Tous les as­pects de la vente

L'Etoile - - LIBRES -

Si l’ache­teur choi­sit de ne pas as­su­mer votre hy­po­thèque, ce qui est gé­né­ra­le­ment le cas, vous de­vrez rem­bour­ser votre prêt hy­po­thé­caire et faire ra­dier l’hy­po­thèque à vos frais. Ce rem­bour­se­ment an­ti­ci­pé peut en­traî­ner une pé­na­li­té dont vous de­vrez vous ac­quit­ter au mo­ment de la vente de votre mai­son.

In­clu­sions et ex­clu­sions

La ques­tion des élé­ments in­clus ou ex­clus doit être exa­mi­née avec soin avant la si­gna­ture du contrat de cour­tage. Cette étape est trop sou­vent l’ob­jet de li­tiges entre le ven­deur et l’ache­teur. C’est pour­quoi il est re­com­man­dé d’y ap­por­ter le plus de pré­ci­sions pos­sible. Le mieux est de faire état de tous les biens qui pour­raient por­ter à confu­sion en pré­ci­sant ceux qui sont in­clus et ceux qui sont ex­clus et en in­di­quant leur cou­leur, leur marque et leur nu­mé­ro de sé­rie : • le chauffe-eau et la ther­mo­pompe; • le cli­ma­ti­seur; • les ins­tal­la­tions de ri­deaux et les stores; • les ap­pa­reils élec­tro­mé­na­gers; • le ca­ba­non; • les ins­tal­la­tions élec­triques.

Prise de pos­ses­sion et si­gna­ture de

l’acte de vente

Les dates de prise de pos­ses­sion et de si­gna­ture de l’acte de vente doivent être pré­ci­sées dans le contrat de cour­tage. L’ache­teur peut pro­po­ser des dates dif­fé­rentes dans la pro­messe d’achat, mais elles se­ront sou­mises à l’ap­pro­ba­tion du ven­deur, au même titre que les autres clauses de la pro­messe d’achat. Elles peuvent ce­pen­dant faire l’ob­jet de né­go­cia­tions.

Ser­vices in­ter­agences

Au mo­ment de conclure une en­tente de ser­vice avec votre cour­tier ou votre agent, il est bon de dis­cu­ter des ac­ti­vi­tés pro­mo­tion­nelles (ins­crip­tion au­près d’un ou de plu­sieurs ser­vices in­ter­agences, pu­bli­ci­té, vi­sites libres…) vi­sant à sti­mu­ler la vente de l’im­meuble. Ces ac­ti­vi­tés doivent être pré­ci­sées au contrat de cour­tage afin que le ven­deur sache à quoi s’at­tendre.

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