La sé­cu­ri­té nau­tique en tout temps

Quelques consignes à res­pec­ter sur l’eau

L'Etoile - - CHRONIQUE 911 -

Le Code cri­mi­nel ré­gle­mente de fa­çon spé­ci­fique le com­por­te­ment des ci­toyens dans la pra­tique de leurs ac­ti­vi­tés ma­rines.

Il est ques­tion de conduite dan­ge­reuse, conduite avec la ca­pa­ci­té de conduite af­fai­blie, re­mor­quage de skieurs nau­tiques sans ob­ser­va­teur, dé­faut de s’ar­rê­ter sur les lieux d’un ac­ci­dent, conduite d’une em­bar­ca­tion qui n’est pas en état de na­vi­guer, et d’autres en­core.

La Loi de 2001 sur la ma­rine mar­chande du Ca­na­da, ain­si que ses rè­gle­ments, com­plète cette lé­gis­la­tion. Les pa­trouilleurs nau­tiques peuvent ef­fec­tuer des ins­pec­tions et s’as­su­rer de la confor­mi­té aux exi­gences de cette loi pour les em­bar­ca­tions de ca­té­go­rie com­mer­ciale de plus 24 mètres et de plai­sance.

Pour une liste com­plète des in­frac­tions liées à la na­vi­ga­tion de plai­sance en ver­tu de la Loi sur les contra­ven­tions et les amendes connexes, con­sul­tez le site du mi­nis­tère de la Jus­tice du Ca­na­da. À no­ter que ces mon­tants ne com­prennent pas les

Vo­let cri­mi­na­li­té

frais ad­mi­nis­tra­tifs.

En ver­tu de la Loi sur les contra­ven­tions, les agents de la Sû­re­té du Qué­bec peuvent don­ner une contra­ven­tion sur place au lieu d’obli­ger les contre­ve­nants à com­pa­raître au tri­bu­nal. Ces contra­ven­tions peuvent être ré­di­gées pour des in­frac­tions re­la­tives à la Loi de 2001 sur la ma­rine mar­chande du Ca­na­da et ses dif­fé­rents rè­gle­ments ap­pli­cables par les po­li­ciers pa­trouilleurs nau­tiques.

Par ailleurs, au cha­pitre des ac­ti­vi­tés po­li­cières, une Kia Forte 2010, quatre portes, brune, a ré­cem­ment été vo­lée entre 22 h et mi­nuit sur la rue des Merles à Pin­court.

Aus­si, deux in­tro­duc­tions par ef­frac­tion sont sur­ve­nues à Hud­son du 11 au 14 juillet. Sur les rues Co­mo Gar­dens et Mount Plea­sant, des vitres à l’ar­rière des ré­si­dences ont été fra­cas­sées. Dans l’un des cas, l’alarme a fait fuir le sus­pect sans bu­tin, tan­dis que l’autre ré­si­dence a été fouillée et des ob­jets de va­leur ont dis­pa­ru.

Une in­tro­duc­tion par ef­frac­tion a été per­pé­trée sur la rue des Manoirs à L’ÎlePer­rot le 12 juillet. La porte du ga­rage a été dé­fon­cée et des ob­jets se trou­vant à l’in­té­rieur ont été vo­lés.

Un vol de bois trai­té est sur­ve­nu le 13 juillet entre 21 h et 23 h 30 sur la rue Re­né-Émard à L’Île-Per­rot. Le bois était en­tre­po­sé dans la cour de la ré­si­dence pour la construc­tion d’un pa­tio.

En­fin, un in­cen­die d’ori­gine sus­pecte s’est dé­cla­ré dans une ré­si­dence sur le bou­le­vard Ci­té-des-Jeunes à Vau­dreuil-Do­rion dans la soi­rée du 14 juillet. La mai­son n’était pas ha­bi­tée et per­sonne n’a été bles­sé. L’en­quête se pour­suit.

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