Suc­ces­sion : com­ment pré­pa­rer l’en­tou­rage ?

Un tes­ta­ment ne suf­fit pas à mettre votre fa­mille à l’abri d’une chi­cane de suc­ces­sion.

Les Affaires Plus - - Contents - par Mar­tine Roux

Après avoir si­gné son tes­ta­ment chez le no­taire, la comp­table Su­zanne Dou­ville a dé­ci­dé de jouer franc jeu : comme elle lègue une par­tie de sa for­tune à des oeuvres de cha­ri­té, elle a mon­tré le do­cu­ment à son conjoint et à ses trois en­fants adultes. Vu son dé­voue­ment à la cause des en­fants, per­sonne n’a été sur­pris de consta­ter que l’or­ga­nisme Le Phare En­fants et Fa­milles, la Fon­da­tion CHU Sainte-Jus­tine et un pro­jet afri­cain y fi­gu­raient à titre de bé­né­fi­ciaires.

L’an­nonce a-t-elle pro­vo­qué des grin­ce­ments de dents? Au contraire, ex­plique cette jeune sexa­gé­naire dans un échange de cour­riels alors qu’elle ache­vait un man­dat de co­opé­ra­tion au Sé­né­gal. « Ils m’en­cou­ragent à tous points de vue. Nous or­ga­ni­sons même en­semble une fête an­nuelle pour amas­ser de l’ar­gent pour un or­phe­li­nat bé­ni­nois. » D’ailleurs, comme ses sé­jours en Afrique sont ef­fec­tués à titre bé­né­vole, elle en­tame dé­jà une par­tie de l’hé­ri­tage de ses en­fants et de ses pe­tits-en­fants, ajoute-t-elle. Avec leur bé­né­dic­tion!

Ce choix de Su­zanne Dou­ville, c’est l’ex­cep­tion plu­tôt que la règle: nom­breux sont les hé­ri­tiers qui tombent des nues à l’ou­ver­ture du tes­ta­ment d’un proche décédé, dit la no­taire Jo­sée Bour­deau, de l’étude Bi­beau, De­sa­liers, La­marre. L’ef­fet de sur­prise pro­voque sou­vent des flam­mèches entre les hé­ri­tiers.

« Avec l’émo­tion en­tou­rant le dé­cès, les vieilles ran­coeurs re­font sur­face et les fa­milles se dé­chirent. Quand un des hé­ri­tiers nous ap­pelle, c’est qu’il ne sait plus vers qui se tour­ner, alors que si le dé­funt avait fait une bonne pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale dès le dé­part, la ma­jo­ri­té de ces cas au­raient pu être évi­tés. »

Le mar­teau de la dis­corde

Les tes­ta­ments mal ré­di­gés ou qui prêtent à in­ter­pré­ta­tion de­viennent de vé­ri­tables bou­gies d’al­lu­mage dans les conflits fa­mi­liaux, ex­plique la no­taire. Les proches se crêpent le chi­gnon pour dé­ter­mi­ner à qui re­viennent les biens, qu’il s’agisse d’une bague de ma­riage ou de ba­nals ob­jets. Jo­sée Bour­deau ra­conte le cas de trois frères se que­rel­lant pour le mar­teau de leur dé­funt père. « L’un d’eux sou­hai­tait l’ob­te­nir parce qu’il avait sou­vent ai­dé son père à exé­cu­ter des tra­vaux ma­nuels. Par prin­cipe, les deux autres re­fu­saient de le lui lais­ser, même si l’ou­til n’avait pas la même va­leur sen­ti­men­tale à leurs yeux. »

Le plus sou­vent, c’est l’ar­gent qui est le nerf de la guerre, re­marque l’avo­cate Élisabeth Pi­nard, as­so­ciée chez La­ve­ry et spé­cia­liste des li­tiges suc­ces­so­raux. « C’est in­croyable la boue que les membres d’une même fra­trie peuvent se ti­rer lors­qu’il y a un li­tige sur la suc­ces­sion », dit-elle. Ces conflits sont « en grande crois­sance », se­lon elle, car les hé­ri­tiers des ba­by-boo­mers comptent sou­vent – à tort – sur l’hé­ri­tage de leurs pa­rents pour col­ma­ter les brèches dans leurs fi­nances per­son­nelles.

