Un ul­time dé­lai pour les Bas­sen­den

Saint-La­zare ac­corde 100 jours sup­plé­men­taires à la fa­mille

L'Etoile - - ACTUALITÉ - JES­SI­CA LE­BLANC

Après trois an­nées de dé­marches ju­di­ciaires, la Ville de Saint-La­zare y va d’une ul­time ten­ta­tive pour convaincre la fa­mille Bas­sen­den de quit­ter et de dé­pla­cer la mai­son mo­bile amé­na­gée illé­ga­le­ment sur son ter­rain. Elle lui ac­corde jus­qu’au 30 juin pour agir.

Al­lan Bas­sen­den et quatre membres de sa fa­mille, dont une ado­les­cente, vivent dans leur pe­tite mai­son mo­bile de­puis que leur pro­prié­té prin­ci­pale de la rue Le­duc à Saint-La­zare a été la proie des flammes en mars 2011. De­vant le re­fus de sa com­pa­gnie d’as­su­rances de l’in­dem­ni­ser pour la re­cons­truc­tion de sa mai­son, la fa­mille a dé­ci­dé d’ins­tal­ler sa nou­velle ré­si­dence mo­bile sur son ter­rain, con­tre­ve­nant au rè­gle­ment mu­ni­ci­pal.

La Ville de Saint-La­zare a convié les mé­dias à une ren­contre lun­di après­mi­di afin de cla­ri­fier le ré­cit ju­ri­dique de­puis les tout pre­miers dé­buts de cette af­faire. « Nous sa­vons qu’il y a plu­sieurs ver­sions et nous vou­lons que tout le monde puisse connaître les vé­ri­tables faits afin de com­prendre notre dé­marche », a lais­sé sa­voir la gref­fière mu­ni­ci­pale, Me Na­tha­ly Ray­nault.

Trois ans de pro­cé­dures

Le ré­cit ju­ri­dique de Me Ray­nault, bien que confi­den­tiel, a été re­mis à tous les jour­na­listes afin d’éclair­cir les nom­breuses dé­marches en­tre­prises dans cette af­faire au cours des 36 der­niers mois.

À la suite de l’in­cen­die qui a ra­va­gé leur ré­si­dence en 2011, les Bas­sen­den ont d’abord in­ten­té un pre­mier re­cours contre leur com­pa­gnie d’as­su­rances et la Ville, ré­cla­mant en­vi­ron 800 000 $ en dom­mages et in­té­rêts. Ils re­pro­chaient no­tam­ment aux ser­vices des in­cen­dies d’avoir mis trop de temps avant de se pré­sen­ter sur les lieux. Ils ont fi­na­le­ment aban­don­né leurs pour­suites en 2012, et la Ville a ac­cep­té le dé­sis­te­ment sans frais.

Entre-temps, les pro­prié­taires de la ré­si­dence si­nis­trée amé­nagent illé­ga­le­ment leur mai­son mo­bile et re­fusent de re­ti­rer les ruines qui en­combrent leur ter­rain. La Ville leur fait donc par­ve­nir une pre­mière mise en de­meure en mai 2012. Afin de leur of­frir un peu de sou­tien, elle ac­cepte d’avan­cer la somme de 5750 $ à la fa­mille pour le re­trait

Der­nière chance

des ma­té­riaux. Elle ac­cepte éga­le­ment que les fon­da­tions de­meurent en place pour une pé­riode sup­plé­men­taire de 18 mois.

En dé­pit de cette avance, de nou­velles dé­marches ju­di­ciaires doivent être en­tre­prises par la Ville en juillet 2012. Les tra­vaux de re­trait des ruines ef­fec­tués par la fa­mille sont non conformes et la mai­son mo­bile n’a tou­jours pas été dé­pla­cée.

La Cour su­pé­rieure en­tend fi­na­le­ment la re­quête de la Ville de Saint-La­zare au pa­lais de jus­tice de Sa­la­ber­ry-de-Val­ley­field le 11 juin 2013 et im­pose un dé­lai de 60 jours à Al­lan Bas­sen­den et ses proches pour le re­trait de leur mai­son mo­bile. À la de­mande de la Ville, le ju­ge­ment est fi­na­le­ment rec­ti­fié le 31 jan­vier der­nier et la Cour ac­corde le droit à Saint-La­zare de pro­cé­der elle-même au re­trait de la mai­son mo­bile dès le 21 mars 2014.

Tou­te­fois, pour évi­ter à la fa­mille de de­voir dé­mé­na­ger en plein hi­ver et pour lui lais­ser une ul­time chance de dé­pla­cer la mai­son mo­bile de son gré, la Ville lui ac­corde un dé­lai sup­plé­men­taire de 100 jours.

Le pro­cu­reur de la Ville, Me Jo­ce­lyn Ran­court, a ren­con­tré Al­lan Bas­sen­den et sa fille, Na­tha­lie Ga­gnon, lun­di ma­tin afin de leur faire part du dé­lai sup­plé­men­taire. La Ville as­sure avoir pré­sen­té à la fa­mille une liste des res­sources d’aide dis­po­nibles dans la ré­gion. No­tons que la fa­mille Bas­sen­den de­meure pro­prié­taire de son ter­rain et qu’elle peut le vendre si elle a be­soin de res­sources fi­nan­cières pour dé­mé­na­ger.

Le porte-pa­role de la Ville dans cette af­faire, Steve Fla­na­gan, a sou­li­gné, lors de la ren­contre de lun­di, tous les ef­forts de la Ville pour ten­ter d’ai­der la fa­mille : « La Ville s’est mon­trée très hu­maine et conci­liante dans ce dos­sier de­puis le tout dé­but. Nous com­pre­nons que cette fa­mille est déses­pé­rée et qu’elle a pris toutes les me­sures né­ces­saires pour ga­gner du temps, mais, après mul­tiples ten­ta­tives de tra­vailler avec les pro­prié­taires, il ne tient plus qu’à la fa­mille Bas­sen­den de prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés. »

Jus­qu’à main­te­nant, les pro­cé­dures de cette af­faire ont en­traî­né des frais de jus­tice d’en­vi­ron 55 000 $ pour la Ville, sans comp­ter le temps in­ves­ti par l’en­semble du per­son­nel.

Si la fa­mille n’a pas ré­pon­du aux de­mandes de la Ville le 30 juin pro­chain, Saint-La­zare as­sure qu’elle met­tra en place un plan d’in­ter­ven­tion pour re­ti­rer la mai­son mo­bile du ter­rain en toute sécurité.

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