Le trans­fert de pro­prié­té

Im­mo­bi­lier 101

L'Etoile - - IMMOHABITAT -

Une fois la pro­messe d’achat ou la contre­pro­po­si­tion ac­cep­tée et toutes les condi­tions réa­li­sées, il convient d’of­fi­cia­li­ser la tran­sac­tion par l’exa­men des titres et de l’acte de vente. Si le trans­fert de pro­prié­té exige la par­ti­ci­pa­tion du no­taire, votre cour­tier im­mo­bi­lier y joue un rôle pri­mor­dial. En ef­fet, il s’as­su­re­ra no­tam­ment que tous les do­cu­ments requis sont dis­po­nibles et ap­por­te­ra son aide au be­soin.

Exa­men des titres

En ef­fec­tuant ses re­cherches, le no­taire se­ra en me­sure de ga­ran­tir à l’ache­teur un titre de pro­prié­té in­con­tes­table. À l’aide du cer­ti­fi­cat de lo­ca­li­sa­tion, il ver­ra à l’exac- ti­tude des di­men­sions du ter­rain, à la pré­sence de l’im­meuble sur le ter­rain ven­du et à la confor­mi­té de la construc­tion aux rè­gle­ments mu­ni­ci­paux et aux rè­gle­ments de zo­nage. Il vé­ri­fie­ra éga­le­ment si la pro­prié­té voi­sine em­piète sur le ter­rain et s’il existe des droits de pas­sage.

Par l’exa­men des titres, le no­taire pour­ra dé­ce­ler les charges ou droits réels sus­cep­tibles d’af­fec­ter ou de li­mi­ter le droit de pro­prié­té.

Acte de vente

Étape fi­nale de la tran­sac­tion, la ré­dac­tion de l’acte de vente per­met d’of­fi­cia­li­ser l’achat de l’im­meuble. Le no­taire y pré­ci­se­ra no­tam­ment les clauses et condi­tions es­sen­tielles à la pro­tec­tion de vos droits.

Ins­crip­tion des droits de pro­prié­té

Une fois l’acte de vente conclu, le no­taire ver­ra à ins­crire la tran­sac­tion au Re­gistre fon­cier du Québec. Il peut re­te­nir des fonds tant que cette étape n’a pas été fran­chie.

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