La fraude hy­po­thé­caire

L'Etoile - - ÉDUCATION - Source : SCHL

Lorsque quel­qu’un fait mi­roi­ter la pro­messe de réa­li­ser ra­pi­de­ment un pro­fit dans le do­maine de l’immobilier, il peut être dif­fi­cile de ré­sis­ter. Tou­te­fois, les consom­ma­teurs qui font de fausses dé­cla­ra­tions lors­qu’ils achètent une ha­bi­ta­tion ou ob­tiennent un prêt de re­fi­nan­ce­ment pour­raient être te­nus res­pon­sables de tout manque à ga­gner au mo­ment de la vente de la pro­prié­té. De plus, s’ils ont in­ten­tion­nel­le­ment don­né de l’in­for­ma­tion fausse ou trom­peuse, ils pour­raient être te­nus cri­mi­nel­le­ment res­pon­sables en tant que com­plices de fraude hy­po­thé­caire.

La forme la plus cou­rante de fraude hy­po­thé­caire est le re­cours à un prê­te­nom. Dans ce type de fraude, on convainc une per­sonne ayant une bonne cote de cré­dit d’ins­crire son nom sur une de­mande de prêt hy­po­thé­caire pour une mai­son que quel­qu’un d’autre compte ache­ter, ha­bi­tuel­le­ment en lui pro­met­tant un pro­fit ra­pide.

Pour pro­té­ger votre nom, votre cré­dit et votre fa­mille, n’ac­cep­tez jamais d’ar­gent, de ga­ran­tir un prêt ou d’ajou­ter votre nom à une de­mande de prêt hy­po­thé­caire, à moins que vous n’ayez réel­le­ment l’in­ten­tion d’ache­ter la pro­prié­té.

Sa­chez tou­jours à qui vous avez affaire et ob­te­nez des conseils ju­ri­diques au­près de votre propre avo­cat ou no­taire. De­man­dez­lui de l’in­for­ma­tion sur l’as­su­rance de titres et d’autres formes de pro­tec­tion. Et sur­tout, mé­fiez-vous de toute per­sonne qui vous aborde en vous of­frant de vous faire bé­né­fi­cier d’un pro­fit ra­pide dans le do­maine de l’immobilier. N’ou­bliez pas que, si une affaire semble trop belle pour être vraie, elle l’est pro­ba­ble­ment.

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