Mieux com­prendre le tra­vail de l’ar­pen­teur-géo­mètre

L'Etoile - - IN OTHER WORDS - Sources : OAGQ

Lorsque vient le temps de vendre ou d’ache­ter une mai­son, mieux vaut s’en­tou­rer de spé­cia­listes pour le bon dé­rou­le­ment de chaque étape. Avez-vous dé­jà pen­sé joindre l’ar­pen­teur-géo­mètre à votre équipe de pro­fes­sion­nels? Ses mul­tiples ser­vices liés à l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire sont utiles lors de tran­sac­tions im­mo­bi­lières.

Bor­nage

Le bor­nage est l’opération d’ar­pen­tage éta­blis­sant de fa­çon per­ma­nente et ir­ré­vo­cable une li­mite entre deux pro­prié­tés conti­guës. Con­trai­re­ment au pi­que­tage, une opération uni­la­té­rale, le bor­nage fait in­ter­ve­nir les pro­prié­taires voi­sins. Cette opération est sou­vent né­ces­saire lors­qu’une li­mite de­vient li­ti­gieuse.

Le bor­nage peut se faire à l’amiable lorsque les pro­prié­taires voi­sins s’en­tendent sur une po­si­tion com­mune d’une ligne de­vant sé­pa­rer leur pro­prié­té. Du reste, il peut être ju­di­ciaire si les par­ties ne s’en­tendent pas.

Le cer­ti­fi­cat de lo­ca­li­sa­tion

Le cer­ti­fi­cat de lo­ca­li­sa­tion est un do­cu­ment com­por­tant un rap­port et un plan dans les­quels l’ar­pen­teur-géo­mètre ex­prime son opi­nion pro­fes­sion­nelle sur la si­tua­tion et la condi­tion ac­tuelle d’un bien-fonds. Il four­nit « l’état de san­té » d’une pro­prié­té par rap­port aux titres de pro­prié­té, au ca­dastre, ain­si qu’aux lois et rè­gle­ments pou­vant l’af­fec­ter.

Ce cer­ti­fi­cat est ha­bi­tuel­le­ment né­ces­saire lors d’une tran­sac­tion im­mo­bi­lière et peut être re­quis par un créan­cier, un no­taire, un avo­cat, un cour­tier immobilier, un éva­lua­teur ou une Mu­ni­ci­pa­li­té. Il peut être de­man­dé tant par le ven­deur que par l’ache­teur.

L’im­plan­ta­tion

L’im­plan­ta­tion est le po­si­tion­ne­ment sur le ter­rain d’une fu­ture construc­tion. L’ar­pen­teur-géo­mètre dé­livre un « cer­ti­fi­cat d’im­plan­ta­tion », la confir­ma­tion écrite de l’exé­cu­tion de l’im­plan­ta­tion.

Avant de dé­li­vrer un per­mis de construc­tion, les ad­mi­nis­tra­tions municipales exigent sou­vent un pro­jet d’im­plan­ta­tion. L’ar­pen­teur-géo­mètre pré­pare alors un plan sur le­quel il in­dique la po­si­tion de la construc­tion fu­ture par rap­port aux li­mites de pro­prié­té.

Con­sul­tez le site In­ter­net au www.oagq.qc.ca pour ob­te­nir plus de ren­sei­gne­ments.

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