Ré­sul­tat : ces at­tentes par­fois dé­me­su­rées peuvent don­ner lieu à un choc bru­tal lors de l’ou­ver­ture du tes­ta­ment, ajoute Pierre-Oli­vier Clou­tier, conseiller en sé­cu­ri­té fi­nan­cière et di­rec­teur ré­gio­nal chez Groupe In­ves­tors. Dans « le tiers ou la moi­tié des cas », le tes­ta­teur fa­vo­rise un ou plu­sieurs hé­ri­tiers, alors que tous s’at­ten­daient à se par­ta­ger le bu­tin de fa­çon égale. « Dans leur pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale, plu­sieurs clients ap­pliquent le prin­cipe d’équi­té plu­tôt que ce­lui d’éga­li­té. Pour toutes sortes de rai­sons, ils jugent qu’une per­sonne a des be­soins plus éle­vés qu’une autre, et c’est une dé­ci­sion équi­table à leurs yeux. Mais ça risque de cau­ser des conflits au dé­cès s’ils n’ex­pliquent pas leurs in­ten­tions de leur vi­vant. »

Faire ap­pel aux pros

Com­ment évi­ter que vos proches ne s’entre-dé­chirent sur votre tombe? Avant d’être af­fai­bli par l’âge ou la ma­la­die, pla­ni­fiez ri­gou­reu­se­ment votre suc­ces­sion avec un ju­riste sans né­gli­ger d’ex­po­ser le contexte fa­mi­lial, sug­gèrent Élisabeth Pi­nard et Jo­sée Bour­deau. « La dis­cus­sion doit être franche et ou­verte, même si c’est émo­tif », dit Me Pi­nard. C’est en­core plus vrai dans le cas des fa­milles re­com­po­sées.

L’avo­cate sug­gère aus­si d’ob­te­nir un do­cu­ment mé­di­cal prou­vant que vous êtes apte à ré­di­ger votre tes­ta­ment: il pour­rait ser­vir à pro­té­ger cer­tains de vos proches dans l’éven­tua­li­té où un hé­ri­tier dé­chu (ou qui n’au­rait pas tou­ché suf­fi­sam­ment à son goût) contes­te­rait la va­li­di­té du tes­ta­ment en pré­tex­tant la san­té men­tale dé­fi­ciente du dé­funt.

Si vous êtes le moin­dre­ment for­tu­né, que votre si­tua­tion fi­nan­cière est com­plexe ou que vous êtes pro­prié­taire d’une en­tre­prise, vous avez tout avan­tage à vous en­tou­rer aus­si d’autres spé­cia­listes, comme un fis­ca­liste et un conseiller fi­nan­cier. « Il y a beau­coup d’im­pôt à payer lors d’un dé­cès, pour­suit Pierre-Oli­vier Clou­tier. Une pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière et fis­cale ri­gou­reuse li­mi­te­ra l’ar­gent ver­sé au fisc et dé­cu­ple­ra l’hé­ri­tage, ce qui pré­vien­dra des ten­sions par­mi les hé­ri­tiers. »

« On conseille par­fois aux en­tre­pre­neurs de trans­fé­rer leur en­tre­prise avant le dé­cès afin d’évi­ter les conflits, ajoute Me Bour­deau. Ain­si, si l’un des en­fants en hé­rite mais pas les autres, on pour­ra dé­ci­der avec eux de la fa­çon de les com­pen­ser afin que cha­cun re­çoive une juste part alors que le tes­ta­teur est vi­vant. »

En par­ler ou pas?

Se­lon Pierre-Oli­vier Clou­tier, la pré­ven­tion des conflits après le dé­cès passe par la com­mu­ni­ca­tion. « C’est in­évi­table: vos hé­ri­tiers connaî­tront un jour ou l’autre le conte­nu de votre tes­ta­ment. On en­cou­rage nos clients à gé­rer ça de leur vi­vant en ex­pli­quant leurs choix. Ça peut se faire in­di­vi­duel­le­ment ou lors d’un conseil de fa­mille. » Si vous ex­cluez to­ta­le­ment cette op­tion, vous pou­vez alors pré­pa­rer une vi­déo que vous join­drez au tes­ta­ment et dans la­quelle vos ex­pli­quez vos choix et vos in­ten­tions, sug­gère-t-il. « C’est une preuve tan­gible qui pour­ra faire prendre conscience aux hé­ri­tiers que les choix ne sont pas ceux du li­qui­da­teur mais bien les vôtres. »

