Le BAPE doit se re­cen­trer sur sa mis­sion fon­da­men­tale

Les Affaires - - Forum -

« Qui trop em­brasse mal étreint », dit le proverbe.

Le rôle que le Bu­reau d’audiences pu­bliques sur l’en­vi­ron­ne­ment (BAPE) a choi­si de se don­ner dans le pro­jet du REM de CDPQ In­fra en est une illustration frap­pante. Peu im­porte le nombre ou la gra­vi­té des er­reurs et des omis­sions qui s’y trouvent, le rap­port ren­du pu­blic le 20 jan­vier der­nier est sur­tout in­quié­tant parce que le BAPE y a, une nou­velle fois, ou­tre­pas­sé sa mis­sion. De fait, le BAPE est en voie de mi­ner sa cré­di­bi­li­té et celle d’un pro­ces­sus de consultation pu­blique qui a pour­tant lar­ge­ment dé­mon­tré son uti­li­té.

C’est d’au­tant plus pré­oc­cu­pant qu’il ne s’agit pas d’un in­ci­dent iso­lé, mais de l’exa­cer­ba­tion d’une ten­dance amor­cée il y a plu­sieurs an­nées. De­puis la créa­tion du BAPE en 1978, le lé­gis­la­teur n’a pas cru op­por­tun d’en mo­di­fier le rôle. Le BAPE a tou­jours « pour fonc­tions d’en­quê­ter sur toute ques­tion re­la­tive à la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment que lui sou­met le mi­nistre et de faire rap­port à ce der­nier de ses consta­ta­tions ain­si que de l’ana­lyse qu’il en a faite » (Loi sur la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment, art. 6.3).

D’em­blée, le BAPE a adop­té une vi­sion large de ce que consti­tue l’en­vi­ron­ne­ment, pour en in­té­grer les di­men­sions bio­phy­sique, so­ciale et éco­no­mique. L’adop­tion de la Loi sur le dé­ve­lop­pe­ment du­rable en 2006, sans au­cu­ne­ment mo­di­fier le man­dat du BAPE, a per­mis à ce­lui-ci d’ap­puyer sa vi­sion ini­tiale sur l’obli­ga­tion qui lui est faite, comme à tout or­ga­nisme gou­ver­ne­men­tal, d’ins­crire son ac­tion « dans une pers­pec­tive de dé­ve­lop­pe­ment du­rable », pour re­prendre les mots de la mis­sion qu’il s’est don­née.

Jusque-là, il n’y a rien à re­dire. Le pro­blème vient de la dé­rive qui semble s’être ins­tal­lée au mé­pris de la notion… d’en­vi­ron­ne­ment.

De­puis quelques an­nées, le BAPE ne se contente plus d’exa­mi­ner l’im­pact des pro­jets sur l’en­vi­ron­ne­ment bio­phy­sique, so­cial et éco­no­mique. Il s’at­taque au coeur même des pro­jets, met­tant en doute leur rai­son d’être et leur ren­ta­bi­li­té, quitte à se sub­sti­tuer au ju­ge­ment des pro­mo­teurs et des ins­tances po­li­tiques et ad­mi­nis­tra­tives char­gées de les en­ca­drer. Le 8 no­vembre der­nier, dé­jà, nous dé­plo­rions dans Le Nou­vel­liste que le BAPE ait ou­tre­pas­sé son man­dat dans l’exa­men d’un pro­jet de sto­ckage de gaz na­tu­rel li­qué­fié à Bé­can­cour.

Dans le cas du REM de CDPQ In­fra, le BAPE va en­core plus loin. Il met en doute les ana­lyses éco­no­miques du pro­mo­teur, no­tam­ment quant à l’acha­lan­dage pré­vu ; il s’in­ter­roge sur « la per­cep­tion » des usa­gers quant à la qua­li­té du ser­vice éven­tuel ; il re­met en ques­tion la rai­son d’être du REM. Il donne son avis (dé­fa­vo­rable) sur la struc­ture de gou­ver­nance du pro­jet et du trans­port en com­mun dans la ré­gion mont­réa­laise, struc­ture qui cor­res­pond pour­tant à une vo­lon­té clai­re­ment et ré­cem­ment ex­pri­mée par le lé­gis­la­teur qué­bé­cois. Il traite du choix du tra­cé, non pas dans une pers­pec­tive en­vi­ron­ne­men­tale, si large soit-elle, mais dans une pers­pec­tive pu­re­ment com­mer­ciale, pro­blé­ma­tique qui re­vient clai­re­ment au pro­mo­teur et à ses par­te­naires. Le BAPE s’in­ter­roge en outre sur l’ar­chi­tec­ture lé­gale et fi­nan­cière du pro­jet, qui elle aus­si vient tout juste d’être dé­ci­dée par le lé­gis­la­teur.

Pour être toutes d’in­té­rêt, ces di­men­sions ne sont pas du res­sort du BAPE, qui n’a ni les res­sources ni la com­pé­tence pour en trai­ter adé­qua­te­ment. D’autres fo­rums existent pour en dis­po­ser.

La réac­tion spon­ta­née du pre­mier mi­nistre Couillard à la pu­bli­ca­tion du rap­port a jus­te­ment été de s’in­ter­ro­ger sur sa per­ti­nence, eu égard au man­dat du BAPE. Ce­la de­vrait être re­çu comme un aver­tis­se­ment. S’il veut re­trou­ver son ca­rac­tère es­sen­tiel dans l’éva­lua­tion des pro­jets qui lui sont sou­mis, le BAPE doit re­cen­trer son ac­tion sur sa mis­sion fon­da­men­tale : la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment. — Sté­phane For­get, pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral, Fé­dé­ra­tion des chambres de com­merce du Qué­bec (FCCQ)

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