Le re­cours col­lec­tif contre l’AMT ac­cep­té

Dé­po­sé par un Pin­cour­tois

L'Etoile - - LA UNE - PAR MÉ­LA­NIE MELOCHE-HOLUBOWSKI mm­ho­lu­bows­ki@heb­dos­du­su­roit.com

La Cour su­pé­rieure a au­to­ri­sé la se­maine der­nière un re­cours col­lec­tif contre l’Agence mé­tro­po­li­taine de trans­port (AMT) à la suite de re­tards ré­pé­ti­tifs des trains de ban­lieue à l’hi­ver 2009. Le Pin­cour­tois à l’ori­gine de cette pour­suite se dit très heu­reux de cette dé­ci­sion.

Le 3 sep­tembre, le juge An­dré Pré­vost a en ef­fet per­mis à Yves Boyer de pour­suivre l’AMT au nom des usa­gers lé­sés par de nom­breux re­tards. Frus­tré, ce­lui-ci a dé­po­sé une re­quête en fé­vrier 2009 : « Rien ne se pas­sait. L’AMT était in­sen­sible à la si­tua­tion. Le but du re­cours col­lec­tif n’est pas d’at­ta­quer ou de re­mettre en cause l’exis­tence du ser­vice, mais plu­tôt de le dé­fendre. »

Fré­quents, les re­tards à l’heure de pointe dé­pas­saient sou­vent les 20 mi­nutes. De nom­breux re­tards ori­gi­naient du dé­part, pro­vo­quant des re­tards sur tout le tra­jet.

L’AMT a iden­ti­fié plu­sieurs causes : portes et sys­tèmes d’ai­guillage ge­lés, lo­co­mo­tives en panne, ma­té­riel rou­lant désuet… Elle a ten­té de nier le bien-fon­dé de la pour­suite en ques­tion, ci­tant qu’il n’existe au­cune dis­po­si­tion dans la loi l’obli­geant à res­pec­ter l’ho­raire de ses trains.

« Le contrat avec l’usa­ger est donc muet sur cette ques­tion, in­dique le ju­ge­ment. Ce­la suf­fit-il pour conclure, comme l’AMT, que l’ho­raire des trains « ne fait pas par­tie in­té­grante de la re­la­tion contrac­tuelle » avec les usa­gers? »

De son cô­té, l’avo­cat de M. Boyer a in­di­qué que l’AMT s’était ex­cu­sée pu­bli­que­ment de ces re­tards et avait même of­fert des ra­bais, preuves que le re­cours est va­lable. Or, seule­ment 63 % des usa­gers se sont pré­va­lus de ces offres.

« Nous sa­vions que la cause était très étof­fée, ex­plique Yves Boyer. Le juge n’a pas ac­cep­té les ex­cuses de l’AMT. »

Dé­dom­ma­ge­ments

Même si le plai­gnant qua­li­fie de cau­che­mar­desque la pé­riode de dé­cembre 2007 à jan­vier 2009, la Cour a choi­si de concen­trer le re­cours aux mois de jan­vier et fé­vrier 2009. Les dé­ten­teurs d’une carte TRAIN ou TRAM pour ces mois pour­raient ob­te­nir des dom­mages-in­té­rêts équi­va­lents à 50 % du titre de trans­port men­suel et 100 $ par per­sonne pour les in­con­vé­nients. Ces in­dem­ni­tés at­tein­dront les 9,6 M$.

Par contre, cette af­faire n’est pas en­core ter­mi­née. L’AMT peut en ef­fet de­man­der de nou­velles au­diences ou même ten­ter de ré­gler le tout hors cour.

Chan­ge­ment d’at­ti­tude?

Le but de ce re­cours était non seule­ment d’ob­te­nir des com­pen­sa­tions, mais aus­si de pro­vo­quer un chan­ge­ment d’at­ti­tude de la part de l’AMT, af­firme M. Boyer.

Les re­tards et l’ab­sence d’air cli­ma­ti­sé en pleine ca­ni­cule ne l’ont pas dé­cou­ra­gé. « Il est nor­mal, d’avoir des pé­pins. Mais, lors de cet hi­ver dé­sas­treux, c’était une ques­tion de mau­vaises dé­ci­sions, de mau­vaise ges­tion », dé­clare-t-il.

Au cours des der­niers mois, Yves Boyer a re­mar­qué quelques chan­ge­ments, dont l’amé­lio­ra­tion des com­mu­ni­ca­tions avec les usa­gers et l’en­trée en ser­vice de nou­velles voi­tures. Néan­moins, la confiance des pas­sa­gers est tou­jours à la baisse.

Pé­ti­tion et ex­pli­ca­tions

La pé­ti­tion du re­grou­pe­ment Train de l’Ouest au­rait dé­jà re­cueilli plus de 5000 si­gna­tures, dont celle de M. Boyer. Les gens ont jus­qu’au 30 sep­tembre pour la si­gner en ligne au www.train­de­louest.ca.

Mar­di après-mi­di, le pré­sident de l’AMT, Joël Gau­thier, a ren­con­tré les élus de l’Ouest-de-l’Île pour ex­pli­quer ses pro­jets du cô­té du tra­jet Hud­son-Vau­dreuil.

Yves Boyer, ci­toyen de Pin­court, a in­ten­té, au nom des usa­gers du train de ban­lieue, un re­cours col­lec­tif contre l’AMT.

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