Avis d’im­po­si­tion à la hausse à Saint-Zo­tique

Bud­get 2014

L'Etoile - - ACTUALITÉ - MA­RIE-MAXIME COU­SI­NEAU

Le mar­di 21 jan­vier der­nier, le conseil mu­ni­ci­pal de Saint-Zo­tique a pro­fi­té de l’as­sem­blée or­di­naire pour adop­ter son bud­get de 2014. Ce der­nier n’a certes pas fait consen­sus au sein du conseil et a pro­vo­qué la ré­ac­tion de cer­tains ci­toyens.

En rai­son du nou­veau rôle d’éva­lua­tion dé­po­sé pour toutes les pro­prié­tés de la mu­ni­ci­pa­li­té, les va­leurs fon­cières ont aug­men­té de près de 102 mil­lions de dol­lars à Saint-Zo­tique, une hausse de quelque 14 %. Les im­meubles au bord de l’eau sont les plus tou­chés.

Bien que les membres du conseil et les ad­mi­nis­tra­teurs mu­ni­ci­paux aient concen­tré leurs ef­forts pour amoin­drir les consé­quences de l’aug­men­ta­tion des va­leurs fon­cières, il y au­ra, pour la ma­jo­ri­té des pro­prié­tés, une lé­gère hausse de l’avis d’im­po­si­tion.

Ain­si, le taux d’im­po­si­tion fon­cière passe de 0,5929 $ à 0,53 $ par tranche d’éva­lua­tion de 100 $, soit une ré­duc­tion de 0,0629 $ par tranche d’éva­lua­tion de 100 $. À ce taux s’ajoute une nou­velle taxe de 0,02 $ par tranche d’éva­lua­tion de 100 $ pour cou­vrir le coût de dif­fé­rents pro­jets en im­mo­bi­li­sa­tion vi­sant à va­lo­ri­ser le ter­ri­toire. Le taux d’im­po­si­tion fon­cière s’élève donc à 0,55 $.

Par consé­quent, le pro­prié­taire d’une mai­son éva­luée à 225 000 $ payait en 2013 un im­pôt fon­cier d’en­vi­ron 1334 $. Se­lon la nou­velle éva­lua­tion, le pro­prié­taire de cette même pro­prié­té, main­te­nant éva­luée à 256 500 $, soit une hausse de 14 %, paie­ra en 2014 un im­pôt fon­cier d’en­vi­ron 1410 $.

D’en­trée de jeu mar­di, le maire de Saint- Zo­tique, Yvon Chias­son, a af­fi­ché ses cou­leurs, pro­po­sant un taux d’im­po­si­tion fon­cière de 0,52 $ par tranche d’éva­lua­tion de 100 $. Tou­te­fois, les conseillers Liane Le­febvre, Fran­co Ca­pu­to, Éric La­chance et Pa­trice Ho­ving­ton se sont pro­non­cés contre sa pro­po­si­tion.

« Si on se com­pare aux villes avoi­si­nantes et qu’on prend en compte l’aug­men­ta­tion constante du coût de la vie et les mises en chan­tier qui sont au ra­len­ti, on de­vrait se­lon moi gar­der le même taux d’im­po­si­tion ou même l’aug­men­ter », a dé­cla­ré Liane Le­febvre.

Le maire Yvon Chias­son a pour sa part dé­plo­ré la si­tua­tion : « J’ai pro­po­sé un bud­get dans le­quel les taxes n’aug­men­taient pour per­sonne. Ce­la fai­sait par­tie de mes pro­messes élec­to­rales, de ne pas aug­men­ter les taxes cette an­née. Les conseillers des dis­tricts 1 à 4 en ont vou­lu au­tre­ment : ils ont vo­té un taux de taxa­tion de 0,55 $ afin que la Mu­ni­ci­pa­li­té gé­nère des pro­fits. »

UNE GRANDE PART DE RES­PON­SA­BI­LI­TÉ IN­COMBE AUX CONSTRUC­TEURS.

