La Ga­ran­tie des mai­sons neuves fait le point

Dos­sier de la pyr­rho­tite

L'Etoile - - ÉCHOS COMMERCES - Source : La Ga­ran­tie des mai­sons neuves

Ala suite de la pa­ru­tion ré­cente d’un ar­ticle dans un quo­ti­dien, La Ga­ran­tie des mai­sons neuves (GMN) tient à faire la dé­cla­ra­tion sui­vante.

ux prises avec le plus im­por­tant si­nistre de l’his­toire de la construc­tion ré­si­den­tielle au Qué­bec, ce­lui de la pyr­rho­tite, la GMN a tou­jours agi de ma­nière res­pon­sable, en res­pec­tant les lois et rè­gle­ments et en don­nant suite aux de­mandes de la Ré­gie du bâ­ti­ment du Qué­bec (RBQ). Le si­nistre de la pyr­rho­tite a tou­ché quelque 1100 pro­prié­tés ré­si­den­tielles dans la seule ré­gion de Trois-Ri­vières, sans comp­ter un grand nombre de pro­prié­taires qui ont eu re­cours à l’au­to­cons­truc­tion ain­si qu’un nombre si­gni­fi­ca­tif de pro­prié­taires com­mer­ciaux et ins­ti­tu­tion­nels.

Dès l’émer­gence du pro­blème de la pyr­rho­tite en 2009, la GMN a tout mis en oeuvre pour en at­té­nuer son im­pact au­près des pro­prié­taires aux­quels elle a émis un cer­ti­fi­cat de ga­ran­tie. La GMN re­con­naît que le si­nistre a pris une telle am­pleur que ses res­sources ont été ra­pi­de­ment dé­bor­dées, ce qui a pu don­ner lieu à des fai­blesses de ges­tion qui ont été do­cu­men­tées dans le rap­port de l’ad­mi­nis­tra­teur pro­vi­soire réa­li­sé pour le compte de la RBQ. Il faut noter qu’alors que la va­leur an­nuelle moyenne des ré­cla­ma­tions était de près de 6 M$, le dos­sier de la pyr­rho­tite re­pré­sente à lui seul plus de 20 M$ par an­née.

Tou­te­fois, dans presque tous les cas sou­le­vés dans le rap­port de l’ad­mi­nis­tra­teur pro­vi­soire, des cor­rec­tifs ont été ap­por­tés. De plus, la GMN a four­ni à la RBQ les ex­pli­ca­tions et les mises en contexte re­la­tives aux constats du rap­port.

La GMN rap­pelle que le si­nistre de la pyr­rho­tite au­ra en­traî­né des dé­bour­sés de près de 100 M$, dé­pas­sant lar­ge­ment ses ca­pa­ci­tés fi­nan­cières, même si elles ex­cé­daient les exi­gences du Rè­gle­ment sur le plan de ga­ran­tie sur les bâ­ti­ments ré­si­den­tiels neufs. Il faut se rap­pe­ler que, lors de sa créa­tion, la ga­ran­tie por­tait sur l’exé­cu­tion des tra­vaux, et non sur les dé­fauts ma­jeurs de ma­té­riaux, comme ce fut le cas pour le bé­ton conte­nant une trop forte pro­por­tion de pyr­rho­tite. En ce qui a trait au contrôle de la qua­li­té du bé­ton, ce­lui-ci ne re­le­vait pas de la GMN ou des en­tre­pre­neurs en construc­tion, mais des fa­bri­cants de bé­ton, qui de­vaient res­pec­ter les normes du Bu­reau de nor­ma­li­sa­tion du Qué­bec.

Le dos­sier de la pyr­rho­tite a d’ailleurs don­né lieu à plu­sieurs re­cours de la GMN de­vant les tri­bu­naux. La GMN a bon es­poir que le fa­bri­cant de bé­ton en cause, ses four­nis­seurs d’agré­gat et ses in­gé­nieurs-conseils se­ront iden­ti­fiés comme étant les prin­ci­paux res­pon­sables de ce si­nistre et qu’ils de­vront ver­ser d’im­por­tantes com­pen­sa­tions fi­nan­cières. Une dé­ci­sion de la Cour su­pé­rieure est at­ten­due in­ces­sam­ment.

Sou­li­gnons que le gou­ver­ne­ment du Qué­bec a dé­ci­dé de mo­di­fier le Rè­gle­ment sur le plan de ga­ran­tie des bâ­ti­ments ré­si­den­tiels neufs et qu’à comp­ter du 1er jan­vier pro­chain, ce­lui-ci se­ra ad­mi­nis­tré par un or­ga­nisme sans but lu­cra­tif.

De plus, un fonds de ga­ran­tie pour si­nistres ex­cep­tion­nels, du type de ce­lui de la pyr­rho­tite, a été créé en 2012, ce qui a pour ef­fet de consti­tuer les res­sources fi­nan­cières dont pour­ront éven­tuel­le­ment se pré­va­loir les ges­tion­naires du plan de ga­ran­tie (y com­pris la GMN et Abri­tat). Ce nou­veau fonds, dont la créa­tion était sou­hai­tée de­puis long­temps par la GMN, as­sure la pé­ren­ni­té du plan de ga­ran­tie et sé­cu­rise les bé­né­fi­ciaires dé­te­nant un cer­ti­fi­cat de ga­ran­tie.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.