Prê­ter à des proches sans vous rui­ner (et sans chi­cane)

Votre fils veut ac­qué­rir une voi­ture pour se rendre au tra­vail. Votre fille croule sous les dettes. Votre meilleure amie a be­soin d’un coup de pouce fi­nan­cier pour dé­mar­rer son en­tre­prise. Com­ment prê­ter de l’ar­gent à des proches sans perdre au change ni

Les Affaires Plus - - Contents - par Si­mon Diotte

Femme d’af­faires ac­com­plie, Johanne Pé­pin a aus­si le coeur à la bonne place. Quand des proches éprouvent des dif­fi­cul­tés fi­nan­cières, elle n’hé­site pas à dé­lier les cor­dons de la bourse pour leur ve­nir en aide. « Je suis consi­dé­rée, dans ma fa­mille, comme la “ma­tante riche” qu’on ap­pelle lors­qu’on a be­soin d’ar­gent », dé­crit-elle.

Au fil du temps, elle a ac­cor­dé de nom­breux prêts per­son­nels à des proches. « En gé­né­ral, ça se passe très bien. Je leur fais si­gner un contrat de­vant té­moins, en exi­geant un taux d’in­té­rêt rai­son­nable, beau­coup moins éle­vé que les taux des cartes de cré­dit. La plu­part me rem­boursent jus­qu’au der­nier sou », ra­conte cette femme de 58 ans. Dans les autres cas, plu­tôt rares, ce sont des proches pour qui elle fait quelques conces­sions. « Di­sons que je suis plus com­pré­hen­sive qu’une banque » , avoue-t-elle.

Que ce soit pour rem­bour­ser un solde de carte de cré­dit, ver­ser une mise de fonds sur une pro­prié­té ou dé­mar­rer une en­tre­prise, l’ar­gent des proches peut sou­vent être salvateur pour les gens dans le be­soin. « Les prêts per­son­nels entre par­ti­cu­liers de­viennent de plus en plus fré- quents, car les Qué­bé­cois n’ont ja­mais été à la fois aus­si riches et aus­si en­det­tés », re­marque Sylvain B. Trem­blay, as­so­cié et vice-pré­sident, ges­tion pri­vée, chez Op­ti­mum ges­tion de pla­ce­ments.

Ce­pen­dant, cette fa­çon de ve­nir en aide peut, pour les prê­teurs, non seule­ment creu­ser un trou dans leur pa­tri­moine, mais aus­si rui­ner leurs liens fa­mi­liaux et bri­ser à tout ja­mais leurs ami­tiés. « Ar­gent et re­la­tions per­son­nelles ne font ja­mais bon mé­nage. At­ten­dez-vous à un drôle de par­ty de Noël si vous n’ho­no­rez pas les dettes contrac­tées au­près d’un membre de la fa­mille », aver­tit Sylvain B. Trem­blay.

Se­lon une étude réa­li­sée en 2009 pour le Groupe In­ves­tors, 64 % des Ca­na­diens avaient prê­té un mon­tant su­pé­rieur à 500 dol­lars à un ami ou à un membre de la fa­mille. Preuve qu’il s’agit d’une tran­sac­tion à haut risque, par­mi les prê­teurs, plus du quart n’avaient ja­mais été rem­bour­sés en en­tier. « Les em­prun­teurs qui se tournent vers leurs proches pour se ren­flouer sont, pour la plu­part, des gens qui n’ac­cèdent plus à des prêts conven­tion­nels. La “love mo­ney” est donc leur der­nier re­cours » , constate Bru­no Ther­rien, di­rec­teur ré­gio­nal du bu­reau de Sher­brooke au Groupe In­ves­tors.

De plus, ce n’est pas parce que vous leur prê­tez des sous que vos proches sor­ti­ront la tête de l’eau. « Dans les cas de faillite, un grand pour­cen­tage de gens avaient contrac­té des prêts au­près de leur ré­seau per­son­nel », constate Éric Le­bel, CPA, syn­dic as­so­cié chez Ray­mond Cha­bot Grant Thorn­ton.

La mo­rale de cette his­toire : si vous faites un prêt à un par­ti­cu­lier, vous de­vez ac­cep­ter le fait que vous ne re­ver­rez pos­si­ble­ment ja­mais la cou­leur de cet ar­gent. « Pour cette rai­son, le prê­teur ne doit, en au­cun temps, se mettre à risque fi­nan­ciè­re­ment pour ai­der un ami ou un proche », met en garde Sylvain B. Trem­blay. Il faut être ca­pable de dire non, mal­gré la pres­sion qui peut être exer­cée par les proches. « Ce n’est ja­mais fa­cile de dire non, même quand on se sent per­çu comme un gui­chet au­to­ma­tique », ad­met Johanne Pé­pin, qui a connu quelques si­tua­tions dif­fi­ciles.

