L'ar­gent du fonds de voi­rie bien­tôt dis­tri­bué

Pro­ve­nant des car­rières et des sa­blières

L'Etoile - - ACTUALITÉ - PAR MÉ­LA­NIE MELOCHE-HOLUBOWSKI mm­ho­lu­bows­ki@heb­dos­du­su­roit.com

D’ici quelques se­maines, la MRC de Vau­dreuil-Sou­langes ver­se­ra aux mu­ni­ci­pa­li­tés les pre­miers mon­tants de son fonds de voi­rie. Elle veut ain­si ai­der à la ré­pa­ra­tion des dom­mages cau­sés par les ca­mions des car­rières et des sa­blières.

De­puis 2009, le gou­ver­ne­ment pro­vin­cial per­met aux MRC d’im­po­ser des droits aux ex­ploi­tants de car­rière et de sa­blière pour re­mé­dier aux dom­mages cau­sés aux voies mu­ni­ci­pales. Tout ex­ploi­tant de car­rière ou de sa­blière doit di­vul­guer trois fois par an­née la quan­ti­té de ma­té­riaux qui a tran­si­té de­puis son site. Le droit exi­gé en 2010 est de 0,51 $ la tonne mé­trique de ma­té­riaux.

LesMRC de la pro­vince voient aux cri­tères de ré­par­ti­tion. Celle de Vau­dreuil-Sou­langes at­tri­bue­ra 35% des sommes aux­mu­ni­ci­pa­li­tés qui pos­sèdent des car­rières ou des sa­blières; 35 % aux mu­ni­ci­pa­li­tés lo­cales, se­lon le nombre de ki­lo­mètres de voie pu­blique; 30% aux­mu­ni­ci­pa­li­tés conti­guës, tou­jours se­lon le nombre de ki­lo­mètres de voie pu­blique.

Un pre­mier chèque, au­mon­tant des fonds per­çus en 2009, se­ra ver­sé en dé­cembre; un autre en fé­vrier ou en mars, re­pré­sen­tant les som­mes­per­çues en 2010.

LaMRC­deVau­dreuil-Sou­langes a choi­si de ne pas di­vul­guer im­mé­dia­te­ment le­mon­tant to­tal re­cueilli au cours des deux der­nières an­nées. En ver­tu de la loi, tou­te­mu­ni­ci­pa­li­té peut re­ven­di­quer une par­tie de ce fonds si elle es­time que ses routes ont été en­dom­ma­gées par des vé­hi­cules de sa­blière ou de car­rière.

« Tout le monde vou­drait pi­ger dans la ca­gnotte de l’autre. En ce mo­ment, il y a tou­te­fois une clause de non-agres­sion », in­dique le di­rec­teur gé­né­ral de la MRC, Guy-Lin Beau­doin.

La pre­mière mu­ni­ci­pa­li­té qui ten­te­ra de pi­ger dans le fonds d’uneMRC­voi­sine pour­rait faire face à des pour­suites. « Elle pour­rait se re­trou­ver en Cour du Québec pour faire va­loir son point. Per­sonne ne veut être ce pre­mier cas », pré­cise M. Beau­doin.

Tou­te­mu­ni­ci­pa­li­té pour­ra en­suite choi­sir la fa­çon de dé­pen­ser ce mon­tant. « Les maires connaissent mieux les routes les plus af­fec­tées par ce trans­port. Ils peuvent mieux dé­ter­mi­ner leurs prio­ri­tés », ex­plique M. Beau­doin.

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