Co­pro­prié­té : quelle est la dif­fé­rence entre di­vise et in­di­vise?

L'Etoile - - ACTUALITÉ -

De­puis quelques an­nées, —CO­PRO­PRIÉ­TÉ le mar­ché de la co­pro­prié­té connaît un en­goue­ment spec­ta­cu­laire, no­tam­ment au­près des pre­miers ache­teurs et des jeunes re­trai­tés. Il s’avère tou­te­fois per­ti­nent de tra­cer la fron­tière entre deux types de co­pro­prié­tés aux condi­tions fort dis­tinctes : la co­pro­prié­té di­vise et la co­pro­prié­té in­di­vise. Dans le cas de la co­pro­prié­té di­vise, cha­que­pro­prié­tai­re­pos­sè­de­son­pro­pre­lo­ge­ment de même qu’une por­tion (quote-part) des par­ties com­munes de l’im­meuble. En contre­par­tie, la co­pro­prié­té in­di­vise ap­par­tient à plu­sieurs per­sonnes. Chaque pro­prié­taire dé­tient une part de l’en­semble du bâ­ti­ment en fonc­tion d’un pour­cen­tage de la va­leur de l’im­meuble; les ache­teurs ont alors en com­mun à la fois leurs hy­po­thèques, leurs droits et leurs obli­ga­tions. Lors de l’ac­qui­si­tion, il est pré­fé­rable d’éta­blir une conven­tion d’in­di­vi­sion.

Si un ache­teur peut ac­qué­rir une co­pro­prié­té di­vise avec une mise de fonds mi­ni­male de 5 % (le prêt étant alors as­su­ré par un as­su­reur de prêt hy­po­thé­caire, comme la SCHL), il en va tout au­tre­ment pour la co­pro­prié­té in­di­vise pour la­quelle les as­su­reurs de prêts hy­po­thé­caires n’offrent pas de couverture. Dans ce cas, la mise de fonds mi­ni­male est de 20 %.

— H.C.

PHOTOTHÈQUE

Pour l’ache­teur, l’une des pre­mières dif­fé­rences entre les co­pro­prié­tés di­vise et in­di­vise concerne la mise de fonds mi­ni­male.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.