Quelques pré­ci­sions

Hausse de la TVQ

L'Etoile - - ACTUALITÉ - (J.G.)

Le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) a aug­men­té d’un point de pour­cen­tage le 1er jan­vier, pas­sant de 7,5 à 8,5 %. Que faire, donc, lors de l’échange d’un bien ache­té avant le 1er jan­vier 2011? L’échange d’un ca­deau de Noël, par exemple.

Sa­chez que le mar­chand qui ac­cepte, en jan­vier 2011, d’échan­ger un bien contre un autre de même va­leur sans le paie­ment d’une somme ad­di­tion­nelle n’a au­cune TVQ à per­ce­voir. Par contre, la TVQ au taux de 8,5 % s’ap­plique sur la somme ad­di­tion­nelle qui pour­rait être payable par l’ache­teur.

Cette règle évite aux consom­ma­teurs de payer la TVQ au taux de 8,5 % sur le prix de l’ar­ticle ob­te­nu à la suite de l’échange.

Se­lon la Loi sur la taxe de vente du Québec, si un consom­ma­teur s’aper­çoit qu’un mar­chand lui a fac­tu­ré par er­reur le taux de la TVQ de 8,5 %, il peut de­man­der au mar­chand de lui rem­bour­ser la TVQ per­çue en trop.

Pour vous ren­sei­gner sur l’ap­pli­ca­tion de la hausse du taux de la taxe de vente du Québec, con­sul­tez le site In­ter­net de Re­ve­nu Québec au www.re­ve­nu. gouv.qc.ca.

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