Jean-Paul Ga­gné

Les Affaires - - Sommaire -

Né­go­cia­tions dans la cons­truc­tion : les par­ties su­bi­ront l’odieux d’un échec

Lors­qu’il a fait vo­ter la loi 142 pour mettre fin à la grève dans l’in­dus­trie de la cons­truc­tion il y a trois mois, le gou­ver­ne­ment Couillard a or­don­né aux par­ties de s’en­tendre d’ici le 30 oc­tobre, à dé­faut de quoi un ar­bitre fixe­ra les condi­tions de tra­vail dans cette in­dus­trie jus­qu’au 30 avril 2021.

Or, on ap­prend qu’il n’y a eu qu’une séance de né­go­cia­tion en trois mois dans le sec­teur in­dus­triel, ain­si que dans le sec­teur com­mer­cial et ins­ti­tu­tion­nel.

C’est aber­rant, mais ce n’est pas une sur­prise, car le ré­gime de né­go­cia­tions dans cette in­dus­trie est à la fois une farce et une ar­naque des contri­buables. Bien que l’on ait ra­fis­to­lé ce sys­tème alam­bi­qué à de mul­tiples re­prises au cours des cinq der­nières dé­cen­nies, « le pro­ces­sus en vi­gueur est vi­cié », a com­men­té le pre­mier mi­nistre, se­lon qui « au­cune par­tie ne semble avoir d’in­té­rêt ou de vo­lon­té réelle de ré­gler ».

Le mo­dèle ac­tuel est d’au­tant plus dé­ce­vant que les cinq as­so­cia­tions syn­di­cales et les quatre as­so­cia­tions pa­tro­nales qui par­ti­cipent à cette né­go­cia­tion, qui a lieu une fois tous les quatre ans, sont gras­se­ment ré­mu­né­rées. Se­lon le rap­port an­nuel de la Com­mis­sion de l’in­dus­trie de la cons­truc­tion du Qué­bec (CICQ), qui per­çoit l’en­semble des co­ti­sa­tions pré­le­vées sur les sa­laires des tra­vailleurs, les as­so­cia­tions syn­di­cales et pa­tro­nales ont re­çu res­pec­ti­ve­ment 320 M$ et 62 M$ de 2013 à 2016. Il im­porte aus­si de pré­ci­ser que c’est la CICQ qui gère les ré­gimes d’as­su­rance et le ré­gime de re­traite des 175 000 tra­vailleurs de l’in­dus­trie, ce qui n’im­plique au­cune dé­pense à cette fin pour les syn­di­cats et les em­ployeurs.

Ré­gime unique en Amé­rique

Le ré­gime des re­la­tions de tra­vail dans l’in­dus­trie qué­bé­coise de la cons­truc­tion est unique en Amé­rique, si­non au monde. C’est un ré­gime très cen­tra­li­sé, dans le­quel tous les tra­vailleurs sont obli­ga­toi­re­ment syn­di­qués. La né­go­cia­tion des conven­tions col­lec­tives se fait sur une base pro­vin­ciale dans quatre in­dus­tries dis­tinctes : le gé­nie ci­vil et la voi­rie (routes et grands tra­vaux), le sec­teur in­dus­triel (mines, alu­mi­ne­ries, etc.), le sec­teur ins­ti­tu­tion­nel et com­mer­cial (grands im­meubles), et le sec­teur ré­si­den­tiel.

Les quatre conven­tions col­lec­tives qui en ré­sultent ont des clauses com­munes (san­té et sé­cu­ri­té, ges­tion des conven­tions, va­cances, ré­gimes d’as­su­rance et de re­traite) et des clauses sec­to­rielles pour les sa­laires et les ho­raires de tra­vail. Alors que tous les em­ployeurs doivent adhé­rer à l’as­so­cia­tion pa­tro­nale re­pré­sen­tant leur sec­teur d’ac­ti­vi­té, tous les tra­vailleurs doivent adhé­rer à une as­so­cia­tion syn­di­cale de leur choix. On re­con­naît aus­si à ces der­niers le droit de chan­ger d’as­so­cia­tion syn­di­cale une fois tous les quatre ans, à la suite d’une pé­riode dite de « ma­rau­dage ».

Cette concur­rence in­ter­syn­di­cale est un fac­teur d’in­ef­fi­ca­ci­té, au­cun syn­di­cat ne vou­lant pa­raître trop faible aux yeux de ses membres, ce qui re­tarde les rè­gle­ments. Pour la né­go­cia­tion de 2017 et faire front com­mun, les syn­di­cats ont créé une al­liance qui s’est avé­rée ef­fi­cace sur le plan de la com­mu­ni­ca­tion à la po­pu­la­tion.

Les as­so­cia­tions d’em­ployeurs ne sont pas da­van­tage in­ci­tées à ré­gler, au­cune d’entre elles ne vou­lant être la pre­mière à cé­der face aux de­mandes syn­di­cales pour ne pas por­ter l’odieux d’une hausse des coûts dans l’in­dus­trie.

Autre dif­fi­cul­té, pour qu’une conven­tion soit mise en place dans un sec­teur, elle doit être conclue par au moins trois as­so­cia­tions syn­di­cales re­grou­pant la ma­jo­ri­té des sa­la­riés et au moins deux as­so­cia­tions pa­tro­nales re­pré­sen­tant plus de 50 % des em­ployeurs.

Com­ment ré­pa­rer ce sys­tème ?

Ap­pe­lée à dire com­ment elle pour­rait « cas­ser » le mo­dèle exis­tant, la mi­nistre du Tra­vail, Do­mi­nique Vien, a dé­cla­ré avec can­deur : « Je ne vous conte pas de blague. Je n’ai pas de mo­dèle en tête ». Pour­tant, il fau­dra bien pro­cé­der en­core une fois à un ra­fis­to­lage, faute d’une ré­forme en pro­fon­deur, puisque les par­ties sont ac­cro­chées aux fa­meux droits ac­quis, confor­mé­ment à la culture en place dans les re­la­tions de tra­vail, se­lon la­quelle les em­ployeurs fi­nissent tou­jours par faire des conces­sions face aux de­mandes tou­jours plus im­por­tantes des syn­di­cats.

Or, il ne peut plus en être ain­si à cause de la mon­dia­li­sa­tion, de l’au­to­ma­ti­sa­tion et de la ro­bo­ti­sa­tion, qui ont ren­du la concur­rence beau­coup plus vive, et la réa­li­sa­tion des gains de pro­duc­ti­vi­té es­sen­tiels à la sur­vie des en­tre­prises.

D’autres pays, telles la Suède et l’Au­triche, ont des sys­tèmes de né­go­cia­tion cen­tra­li­sée qui fonc­tionnent, mais ils jouissent d’une culture de re­la­tions de tra­vail plus har­mo­nieuses qu’au Qué­bec. Pour­rait-on s’en ins­pi­rer ?

Peut-on aus­si pen­ser à un mé­ca­nisme d’ar­bi­trage qui res­pec­te­rait le droit de grève, que la Cour su­prême a consti­tu­tion­na­li­sé ? Il n’y a au­cun doute qu’il fau­dra être très créa­tif, car on fait face ici à un im­por­tant chan­ge­ment de culture.

la

Il fau­dra bien pro­cé­der en­core une fois à un ra­fis­to­lage, puisque les par­ties sont ac­cro­chées aux fa­meux droits ac­quis.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.