La Cour su­pé­rieure tranche en fa­veur d’un pro­prié­taire

Chan­ge­ment de zo­nage à L’île-ca­dieux

L'Etoile - - ACTUALITÉ - SIMON RI­CHARD

EEn no­vembre 2010, un pro­prié­taire de L’Île-Ca­dieux pour­sui­vait son ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale qui lui re­fu­sait un chan­ge­ment de zo­nage. Le 16 mai der­nier, la Cour su­pé­rieure du Qué­bec lui a don­né rai­son.

n 2008, Robert Tay­lor a acquis ce ter­rain va­cant d’en­vi­ron 80 000 pieds car­rés avec l’in­ten­tion d’y construire une mai­son. Ce ter­rain fé­dé­ral était en zone pu­blique. Puisque cette mu­ni­ci­pa­li­té de 0,62 km2 est en­tiè­re­ment en zone ré­si­den­tielle, il croyait que le conseil mu­ni­ci­pal ac­cep­te­rait d’em­blée de mo­di­fier le zo­nage de pu­blic à ré­si­den­tiel.

Or, à sa grande sur­prise, la Mu­ni­ci­pa­li­té a re­fu­sé sa de­mande, pré­tex­tant que ce chan­ge­ment de zo­nage ne ca­drait pas dans les orien­ta­tions de la ville. « La res­pon­sa­bi­li­té du conseil est de faire res­pec­ter les règles, avait alors dé­cla­ré Marc-An­dré Lé­ger, maire de L’ÎleCa­dieux. Il s’agit du der­nier es­pace vert sur l’île avec ac­cès au lac. Et cer­tains ci­toyens n’étaient pas d’ac­cord avec le dé­zo­nage. »

Robert Tay­lor, ju­geant cette po­si­tion in­fon­dée, a in­ten­té une pour­suite ju­di­ciaire contre la Mu­ni­ci­pa­li­té.

Ju­ge­ment sé­vère

La cour a don­né rai­son sur toute la ligne à Robert Tay­lor, pro­prié­taire du ter­rain si­tué à la pointe de l’île. Elle qua­li­fie no­tam­ment « d’ex­pro­pria­tion dé­gui­sée » ce re­fus de chan­ge­ment de zo­nage. Elle an­nule aus­si la ré­so­lu­tion du conseil mu­ni­ci­pal re­je­tant la de­mande de chan­ge­ment de zo­nage et au­to­rise la construction d’une ré­si­dence uni­fa­mi­liale iso­lée se­lon les normes des zones ad­ja­centes.

De son cô­té, Marc-An­dré s’abs­tient de com­men­taires, res­pecte la dé­ci­sion de la cour. Lé­ger mais

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