Jean-Paul Ga­gné

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Il ne faut pas faire des Qué­bé­cois les pa­rents pauvres de la re­traite

Le gou­ver­ne­ment du Qué­bec a ré­cem­ment te­nu des consul­ta­tions sur la ré­forme du Ré­gime de rentes du Qué­bec (RRQ). Cet exer­cice suit le dé­pôt en dé­cembre der­nier d’un document qui com­pare la po­si­tion du gou­ver­ne­ment du Qué­bec (scé­na­rio RRQ) avec la pro­po­si­tion du gou­ver­ne­ment fé­dé­ral (Op­tion RPC), que les autres pro­vinces ont adop­tée.

Le Qué­bec a dé­ci­dé de faire ca­va­lier seul pour at­té­nuer l’im­pact du coût de l’Op­tion RPC sur les em­ployeurs qué­bé­cois, qui as­sument dé­jà des pré­lè­ve­ments sur leur masse sa­la­riale su­pé­rieurs à ceux de leurs vis-à-vis du Ca­na­da an­glais. Un peu d’his­toire Le RRQ a été créé par le gou­ver­ne­ment du Qué­bec en 1966 pa­ral­lè­le­ment au Ré­gime de pen­sions du Ca­na­da (RPC) pour les tra­vailleurs des autres pro­vinces. Ces deux ré­gimes ont été iden­tiques pen­dant plu­sieurs dé­cen­nies sur les as­pects des rentes ver­sées, des co­ti­sa­tions payées et du maxi­mum des gains as­su­rables (MGA). Puisque ces ré­gimes n’ont pas été plei­ne­ment ca­pi­ta­li­sés, les rentes pro­mises aux pre­miers co­ti­sants sont payées en par­tie par les co­ti­sa­tions des fu­turs adhé­rents, ce qui a créé une im­por­tante ini­qui­té in­ter­gé­né­ra­tion­nelle.

Ces der­nières an­nées, le taux de co­ti­sa­tion du RRQ a été gra­duel­le­ment por­té à 10,8 %, par­ta­gé à 50-50 par le sa­la­rié et l’em­ployeur, alors que ce­lui du RPC est de­meu­ré à 9,9 %.

La rente ver­sée re­pré­sente 25 % des re­ve­nus de tra­vail moyens des co­ti­sants à l’âge de 65 ans. Par exemple, Luc, qui a eu un re­ve­nu moyen de 40 000 $ pen­dant toutes ses an­nées de co­ti­sa­tion, re­ce­vrait cette an­née un re­ve­nu à la re­traite de 16 880 $ (6 880 $ de la Sé­cu­ri­té de la vieillesse et 10 000 $ du RRQ) s’il n’a pas co­ti­sé à un REER et s’il n’a pas par­ti­ci­pé à un ré­gime de re­traite d’em­ployeur. Pour sa part, Lise, qui a eu un re­ve­nu de tra­vail moyen de 80 000 $, re­ce­vrait cette an­née 19990$ (6880$ de la SV et 13 110$ du RRQ) si elle n’a pas non plus co­ti­sé à un REER et par­ti­ci­pé à un ré­gime d’em­ployeur. C’est une chute de re­ve­nu bru­tale pour An­dré et Lise, qui ont des chances de vivre jus­qu’à 85 ans (lui) et de frô­ler 90 ans (elle). Comme c’est le cas pour presque 60 % des gens qui gagnent moins de 50000$, An­dré et Lise n’ont pas épar­gné. C’est ca­tas­tro­phique ! De­voir de l’État L’État pour­rait ne rien faire, mais ce se­rait ir­res­pon­sable. L’es­pé­rance de vie a beau­coup aug­men­té de­puis 1966, alors que le ren­de­ment sur les pla­ce­ments a beau­coup di­mi­nué. Une rente an­nuelle de 6 000 $ coûte au­jourd’hui en­vi­ron 100000$, alors que ce mon­tant en pro­cu­rait une de près de 14000$ en 1985. Il y a pas mal d’an­nées que les mi­nistres des Fi­nances dis­cutent de cet en­jeu, mais sans en ar­ri­ver à un com­pro­mis. Les syn­di­cats de­man­daient de por­ter le taux de la rente du RRQ et du RPC à 50 % du MGA, mais les em­ployeurs ne vou­laient pas voir leurs coûts aug­men­ter. En On­ta­rio, le gou­ver­ne­ment ac­tuel a même pro­po­sé de créer son propre ré­gime, qui au­rait vi­sé un taux de rente de 40 % du MGA.