Plu­sieurs rai­sons peuvent pous­ser un tes­ta­teur à fa­vo­ri­ser cer­tains hé­ri­tiers plu­tôt que d’autres, disent les spé­cia­listes : un en­fant ma­lade, une per­sonne qui prend da­van­tage soin de nous, le dé­sir de faire un legs à des or­ga­nismes dont la mis­sion nous tient à coeur, comme Su­zanne Dou­ville. Quand il prend cette dé­ci­sion, le tes­ta­teur est gé­né­ra­le­ment en me­sure de l’ex­pli­quer de fa­çon ra­tion­nelle, re­marque Me Bour­deau, et plus por­té à s’en ou­vrir à sa fa­mille que si ses choix sont dic­tés par le fa­vo­ri­tisme.

« Dis­cu­ter ou pas de ses in­ten­tions re­lève du choix per­son­nel. Si vous dé­ci­dez de ne pas le faire, faites at­ten­tion tou­te­fois à bien adap­ter le tes­ta­ment afin d’at­té­nuer les risques de sur­prise et de co­lère au mo­ment du dé­cès. » Si vous sou­hai­tez jouer la trans­pa­rence, pre­nez garde à ne pas créer d’at­tentes ou à faire de pro­messes, pour­suit -elle, car « un tes­ta­ment, ça se change ».

Si l’har­mo­nie règne dans votre fa­mille, in­for­mer vos proches de vos in­ten­tions peut se ré­vé­ler per­ti­nent, sou­tient Élisabeth Pi­nard. « Mais, ce fai­sant, vous vous ex­po­sez à des pres­sions in­dues (comme du chan­tage pour ob­te­nir une plus grande part de l’hé­ri­tage) ou même de la stig­ma­ti­sa­tion. Ça aus­si, ça peut créer des conflits, et de votre vi­vant! » Elle met par­ti­cu­liè­re­ment les tes­ta­teurs en garde contre les conjoints des en­fants, qui sont sou­vent « ceux qui poussent le plus » pour faire pen­cher la ba­lance de leur cô­té.

Qu’on choi­sisse ou non d’ex­pri­mer nos der­nières vo­lon­tés de notre vi­vant, le li­qui­da­teur, lui, de­vrait être in­for­mé du rôle qui l’at­tend, in­diquent les spé­cia­listes. Mais en le choi­sis­sant, veillez à ne pas en­ve­ni­mer des re­la­tions dé­jà ten­dues, conseille la no­taire Jo­sée Bour­deau. Elle donne l’exemple d’une fa­mille re­com­po­sée où les conjoints avaient cha­cun nom­mé leurs fils res­pec­tifs à titre de co­li­qui­da­teurs. Sauf que les deux de­mi-frères par al­liance ne s’entendaient pas ! « Ce n’est pas une bonne idée, sa­chant que le rôle du li­qui­da­teur est jus­te­ment de prendre des dé­ci­sions… »

Si, mal­gré tous vos ef­forts, votre legs tes­ta­men­taire sème la zi­za­nie dans le clan fa­mi­lial, vos hé­ri­tiers pour­ront tou­jours se ra­battre sur la mé­dia­tion suc­ces­so­rale au­près d’un no­taire. Cette pra­tique mé­con­nue, qui s’ap­pa­rente à la mé­dia­tion fa­mi­liale, per­met de contour­ner les tri­bu­naux et d’ain­si éco­no­mi­ser temps, éner­gie et ar­gent, dit Jo­sée Bour­deau. « On règle en­vi­ron 75 % des conflits par la mé­dia­tion suc­ces­so­rale. Sou­vent, ils pro­viennent d’une incompréhension ou d’un mal­en­ten­du. Cer­tains se règlent très ra­pi­de­ment. » Dans d’autres cas, c’est plus dou­lou­reux. La no­taire se sou­vient no­tam­ment des membres d’une fa­mille qui se par­ta­geaientw une à une les pho­tos de leur dé­funte mère éta­lées dans la salle de con­fé­rence de son étude… « Un cas ex­trême », as­sure-t-elle. Tout de même: pen­sez à faire ti­rer plu­sieurs épreuves des vôtres.

« C’est in­croyable la boue que les membres d’une même fra­trie peuvent se ti­rer lors­qu’il y a un li­tige sur la suc­ces­sion. » Élisabeth Pi­nard, as­so­ciée chez La­ve­ry

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