Une pour­suite in­usi­tée

La Ville de Vau­dreuil-Do­rion contes­te­ra une pour­suite ga­gnée par deux Vau­dreuillois au su­jet d’un blo­cage abu­sif de leur en­trée par des opé­ra­teurs de dé­nei­ge­ment.

L'Etoile - - ACTUALITÉ - (M.M.H.)

Les Fried­man de la rue des Tui­le­ries en ont as­sez de la neige dans leur en­trée. Au cours des deux der­niers hi­vers, disent ces ci­toyens, la neige pou­vait at­teindre cinq pieds de hau­teur de­vant leur en­trée. La char­rue pou­vait pas­ser deux ou trois fois en quelques heures et les Fried­man de­vaient re­com­men­cer à pel­le­ter chaque fois.

Les ci­toyens ont re­con­nu que la Mu­ni­ci­pa­li­té doit dé­nei­ger les rues, mais ils es­timent que le tra­vail du sous-trai­tant, Pa­vages D’amour, était ex­ces­sif, voire abu­sif.

LesF­ried­man ont ten­té de ré­gler ce dos­sier à l’amiable en 2007 et en 2008 et ont as­sis­té au conseil­mu­ni­ci­pal à plu­sieurs re­prises. Fi­na­le­ment, ils ont confié ce dos­sier à la di­vi­sion des pe­tites créances de laCour­duQué­bec.

Le 4 mai 2010, le tri­bu­nal a ju­gé que la Ville et Pa­vages D’Amour n’ont pas res­pec­té le de­vis de dé­nei­ge­ment. En autres mots, la dé­nei­geuse a pous­sé trop de neige dans l’en­trée des Fried­man, leur cau­sant pré­ju­dice. Le tri­bu­nal a ju­gé que les contri­buables ont droit à un ser­vice de dé­nei­ge­ment et que le contrat avec Pa­vages D’Amour ne change pas les obli­ga­tions en­vers le ci­toyen.

Le juge a donc condam­né la Ville et les Pa­vages D’Amour à payer cha­cun 1000 $ aux de­man­deurs. M. etMme Fried­man ré­cla­maient 6000 $ en dom­mages et in­té­rêts.

Un pré­cé­dent

Un tel ju­ge­ment ne s’est ja­mais vu au Québec, ex­plique le mai­reGuy Pi­lon, et doit être contes­té. La Ville nie être res­pon­sable de blo­cage abu­sif de l’en­trée des Fried­man. « C’est dé­ri­soire. Ils veulent n’avoir au­cune neige dans leur en­trée, dit le maire. Il fau­drait dé­ga­ger chaque en­trée. Au Québec, c’est ri­di­cule et im­pos­sible! » Par exemple, la Ville ne dé­tient au­cun contrôle sur la neige abon­dante de la sai­son hi­ver­nale 2007-2008, af­fir­meM. Pi­lon.

Lors de la der­nière séance du conseil, le maire a fait sa­voir aux ci­toyens que cette cause irait en ap­pel. « La pro­vince au com­plet est tou­chée par cette dé­ci­sion. » La Ville a de­man­dé un ap­pui de l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Québec dans ce dos­sier.

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