En at­tente d’un ju­ge­ment

Pro­cès de l’ex­ploi­ta­tion de la sa­blière de Saint-Té­les­phore

L'Etoile - - ACTUALITÉ - PAR ELIZABETH CA­RON eca­ron@heb­dos­du­su­roit.com

La Mu­ni­ci­pa­li­té de Saint-Té­les­phore a af­fron­té en cour l’ex­ploi­tant de la car­rière de l’en­droit et le mi­nis­tère du Dé­ve­lop­pe­ment du­rable, de l’En­vi­ron­ne­ment et des Parcs (MDDEP) à la fin sep­tembre. Le ju­ge­ment se­ra ren­du d’ici le 28 mars 2011.

En août der­nier, la Mu­ni­ci­pa­li­té de SaintTé­les­phore, dé­çue de l’is­sue des ren­contres au­près de l’hy­dro­géo­logue man­da­té par l’ex­ploi­tant de cette car­rière, 4410912 Ca­na­da inc., a dé­ci­dé de pour­suivre cette af­faire en cour. Ain­si, les 27 et 28 sep­tembre der­nier, elle dé­fen­dait sa po­si­tion de­vant un­juge.

La dé­po­si­tion de la par­tie ad­verse a oc­cu­pé la ma­jo­ri­té du temps, lais­sant à peine une heure de té­moi­gnages à laMu­ni­ci­pa­li­té. Fait sur­pre­nant, le re­pré­sen­tant du MDDEP a plai­dé en fa­veur de la com­pa­gnie.

Mal­gré tout, la di­rec­trice gé­né­rale de Saint-Té­les­phore, Ni­cole Saint-Pierre, se dit en­cou­ra­gée, mais s’at­tend à perdre sur cer­tains points. Se­lon elle, il semble que le juge soit en fa­veur de laMu­ni­ci­pa­li­té.

Cette pour­suite re­pré­sente une pre­mière au Québec. Rap­pe­lons que la Mu­ni­ci­pa­li­té dé­fend son droit de connaître les consé­quences de l’ex­ploi­ta­tion de la car­rière à court et à long terme, no­tam­ment sur la nappe phréa­tique.

La cour dis­pose de six mois, soit jus­qu’au 28 mars 2011, pour rendre sa dé­ci­sion. Le juge pré­sen­te­ra sans au­cun doute une dé­ci­sion ré­flé­chie, dans ce ju­ge­ment qui fe­ra ju­ris­pru­dence.

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