pre­miers 200 dol­lars de dons et de 24 % pour le reste. Au fé­dé­ral, le taux du cré­dit d'im­pôt pour don de bien­fai­sance est de 15 % sur les pre­miers 200 dol­lars et de 29 % pour le reste. Pour une contri­bu­tion de 300 dol­lars, vous re­ce­vrez donc un cré­dit d'im­pôt de 64 dol­lars au pro­vin­cial (20 % x 200 $ + 24 % x 100 $), et de 59 dol­lars au fé­dé­ral (15 % x 200 $ + 29 % x 100 $). Votre contri­bu­tion de 300 dol­lars vous rap­por­te­ra donc 123 dol­lars en cré­dits d'im­pôt non rem­bour­sables.

Bien sou­vent, le so­cio­fi­nan­ce­ment est une forme de vente à l’avance. La col­lecte de la TPS et de la TVQ pour­rait alors être exi­gée.

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