Nombre de si­gna­tures re­quises au re­gistre

L'Etoile - - ACTUALITÉ - (S.R.)

En as­sem­blée mu­ni­ci­pale, les ci­toyens se sont in­ter­ro­gés sur le nombre de si­gna­tures re­quis afin que le re­gistre force le con­seil mu­ni­ci­pal à re­voir sa dé­ci­sion ou à dé­clen­cher un ré­fé­ren­dum. Voi­ci pour­quoi.

L’ar­ticle 561.3 de la Loi sur les ci­tés et villes sti­pule que, lors­qu’un rè­gle­ment d’em­prunt touche plus de 25 % des ci­toyens, l’en­semble des ci­toyens peuvent s’ex­pri­mer sur le rè­gle­ment. Dans ce cas-ci, le rè­gle­ment d’em­prunt pré­voit que 50 % de l’em­prunt est as­su­mé par les ci­toyens du sec­teur Ri­vière-de-la-Ci­té, alors que l’autre 50 % est as­su­mé par l’en­semble des ci­toyens.

Lorsque le re­gistre s’ap­plique à l’en­semble de la ville, le nombre de si­gna­tures re­quis est dé­ter­mi­né se­lon un cal­cul ma­thé­ma­tique. Ce sont 2,5 % de l’en­semble des contri­buables (ici 23 928) de la ville qui doivent ap­po­ser leur si­gna­ture au re­gistre. En ef­fec­tuant le cal­cul, l’on ob­tient le chiffre de 599.

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