Com­prendre les droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière

L'Etoile - - ACTUALITÉ - (S.L.)

Lors­qu’on achète une pro­prié­té, il im­porte de pen­ser aux frais qui s’ajoutent au prix de vente. Les droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière, ap­pe­lés à tort taxe de bien­ve­nue, en sont un exemple.

Les droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière ont été ins­tau­rés au Qué­bec en 1976 sous la gou­verne de Ro­bert Bou­ras­sa. Pour com­pen­ser cer­taines com­pres­sions bud­gé­taires du gou­ver­ne­ment pro­vin­cial, le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales Jean Bien­ve­nue a re­com­man­dé l’ins­tau­ra­tion d’une loi per­met­tant aux mu­ni­ci­pa­li­tés de taxer les tran­sac­tions im­mo­bi­lières sur leur ter­ri­toire. Quand cette loi fut éta­blie, les Qué­bé­cois l’ont sur­nom­mée « la taxe à Bien­ve­nue ». Cette ex­pres­sion s’est gra­duel­le­ment trans­for­mée en « taxe de bien­ve­nue », la­quelle a in­fluen­cé la ter­mi­no­lo­gie an­glaise. Les an­glo­phones pré­fèrent en ef­fet « wel­come tax » à « trans­fert du­ty ».

Fonc­tion­ne­ment

Dans les 30 à 180 jours sui­vant un chan­ge­ment au titre de la pro­prié­té d’un bâ­ti­ment ou d’un ter­rain, la Mu­ni­ci­pa­li­té en­voie un compte au nou­veau pro­prié­taire. Ce der­nier doit en faire le paie­ment dans les 30 jours sui­vant sa ré­cep­tion.

Les droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière sont pro­por­tion­nels à la va­leur de la tran­sac­tion. Ils sont cal­cu­lés en fonc­tion du mon­tant le plus éle­vé entre l’éva­lua­tion mu­ni­ci­pale et le prix d’achat et se­lon des tranches de prix pré­éta­blies : 0,5 % est per­çu sur les pre­miers 50 000 $, 1 % sur la tranche de 50 001 $ à 250 000 $ et 1,5 % sur la tranche qui ex­cède 250 001 $. À titre d’exemple, le nou­veau pro­prié­taire de­vra dé­bour­ser 3600 $ en droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière pour une pro­prié­té d’une va­leur de 340 000 $.

Quelques cas vous per­mettent de vous dé­ga­ger de cette obli­ga­tion. Vous n’au­rez pas à payer de droits de mu­ta­tion im­mo­bi­lière sur une tran­sac­tion de moins de 5000 $ ou en­core si le trans­fert d’im­meuble se fait entre proches pa­rents. Vous pour­riez tou­te­fois de­voir payer des droits sup­plé­tifs.

Pour ob­te­nir plus d’in­for­ma­tion à ce su­jet, con­sul­tez un no­taire ou votre ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale.

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