L’Op­tion RPC porte la rente de 25 % à 33,3 % du MGA. Le Qué­bec pro­pose plu­tôt un taux com­bi­né de rente de 29 %, qui est la moyenne de 33 % pour ceux qui gagnent plus de 50% du MGA et de 25 % (taux stable) pour ceux qui gagnent moins de 50 % du MGA et qui conti­nue­raient de re­ce­voir le Supplément de re­ve­nu ga­ran­ti (SRG) du fé­dé­ral. Pour les par­ti­ci­pants au RPC qui per­dront une par­tie ou la to­ta­li­té du SRG, on a pré­vu com­pen­ser cette perte par une bo­ni­fi­ca­tion de la pres­ta­tion fis­cale pour le re­ve­nu du tra­vail. Les deux pro­po­si­tions pré­voient ac­croître le MGA de 14 % à 62 600 $ et de ca­pi­ta­li­ser 100 % des rentes additionnelles. En 2025, au terme de la hausse gra­duelle du taux de co­ti­sa­tion, le scé­na­rio qué­bé­cois ajou­te­rait 0,50 $ par 100 $ de gains pour une per­sonne ga­gnant l’équi­valent du MGA, alors que l’Op­tion RPC ajou­te­rait 0,94 $. Le ré­gime at­tein­drait sa pleine ma­tu­ri­té en 2065.

Si les deux ré­gimes sont mis en place tel que pré­vu, les tra­vailleurs qué­bé­cois se­ront les pa­rents pauvres de la re­traite au Ca­na­da. Le mi­nistre Car­los Lei­tao, qui pi­lote le dos­sier pour le Qué­bec, s’est dit ou­vert à des chan­ge­ments, mais rien n’est moins sûr. Al­ban D’Amours, qui a pré­si­dé un groupe de tra­vail sur la re­traite, le fis­ca­liste Luc God­bout, l’ac­tuaire Re­né Beau­dry et l’ac­tuaire et ex-vice-pré­sident de la Caisse de dé­pôt Ber­nard Mo­ren­cy ont sug­gé­ré au mi­nistre Lei­tao d’op­ter pour l’Op­tion RPC.

En plus d’être plus équi­table pour les jeunes et la classe moyenne, cette op­tion a l’avan­tage de sim­pli­fier la vie des em­ployeurs qué­bé­cois qui ont des sa­la­riés dans les autres pro­vinces. De plus, la dif­fé­rence de coût est mi­nime entre le scé­na­rio qué­bé­cois et l’Op­tion RPC, comme le ré­vèle d’ailleurs le document de consultation du Qué­bec. Ain­si, l’Op­tion RPC n’ac­croît que de 12 120 $ la co­ti­sa­tion d’un em­ployeur qui a une masse sa­la­riale de 2 932 000 $, par rap­port au coût ad­di­tion­nel du scé­na­rio RRQ.

Voi­là de quoi ali­men­ter plei­ne­ment la ré­flexion du mi­nistre Lei­tao, qui pré­voit pré­sen­ter un pro­jet de loi à ce su­jet à l’au­tomne.

En plus d’être plus équi­table pour les jeunes et la classe moyenne, l’Op­tion RPC a l’avan­tage de sim­pli­fier la vie des en­tre­prises qui ont des em­ployés dans les autres pro­vinces.

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