Du bon et des ou­blis

Bud­get Ba­chand

L'Etoile - - ENVIRONNEMENT -

Le sec­teur des trans­ports est res­pon­sable de 43 % des émis­sions de gaz à ef­fet de serre au Qué­bec. Étant don­né le prix concur­ren­tiel de l’élec­tri­ci­té, le gou­ver­ne­ment voit l’uti­li­sa­tion des vé­hi­cules élec­triques comme une so­lu­tion de choix pour ré­duire l’em­preinte car­bone.

Le cré­dit d’im­pôt pour vé­hi­cules éco­éner­gé­tiques se­ra rem­pla­cé par un rabais à l’achat ou à la lo­ca­tion. L’ac­qué­reur d’un vé­hi­cule élec­trique ou élec­trique hy­bride re­char­geable re­ce­vra jus­qu’à 8000 $ en rabais. Le pro­gramme pré­voit éga­le­ment un rabais pour l’achat et l’ins­tal­la­tion de bornes de re­charge à do­mi­cile. • Ré­gime de re­de­vances mi­nières

Avec le nou­veau ré­gime de droits mi­niers, le Qué­bec per­ce­vra plus de 1,4 G$ en re­de­vances au cours des cinq pro­chaines an­nées. En re­de­vances mi­nières, le Qué­bec exige main­te­nant des contri­bu­tions de 28 % plus éle­vées que la moyenne du Ca­na­da. • Fi­nan­ce­ment du Plan Nord

Le Fonds du Plan Nord se­ra prin­ci­pa­le­ment ali­men­té par une par­tie des re­tom­bées fis­cales des ac­ti­vi­tés de dé­ve­lop­pe­ment sur son ter­ri­toire. Hy­droQué­bec in­ves­ti­ra dans des pro­jets éner­gé­tiques, alors que le sec­teur pri­vé s’oc­cu­pe­ra des pro­jets mi­niers. Le gou­ver­ne­ment en­tend par­ti­ci­per à des pro­jets pri­vés pour un to­tal de 500 M$ pen­dant cinq ans. Quelque 50 % du ter­ri­toire du Plan Nord est sous­trait à l’ac­ti­vi­té in­dus­trielle, et une part des re­ve­nus de re­de­vances dé­cou­lant des nou­veaux pro­jets mi­niers du Nord se­ra ver­sée au Fonds des gé­né­ra­tions afin de ré­duire la dette.

En plus du dé­ve­lop­pe­ment dans les sec­teurs du trans­port, du lo­ge­ment, de la for­ma­tion et de la san­té, le Plan pré­voit la créa­tion de parcs et d’aires pro­té­gées. • Dé­ve­lop­per les gaz de schiste de fa­çon res­pon­sable

Un co­mi­té d’éva­lua­tion en­vi­ron­ne­men­tale stra­té­gique se­ra bel et bien mis en place. Un nou­vel en­ca­dre­ment lé­gal fa­ci­li­te­ra la conclu­sion d’en­tentes entre les en­tre­prises ga­zières et les pro­prié­taires de ter­rains. Une com­pen­sa­tion de 100 000 $ par puits ex­ploi­té se­ra ver­sée pen­dant 10 ans aux mu­ni­ci­pa­li­tés.

Le ré­gime ré­vi­sé de re­de­vances pour le gaz de schiste s’ins­pire des « meilleures pra­tiques », no­tam­ment celles de la Co­lom­bieB­ri­tan­nique. Le ni­veau de re­de­vances tien­dra compte du prix du gaz sur les mar­chés et de la pro­duc­ti­vi­té des puits. Une part des re­de­vances se­ra ver­sée au Fonds des gé­né­ra­tions pour ré­duire la dette.

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