Un cré­dit d’im­pôt pour nou­veaux pro­prié­taires

Pé­riode des im­pôts

L'Etoile - - IMMO INFO - (A.R.C.)

Dans le cadre du Plan d’ac­tion éco­no­mique du Ca­na­da, le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral a ins­tau­ré le cré­dit d’im­pôt pour l’achat d’une pre­mière ha­bi­ta­tion pour ai­der les Ca­na­diennes et les Ca­na­diens à le dé­frayer.

Ce cré­dit d’im­pôt aide à payer les frais as­so­ciés à l’achat d’une mai­son, tels que les frais ju­ri­diques, les dé­cais­se­ments et les taxes sur les trans­ferts fon­ciers, qui re­pré­sentent un far­deau par­ti­cu­lier pour les nou­veaux pro­prié­taires, qui doivent éga­le­ment éco­no­mi­ser pour faire le ver­se­ment ini­tial. Le cré­dit d’im­pôt non rem­bour­sable de 5000 $, ac­cor­dé aux pro­prié­taires d’ha­bi­ta­tions ad­mis­sibles ac­quises après le 27 jan­vier 2009, offre un al­lè­ge­ment d’im­pôt fé­dé­ral qui peut at­teindre 750 $.

Un par­ti­cu­lier est ré­pu­té être un ache­teur d’une pre­mière ha­bi­ta­tion si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’était pro­prié­taire-oc­cu­pant d’une autre ha­bi­ta­tion au cours de l’an­née de l’achat de l’ha­bi­ta­tion ou au cours de l’une ou l’autre des quatre an­nées ci­viles pré­cé­dentes. Des règles spé­ciales s’ap­pliquent pour fa­ci­li­ter l’ac­qui­si­tion d’une ha­bi­ta­tion qui est plus ac­ces­sible ou qui convient mieux aux be­soins per­son­nels et aux soins d’un par­ti­cu­lier ayant droit au cré­dit d’im­pôt pour per­sonnes han­di­ca­pées. Dans ce cas, le par­ti­cu­lier peut de­man­der le cré­dit d’im­pôt pour l’achat d’une pre­mière ha­bi­ta­tion même s’il ne ré­pond pas à tous les cri­tères d’ad­mis­si­bi­li­té.

En gé­né­ral, les ha­bi­ta­tions ad­mis­sibles sont des lo­ge­ments si­tués au Ca­na­da que le par­ti­cu­lier ou son époux ou conjoint de fait pré­voit oc­cu­per à titre de lieu prin­ci­pal de ré­si­dence au plus tard un an après son ac­qui­si­tion.

L’époux ou le conjoint de fait d’un par­ti­cu­lier peut se pré­va­loir de la frac­tion in­uti­li­sée du cré­dit d’im­pôt au­quel le par­ti­cu­lier a droit. Si deux par­ti­cu­liers ou plus achètent en­semble une pre­mière ha­bi­ta­tion, ils peuvent se par­ta­ger le mon­tant to­tal du cré­dit de­man­dé, mais ce mon­tant ne peut ex­cé­der 5000 $.

Les de­man­deurs doivent veiller à conser­ver les do­cu­ments prou­vant l’achat afin de pou­voir les four­nir à l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da, si cel­le­ci en fait la de­mande. Les par­ti­cu­liers qui de­mandent le cré­dit d’im­pôt doivent éga­le­ment s’as­su­rer qu’ils ré­pondent à tous les cri­tères d’ad­mis­si­bi­li­té.

Les nou­veaux pro­prié­taires peuvent donc faire une de­mande pour le cré­dit d’im­pôt dans leur dé­cla­ra­tion de re­ve­nus.

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