Avant de sor­tir le chéquier, quelques conseils s’im­posent. D’abord, bien que l’acte no­ta­rié ne soit pas obli­ga­toire, un contrat si­gné chez le no­taire pré­sente de nom­breux avantages. « Ce type de contrat se­ra beau­coup moins contes­table, af­firme Bru­no Ther­rien. Par exemple, en cas de dé­cès, les hé­ri­tiers ne pour­ront pas mettre en doute la si­gna­ture au bas du contrat. »

En plus de gui­der les deux par­ties, le no­taire pour­ra vé­ri­fier la ca­pa­ci­té lé­gale des si­gna­taires à don­ner un consen­te­ment libre et éclai­ré. Donc, si l’of­fi­cier pu­blic sent qu’il y a pres­sion ou ma­ni­pu­la­tion, il ne si­gne­ra pas. L’acte no­ta­rié se­ra aus­si plus fa­cile à re­trou­ver, alors que les contrats pri­vés sont sou­vent éga­rés. « Si vous ne pas­sez pas chez le no­taire, si­gnez au moins un contrat de­vant té­moins », dit Bru­no Ther­rien.

Ce contrat doit conte­nir les mo­da­li­tés de rem­bour­se­ment, le taux d’in­té­rêt ap­pli­cable, le terme, le nom et les co­or­don­nées de l’em­prun­teur et, idéa­le­ment, le dis­trict ju­di­ciaire où l’on dé­po­se­ra une pour­suite en cas de dé­faut de paie­ment. Ce der­nier élé­ment peut ser­vir si votre em­prun­teur ha­bite loin de chez vous. Vous n’au­rez pas à vous dé­pla­cer loin de votre ré­si­dence pour exer­cer vos droits.

En cas de dé­faut de paie­ment

Si votre dé­bi­teur n’ac­quitte pas ses dettes, votre unique moyen de ré­cu­pé­rer votre dû se­ra de re­cou­rir aux tri­bu­naux. Si votre dé­bi­teur dé­clare faillite, votre prêt se­ra consi­dé­ré au même titre que ses autres dettes non ga­ran­ties, comme les soldes des cartes de cré­dit. « Vous se­rez donc rem­bour­sé pro­por­tion­nelle- ment à l’en­semble des dettes », ex­plique le syn­dicÉ­ric Le­bel.

Pour vous pro­té­ger da­van­tage, vous pou­vez prendre en ga­ran­tie un vé­hi­cule rou­tier, une oeuvre d’art ou cer­tains autres ob­jets de va­leur, si votre dé­bi­teur ac­cepte de vous consen­tir une hy­po­thèque mo­bi­lière sans dé­pos­ses­sion sur de tels biens. Celle-ci doit faire l’ob­jet d’un contrat et être ins­crite au Re­gistre des droits per­son­nels et réels mo­bi­liers ( RDPRM). « Vous de­ve­nez ain­si un créan­cier ga­ran­ti. En cas de faillite, vous se­rez donc rem­bour­sé avant les créan­ciers or­di­naires », ex­plique Me Charles Do­rion, res­pon­sable des com­mu­ni­ca­tions au RDPRM. Si votre dé­bi­teur pos­sède un im­meuble, il peut vous consen­tir une hy­po­thèque im­mo­bi­lière ga­ran­tis­sant son em­prunt. Cette hy­po­thèque doit être faite par acte no­ta­rié et pu­bliée au Re­gistre fon­cier. Si l’im­meuble est dé­jà hy­po­thé­qué en fa­veur d’une ins­ti­tu­tion fi­nan­cière, par exemple, vous se­rez de deuxième rang. À titre de créan­cier hy­po­thé­caire, vous se­rez avan­ta­gé en cas de faillite, car, comme l’ex­plique Éric Le­bel, « le syn­dic ne pour­ra pas vendre la pro­prié­té sans payer l’hy­po­thèque de pre­mier rang, c’est-à-dire la banque, et en­suite l’hy­po­thèque de se­cond rang, c’est-à-dire vous ».

At­ten­tion, vous ne pou­vez pas prê­ter de l’ar­gent en si­gnant un chèque et de­man­der une hy­po­thèque im­mo­bi­lière quelques an­nées plus tard. « Ça doit se faire en même temps, ex­plique par ex­pé­rience Éric Le­bel, syn­dic de faillite. Il s’agit mal­heu­reu­se­ment d’une er­reur très fré­quente. »

Au-de­là de l’as­pect lé­gal, vous de­vez vous as­su­rer de la ca­pa­ci­té de votre dé­bi­teur à vous rem­bour­ser. « En plus d’exi­ger un plan pré­cis de rem­bour­se­ment, pour­quoi ne pas lui de­man­der de mettre de l’ordre dans ses fi­nances en con­sul­tant une aide ex­té­rieure, comme un pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier » , sug­gère Sylvain B. Trem­blay. Fi­na­le­ment, comme prê­teur, on ne peut es­qui­ver une ques­tion exis­ten­tielle : aide-t-on vrai­ment son pro­chain en lui ac­cor­dant un prêt ? « Si l’ar­gent ne sert qu’à rem­bour­ser le solde de la carte de cré­dit de l’em­prun­teur et que ce­lui-ci ne change rien à son mode de vie, vous ris­quez d’ag­gra­ver son pro­blème plu­tôt que de le ré­gler », sou­tient Bru­no Ther­rien. À mé­di­ter.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.