Êtes-vous un bon voi­sin?

L'Etoile - - ACTUALITÉ -

Bruit, clô­ture, arbre, em­piè­te­ment… les pos­sibles troubles de voi­si­nage sont nom­breux et va­riés. Or, avec un peu de bonne vo­lon­té et la connais­sance des droits et des de­voirs de cha­cun, tout le monde de­vrait pou­voir s’en­tendre… Mais les con­nais­sez-vous?

VRAI OU FAUX

1.Vous pou­vez cou­per les branches de l’arbre de votre voi­sin uni­que­ment si celles-ci abîment votre pro­prié­té.

2.Si vous éri­gez une clô­ture si­tuée uni­que­ment sur votre ter­rain, vous pou­vez choi­sir les ma­té­riaux, la hau­teur et la cou­leur que vous vou­lez.

3.Le Code ci­vil ré­gle­mente l’em­pla­ce­ment des portes et des fe­nêtres de fa­çon à pré­ser­ver l’in­ti­mi­té des oc­cu­pants d’une ha­bi­ta­tion. 4.Si vous avez des tra­vaux à ef­fec­tuer qui né­ces­sitent de cir­cu­ler sur le ter­rain de votre voi­sin, ce­lui-ci peut tout de même vous en re­fu­ser l’ac­cès.

5.Vous êtes res­pon­sable de l’en­droit où tombent l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent du toit et des gout­tières.

RÉ­PONSES

1.Faux. Vous ne pou­vez en au­cun cas cou­per les branches d’un arbre qui ap­par­tient à votre voi­sin. Vous de­vez plu­tôt en dis­cu­ter avec lui. S’il re­fuse de cou­per les branches, vous pou­vez lui en­voyer une mise en de­meure et, s’il re­fuse tou­jours, éven­tuel­le­ment sou­mettre le pro­blème à la Cour. 2.Vrai, dans la me­sure où vous res­pec­tez les rè­gle­ments mu­ni­ci­paux.

3.Vrai. Vous ne pou­vez pas ins­tal­ler de portes à verre trans­pa­rent ou de fe­nêtres à moins de 1,5 mètre de la ligne sé­pa­rant votre ter­rain de ce­lui de votre voi­sin.

4.Faux. Il ne peut re­fu­ser que si l’ac­cès à son ter­rain n’est pas né­ces­saire. Dans tous les cas, vous de­vez lui de­man­der l’au­to­ri­sa­tion et re­mettre son ter­rain en bon état si vous l’en­dom­ma­ger.

5. Vrai. Vous de­vez vous as­su­rer que cel­les­ci tombent sur votre propre ter­rain.

— HC

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