– JEAN-FRAN­ÇOIS MES­SIER, DI­REC­TEUR GÉ­NÉ­RAL DE LA VILLE DE

SAINT-ZO­TIQUE

Fon­da­tions lé­zar­dées

Par ailleurs, l’adop­tion du bud­get a sou­le­vé la co­lère de quelques ci­toyens par­mi l’as­sem­blée, no­tam­ment les pro­prié­taires de mai­sons aux prises avec des fon­da­tions lé­zar­dées. En ef­fet, des ci­toyens ré­si­dant dans la rue Des­chênes ont fait en­tendre leur voix. Se­lon eux, le pro­blème se­rait dû au sol trop hu­mide de leur ter­rain. Re­pro­chant à la Mu­ni­ci­pa­li­té de ne pas exi­ger un test de sol à tous les nou­veaux pro­prié­taires avant le dé­but des tra­vaux de construc­tion, cer­tains es­timent que près de 80 000 $ se­ront né­ces­saires pour ré­pa­rer leur mai­son. Une somme qu’ils re­fusent d’as­su­mer seuls.

Pour sa part, le di­rec­teur gé­né­ral de Saint-Zo­tique, Jean-Fran­çois Mes­sier, a évi­té de s’avan­cer sur le su­jet. « À ce jour, au­cun rap­port n’a été pré­sen­té à la Mu­ni­ci­pa­li­té à ce pro­pos. Au­cune dé­marche n’a en­core été en­tre­prise. Nous igno­rons en­core ce que les pro­prié­taires dé­fi­nissent en fait de fon­da­tions lé­zar­dées. Nous vou­lons re­cueillir des don­nées vé­ri­diques avant de nous pro­non­cer », a-t-il tou­te­fois in­di­qué. Se­lon lui, bien qu’ils ne soient pas obli­ga­toires, les tests de sol sont for­te­ment re­com­man­dés et re­lèvent de la res­pon­sa­bi­li­té des pro­prié­taires.

D’autres causes en jeu?

Si un sol trop hu­mide peut cau­ser la fis­su­ra­tion des fon­da­tions, d’autres causes peuvent être à l’ori­gine de ce pro­blème, no­tam­ment le non-res­pect des dé­lais pres­crits par la Ré­gie du bâ­ti­ment du Qué­bec. En ef­fet, un dé­lai entre le mo­ment où l’on érige les fon­da­tions et ce­lui où l’on les rem­blaie doit être res­pec­té pour per­mettre le mu­ris­se­ment com­plet du bé­ton. Un dé­lai trop court peut en­traî­ner des lé­zardes dans les fon­da­tions. L’ajout de terre pour ni­ve­ler le ter­rain peut éga­le­ment cau­ser l’en­fon­ce­ment de la mai­son.

« Une grande part de res­pon­sa­bi­li­té in­combe aux construc­teurs. Dans le cas où les pro­prié­taires au­raient fait construire leur mai­son par un contrac­teur, une pre­mière dé­marche se­rait de vé­ri­fier au­près de ce­lui-ci si leur ga­ran­tie de construc­tion est tou­jours en vi­gueur », a sou­li­gné Jean-Fran­çois Mes­sier.

Se­lon le di­rec­teur gé­né­ral, une séance d’in­for­ma­tion se­ra te­nue dans les pro­chains mois à l’in­ten­tion des pro­prié­taires tou­chés. « Nous re­cueille­rons les do­léances des pro­prié­taires. Nous au­rons re­cours à des ex­perts pour dé­fi­nir ce qu’est une fon­da­tion lé­zar­dée et nous dé­si­rons faire ap­pel à un avo­cat spé­cia­li­sé dans le do­maine qui pour­ra ve­nir en aide aux per­sonnes concer­nées », a-t-il pré­ci­sé.

Pour sa part, le maire Chias­son dit vou­loir ai­der ces pro­prié­taires : « Nous nous ras­sem­ble­rons en conseil pour dé­ter­mi­ner quels fonds nous pour­rions uti­li­ser à cet ef­fet. Nous en­tre­ver­rons la pos­si­bi­li­té de pui­ser dans nos sur­plus ou en­core d’uti­li­ser la taxe de re­va­lo­ri­sa­tion du ter­ri­toire. »

PHOTOTHÈQUE

Cer­tains pro­prié­taires de mai­son sont

aux prises avec des fon­da­tions lé­zar­dées à Saint-Zo­tique.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.