Les dé­tails d’un bail

L'Etoile - - IN OTHER WORDS - Source : Ré­gie du lo­ge­ment du Qué­bec

En cette pé­riode où de nom­breux ci­toyens de Vau­dreuil-sou­langes signent un nou­veau bail, la Ré­gie du lo­ge­ment dé­sire ap­por­ter quelques pré­ci­sions sur les règles re­la­tives à la con­clu­sion des baux au Qué­bec.

Au Qué­bec, la ma­jo­ri­té des baux dé­bute le 1er juillet. Cette pra­tique adop­tée par de nom­breux ci­toyens ne ré­sulte d’au­cune obli­ga­tion lé­gale. En ef­fet, les lo­ca­teurs et les lo­ca­taires peuvent conclure un bail à n’im­porte quel mo­ment de l’an­née. La du­rée et la date du dé­but du bail ne sont pas dé­ter­mi­nées par la loi. Rien n’in­ter­dit aux deux par­ties de s’en­tendre sur les condi­tions et l’échéance du contrat.

Un bail peut donc avoir une du­rée autre que 12 mois. Il peut même avoir une du­rée in­dé­ter­mi­née. Il peut aus­si avoir un terme dif­fé­rent, tel qu’un loyer payable chaque se­maine.

Il est tou­te­fois im­por­tant de no­ter que les dé­lais d’avis dif­fèrent se­lon la du­rée du bail, no­tam­ment dans les cas de re­prise d’un lo­ge­ment et de mo­di­fi­ca­tion des condi­tions du bail, ou en­core lorsque le lo­ca­taire veut évi­ter le re­nou­vel­le­ment du bail.

Des ta­bleaux pré­ci­sant ces dé­lais d’avis se trouvent sur le site Web de la Ré­gie du lo­ge­ment, à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca, ain­si qu’au ver­so des exem­plaires de bail.

Pour ob­te­nir tout ren­sei­gne­ment sup­plé­men­taire, on peut consul­ter le site Web de la Ré­gie du lo­ge­ment ou la joindre au 514 873-2245 ou au 1 800 683-2245.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.