Un far­deau de plus pour les mu­ni­ci­pa­li­tés

L'Etoile - - ACTUALITÉ - (C.C.J.)

À dé­faut du re­nou­vel­le­ment de l’En­tente 2007-2013 sur un par­te­na­riat fis­cal fi­nan­cier, qui pré­voyait le rem­bour­se­ment de la TVQ du MAMROT, les mu­ni­ci­pa­li­tés doivent cor­ri­ger le tir dans leur pla­ni­fi­ca­tion bud­gé­taire.

Rap­pe­lons qu’en ver­tu de cette en­tente, le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales, des Ré­gions et de l’Oc­cu­pa­tion du Ter­ri­toire (MAMROT) a re­mis en 2013 une en­ve­loppe to­tale de 472 M$ aux mu­ni­ci­pa­li­tés. Celles-ci pou­vaient comp­ta­bi­li­ser cette somme dans leurs re­ve­nus. Avec l’échéance de ce « pacte fis­cal », le MAMROT opère une mo­di­fi­ca­tion du trai­te­ment comp­table du rem­bour­se­ment. Ain­si, à comp­ter de 2014, la TVQ ne se­ra plus consi­dé­rée comme un re­ve­nu, mais plu­tôt comme un cré­dit sur les dé­penses. Ce qui sous­trait 1,2 M$ au bud­get 2014 de Vau­dreuil-Do­rion. Pour L’Île-Perrot, il s’agit d’une dif­fé­rence de 385 000 $.

Points de vue di­ver­gents

Pour le MAMROT, « les né­go­cia­tions du prin­temps 2013 n’ont pas per­mis de conclure une nou­velle en­tente Qué­bec- mu­ni­ci­pa­li­tés pour 2014, no­tam­ment parce que les de­mandes des mu­ni­ci­pa­li­tés sup­po­saient l’ajout de sommes qui ex­cé­daient la ca­pa­ci­té de payer du gou­ver­ne­ment ».

Se­lon Guy Pilon, maire de Vau­dreuilDo­rion, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec tente de faire por­ter l’odieux aux mu­ni­ci­pa­li­tés. Dans sa vo­lon­té d’ac­cé­der au dé­fi­cit zé­ro, le MAMROT au­rait ré­duit les trans­ferts mu­ni­ci­paux. Les ad­mi­nis­tra­tions mu­ni­ci­pales, ne pou­vant en­re­gis­trer de dé­fi­cit, sont obli­gées de pro­cé­der à des com­pres­sions ou en­core à l’aug­men­ta­tion de l’im­pôt fon­cier, ex­plique l’élu. La Ville de Vau­dreuil-Do­rion, afin de main­te­nir ses ser­vices, a donc aug­men­té son taux d’im­po­si­tion fon­cière de près de 0,03 $ du 100 $ d’éva­lua­tion. De cette somme, tou­jours se­lon Guy Pilon, 0,026 $ sont re­de­vables à l’échéance des trans­ferts de la TVQ.

Le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales, des Ré­gions et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire, Syl­vain Gau­dreault, s’est mon­tré sen­sible aux pré­oc­cu­pa­tions des mu­ni­ci­pa­li­tés, mais au­cune re­con­duc­tion de l’en­tente n’est dans les car­tons pour l’heure.

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