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L’offre d’achat

L'Etoile - - NOUVELLES - Source : Caisses Desjardins du Qué­bec

L’offre d’achat est un do­cu­ment très im­por­tant liant ju­ri­di­que­ment le ven­deur et l’ache­teur. Par ce contrat, une per­sonne offre à une autre d’ache­ter son immeuble à cer­taines condi­tions. Par le fait même, il ne faut ja­mais si­gner trop ra­pi­de­ment une offre d’achat.

L’offre d’achat com­prend tous les ren­sei­gne­ments utiles qui per­mettent d’iden­ti­fier pro­pre­ment la pro­prié­té et les condi­tions de la tran­sac­tion, dont : • l’adresse de l’immeuble et le nu­mé­ro de lot; • le mon­tant du dé­pôt; • la date de prise de pos­ses­sion; • la ré­par­ti­tion des taxes; • l’échéance de l’offre (gé­né­ra­le­ment entre 24 et

48 heures); • les in­clu­sions et les ex­clu­sions dans le prix de vente (lu­mi­naires, ri­deaux, ta­pis, ap­pa­reils mé­na­gers, etc.); • l’ob­ten­tion d’un prêt hy­po­thé­caire (mon­tant, taux, terme); • l’ins­pec­tion sa­tis­fai­sante des

lieux par un spé­cia­liste; • la vente de votre mai­son

ac­tuelle; • toute autre condition que

vous ju­gez ap­pro­priée. Les for­mu­laires d’offre d’achat sont dis­po­nibles en li­brai­rie et au­près de votre cour­tier im­mo­bi­lier.

At­ten­tion! Une fois l’offre d’achat ac­cep­tée, au­cune des deux parties ne peut re­fu­ser d’y don­ner suite.

La si­gna­ture de l’acte de vente

Si­non, l’ache­teur ou le ven­deur peut être pour­sui­vi en jus­tice pour les dom­mages cau­sés à l’autre par­tie. L’ache­teur peut même perdre son dé­pôt.

Au mo­ment de conclure la vente, as­su­rez-vous que votre no­taire ou votre avo­cat a en main tous les do­cu­ments né­ces­saires (acte d’hy­po­thèque, re­çus d’avis d’im­po­si­tion, cer­ti­fi­cat de lo­ca­li­sa­tion).

Re­voyez avec lui le re­le­vé des ajus­te­ments qui ex­plique en dé­tail le mon­tant à dé­bour­ser au ven­deur pour conclure la vente. Votre no­taire paie­ra le ven­deur en votre nom avec vos fonds.

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