Biens en­dom­ma­gés lors d’un dé­mé­na­ge­ment

Qui paie la note?

L'Etoile - - NOUVELLES - Source : CAA-Ha­bi­ta­tion

Même dans les meilleures condi­tions, un dé­mé­na­ge­ment se pré­sente comme une opé­ra­tion dé­li­cate. En dé­pit des pré­cau­tions d’usage, des ob­jets peuvent su­bir des dom­mages dans le trans­port. Tou­te­fois, si vous avez confié votre dé­mé­na­ge­ment à une en­tre­prise spé­cia­li­sée, qui cou­vri­ra les bris? Le dé­mé­na­geur ou votre as­su­reur en ha­bi­ta­tion?

Lors­qu’un ob­jet est en­dom­ma­gé du­rant un dé­mé­na­ge­ment, c’est d’abord vers l’en­tre­prise im­pli­quée qu’il faut se tour­ner, à condition qu’un contrat in­cluant une as­su­rance spé­ci­fique ait été si­gné. Ce­pen­dant, si le mon­tant ré­cla­mé pour ré­pa­rer ou rem­pla­cer l’ob­jet ex­cède la cou­ver­ture of­ferte par le dé­mé­na­geur, la po­lice pro­té­geant l’ha­bi­ta­tion prend la re­lève si le mon­tant des dom­mages ex­cède ce­lui de la fran­chise. Autre si­tua­tion : cette as­su­rance de base pour­rait s’ap­pli­quer si le dé­mé­na­geur re­jette toute res­pon­sa­bi­li­té pour le pro­blème si­gna­lé.

En gé­né­ral, un dé­mé­na­geur pro­fes­sion­nel as­su­me­ra la res­pon­sa­bi­li­té d’un bris mi­neur s’il em­balle lui-même les ob­jets à em­por­ter. Dans le cas contraire, il peut avi­ser le client qu’il se dé­gage de toute obli­ga­tion; il le fe­ra s’il juge la qua­li­té d’em­bal­lage in­cer­taine (par exemple, si des ob­jets bougent dans une boîte) ou s’il ob­serve un risque par­ti­cu­lier (un mi­roir in­stable dans son cadre, etc.).

La plu­part du temps, les en­tre­prises de dé­mé­na­ge­ment in­cluent dans leur prix une as­su­rance ba­sée sur le poids des ar­ticles à trans­por­ter. Au Qué­bec, cette cou­ver­ture est d’en­vi­ron 2 $/livre par ar­ticle pour un dé­mé­na­ge­ment lo­cal : on comp­te­rait donc 100 $ pour une table de 50 livres. Une as­su­rance com­plé­men­taire contrac­tée au­près du dé­mé­na­geur peut en prin­cipe bo­ni­fier cette pro­tec­tion dans les cas sui­vants : le client ou la cliente sou­haite une cou­ver­ture gé­né­rale ac­crue, par exemple une va­leur à neuf; le ou la pro­prié­taire de­mande une pro­tec­tion par­ti­cu­lière pour un ob­jet de grande va­leur, tel un meuble an­cien.

Au Bu­reau d’as­su­rance du Canada, on confirme qu’« en cas de pertes ou de dom­mages à vos biens, c’est d’abord le contrat d’as­su­rance de la com­pa­gnie de dé­mé­na­ge­ment qui vous rem­bour­se­ra ». Aus­si est-il es­sen­tiel d’ob­te­nir la preuve que la firme re­te­nue pos­sède bien les as­su­rances re­quises pour pro­té­ger vos biens. Il faut en outre s’in­for­mer de sa pro­cé­dure de ré­cla­ma­tion en cas de pé­pin.

En vue d’évi­ter les mau­vaises sur­prises, il im­porte d’in­for­mer son propre as­su­reur en ha­bi­ta­tion du dé­mé­na­ge­ment pro­je­té. De plus, comme les pro­duits en as­su­rance ha­bi­ta­tion va­rient beau­coup, il s’agit de bien s’in­for­mer… avant! En cas de ré­cla­ma­tion im­por­tante ou de li­tige avec le dé­mé­na­geur, rap­pe­lons qu’il faut se tour­ner vers son as­su­reur pour ob­te­nir le sou­tien et les conseils né­ces­saires.

Fi­na­le­ment, pour pou­voir four­nir au be­soin la preuve d’un bris du­rant le dé­mé­na­ge­ment, il est sage de do­cu­men­ter son in­ven­taire (fac­tures, pho­tos, etc.).

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