Le lien qui unit pro­prié­taire et lo­ca­taire

L'Etoile - - IN OTHER WORDS - Source : SCHL

Au dé­but de la lo­ca­tion d’un lo­ge­ment, pro­prié­taire et lo­ca­taire doivent connaître leurs droits et leurs res­pon­sa­bi­li­tés et se com­mu­ni­quer leurs at­tentes res­pec­tives.

Le pro­prié­taire et le lo­ca­taire doivent se concer­ter pour faire face aux si­tua­tions d’ur­gence, ef­fec­tuer des ré­pa­ra­tions ou gé­rer d’éven­tuelles plaintes en temps op­por­tun. Si chaque par­tie res­pecte les droits de l’autre, les pro­blèmes se­ront ré­so­lus plus fa­cile- ment. Dans cer­tains cas, les re­la­tions entre le pro­prié­taire et le lo­ca­taire sont tel­le­ment ten­dues que la mé­dia­tion ou une in­ter­ven­tion ju­di­ciaire coû­teuse est né­ces­saire.

Au Qué­bec, le pro­prié­taire est te­nu par la loi de main­te­nir le lo­ge­ment dans un état conforme aux normes mi­ni­males de sa­lu­bri­té, de sé­cu­ri­té, d’ha­bi­ta­tion et d’en­tre­tien. Avant qu’un pro­prié­taire loue une ha­bi­ta­tion, il de­vra donc s’as­su­rer qu’elle res­pecte les rè­gle­ments mu­ni­ci­paux en ma­tière d’ha­bi­ta­tion, de zo­nage et de sé­cu­ri­té in­cen­die, ain­si que le Code du bâ­ti­ment. Les lieux doivent sa­tis­faire aux exi­gences avant d’être loués. Il in­combe au pro­prié­taire de s’as­su­rer que l’ha­bi­ta­tion ne se­ra pas dé­té­rio­rée.

Les de­voirs du pro­prié­taire

Le pro­prié­taire doit main­te­nir le lo­ge­ment en bon état, con­ve­nable à l’ha­bi­ta­tion et, à ses frais, s’as­su­rer que le lo­ge­ment est conforme aux normes. Il doit aus­si four­nir au lo­ca­taire un ap­pro­vi­sion­ne­ment rai­son­nable en com­bus­tible, en élec­tri­ci­té, en eau chaude et froide et d’autres ser­vices (té­lé­vi­sion par câble, connexion In­ter­net), sauf si le lo­ca­taire a conve­nu d’ob­te­nir et de payer ces ser­vices lui-même. Il ne doit pas nuire à la jouis­sance des lieux du lo­ca­taire, des membres de son mé­nage et de ses in­vi­tés. Il n’est pas au­to­ri­sé à sai­sir sans au­to­ri­sa­tion ju­ri­dique le bien d’un lo­ca­taire dont le loyer est en re­tard ou qui manque à ses obli­ga­tions, ni de har­ce­ler, for­cer ou me­na­cer le lo­ca­taire.

Les de­voirs du lo­ca­taire

Pour sa part, le lo­ca­taire doit payer son loyer à temps et se com­por­ter de ma­nière cor­recte, net­toyer son lo­ge­ment, ré­pa­rer les dom­mages in­ten­tion­nels ou cau­sés par la né­gli­gence du lo­ca­taire ou d’une per­sonne in­vi­tée par le lo­ca­taire dans le lo­ge­ment. Il ne doit pas har­ce­ler, for­cer ou me­na­cer le pro­prié­taire. Il se doit de com­mu­ni­quer avec le pro­prié­taire dès que pos­sible lors­qu’un pro­blème im­por­tant né­ces­site des ré­pa­ra­tions ou des ser­vices.

En cas de pro­blème, la Ré­gie du lo­ge­ment du Qué­bec peut ai­der pro­prié­taire ou lo­ca­taire à trou­ver des so­lu­tions ef­fi­caces. Vi­si­tez le site In­ter­net au www.rdl.gouv.qc.ca ou com­po­sez le 1 800 683-2245 pour ob­te­nir plus d’in­for­ma­tion.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.