La MRC dé­nonce la fac­ture de laSQ

La MRC exige la ré­vi­sion des coûts

L'Etoile - - LA UNE - PAR MÉ­LA­NIE MELOCHE-HOLUBOWSKI mm­ho­lu­bows­ki@heb­dos­du­su­roit.com

La MRC de Vau­dreuil-Sou­langes ré­clame du mi­nis­tère de la Sé­cu­ri­té pu­blique une ré­vi­sion du mode de fac­tu­ra­tion des ser­vices de la Sûreté du Québec. C’est qu’elle de­vrait re­ce­voir 6 M$ en ris­tourne. Lors de leur der­nière séance, les élus de la MRC ont adop­té un pro­jet de ré­so­lu­tion de­man­dant au mi­nis­tère de la Sé­cu­ri­té pu­blique de ré­vi­ser son cal­cul de la fac­ture des ser­vices po­li­ciers.

En ef­fet, en ren­contre avec une re­pré­sen­tante du mi­nis­tère de la Sé­cu­ri­té pu­blique cet hi­ver, les élus ont réa­li­sé à quel point la fac­ture de la des­serte po­li­cière dans Vau­dreuil-Sou­langes était éle­vée. Il s’agit d’un cal­cul très com­plexe et po­li­ti­sé.

Si la fac­ture était cal­cu­lée se­lon les en­ga­ge­ments réels du gou­ver­ne­ment, la MRC de Vau­dreuil-Sou­langes ob­tien­drait une ris­tourne an­nuelle de 11 M$, soit 6 M$ ad­di­tion­nels, sou­tient laMRC. « Fac­tu­rez­nous les ser­vices de la Sûreté du Québec. Tou­te­fois, nous ne vou­lons pas sub­ven­tion­ner les autres ré­gions », af­firme Guy-lin Beau­doin, son di­rec­teur gé­né­ral.

Cette ré­so­lu­tion ne re­met pas en cause le tra­vail des po­li­ciers, pré­cise ce­pen­dant M. Beau­doin. « Il s’agit d’une ini­qui­té fis­cale qui existe de­puis des an­nées. »

Où sont les 6M$ sup­plé­men­taires?

La fac­ture en ques­tion est cal­cu­lée en par­tie se­lon la ri­chesse fon­cière mu­ni­ci­pale. Elle tient aus­si compte du nombre de po­li­ciers par ré­gion et du coût moyen d’un po­li­cier. Le coût an­nuel d’un po­li­cier (sa­laire et coût du vé­hi­cule de pa­trouille) est de 151 000 $.

La fac­ture est par­ta­gée à tra­vers leQué­bec : les­mu­ni­ci­pa­li­tés plus riches paient plus que les moins nan­ties. La fac­ture fi­nale est dé­ter­mi­née par un ra­tio de pé­réqua­tion.

Le gou­ver­ne­ment du Québec s’est en­ga­gé à évi­ter de fac­tu­rer aux mu­ni­ci­pa­li­tés plus de 50 % des coûts des ser­vices de la SQ. En 2009, la quote-part­mu­ni­ci­pale a été éta­blie à 53 %.

« Le gou­ver­ne­ment n’a pas te­nu sa pro­messe. Il nous fac­ture plus que les 53 % pré­vus », ex­plique M. Beau­doin.

Le gou­ver­ne­ment cal­cule sa ris­tourne se­lon la dif­fé­rence entre le coût fac­tu­ré par le mi­nis­tère et le coût net ajus­té en fonc­tion de la pro­gres­sion an­nuelle du coût des ser­vices de la SQ. Pour les 131 po­li­ciers de Vau­dreuil-Sou­langes, la der­nière fac­ture s’élève à 19,87M$. La MRC de Vau­dreuilSou­langes a payé 110,46 % de sa fac­ture, beau­coup plus que les 53 % pro­mis par le gou­ver­ne­ment.

En 2009, la MRC a re­çu 5 332 923 $ en ris­tourne. Mal­gré tout, la ré­gion as­sume près de 85 % de la fac­ture, tou­jours au-des­sus des 53 % pro­mis. « Et le gou­ver­ne­ment se dit gé­né­reux d’ac­cor­der cette ris­tourne! » s’in­digne le di­rec­teur gé­né­ral.

En somme, la MRC de Vau­dreuilSou­langes de­vrait ob­te­nir 6M$ de plus, soit près de 11 M$, se­lon M. Beau­doin.

La MRC es­time que le gou­ver­ne­ment ten­te­ra de se sous­traire à ce dos­sier, mais les élus se disent dé­ci­dés. « Ça risque de bras­ser. Il s’agit d’un su­jet très par­ti­cu­lier », conclut M. Beau­doin.

PHOTO PASCALE LÉ­VESQUE

La MRC re­met en ques­tion la fa­çon dont le gou­ver­ne­ment cal­cule la fac­ture des ser­vices de la SQ dans Vau­dreuilSou­langes.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.