« Il y a beau­coup de choses qui ne sont pas vraies. » - Guy Jas­min

L'Etoile - - ACTUALITÉ -

Après avoir re­çu —PO­LI­TIQUE une plainte, le MAMOT s’est pen­ché sur la ges­tion ad­mi­nis­tra­tive de la Ville ain­si que sur les contrats pour l’agran­dis­se­ment de la ca­serne et pour des tra­vaux de ré­fec­tion de la voi­rie. Dans la lettre si­gnée par le sous-mi­nistre, qui a été lue à la der­nière séance du conseil, cer­tains gestes sont re­mis en ques­tion.

Le maire a ac­cep­té de s’ex­pli­quer concer­nant les gestes re­pro­chés. D’abord, dans la lettre du Mi­nis­tère, il est ques­tion de deux contrats dis­tincts, conclus de gré à gré, avec le même four­nis­seur et par l’en­tre­mise de la même ré­so­lu­tion, pour un mon­tant su­pé­rieur à 25 000 $ dans le cadre des tra­vaux d’agran­dis­se­ment de la ca­serne. Le maire sou­tient qu’il n’a rien à se re­pro­cher. Il a de­man­dé à deux en­tre­pre­neurs de sou­mis­sion­ner pour les tra­vaux sur la ca­serne et pour les tra­vaux d’agran­dis­se­ment. Hé­neault et Gos­se­lin a sou­mis­sion­né à 44 500 $, alors que Pré­tech a pré­sen­té une sou­mis­sion de 28 450 $, com­pre­nant 19 500 $ pour les tra­vaux de ca­serne et 8950 $ pour l’agran­dis­se­ment. La ré­so­lu­tion pour l’at­tri­bu­tion de contrats au plus bas sou­mis­sion­naire a été vo­tée à l’una­ni­mi­té par le conseil lors de la séance du 21 oc­tobre 2015.

AVEC OU SANS LA ROCHE? Un autre contrat a aus­si at­ti­ré l’at­ten­tion du Mi­nis­tère. Dans le cadre, des tra­vaux de ré­fec­tion de la voi­rie sur les che­mins Ri­vière-De­lisle et Ri­vière Rouge, l’ap­pel d’offres pré­voyait deux op­tions. L’option A consis­tait en l’en­tiè­re­té du pro­jet alors que l’option B en ex­cluait la four­ni­ture et le trans­port de la pierre de drai­nage et des ma­té­riaux gra­nu­laires de fon­da­tion. Les En­tre­prises C. Sau­vé ont rem­por­té l’ap­pel d’offres.

Là où le bât blesse, c’est qu’après l’oc­troi du contrat, le maire a mo­di­fié l’en­tente. Or, la Loi sur les ci­tés et les villes in­ter­dit de re­te­nir une solution autre que celles qui étaient dans le de­vis d’ap­pel d’offres ou de né­go­cier avec le sou­mis­sion­naire re­te­nu pour en­vi­sa­ger des mo­di­fi­ca­tions au contrat.

Le maire ex­plique avoir une bonne rai­son d’avoir agi ain­si. « Me­loche est ici à Co­teau-du-Lac et on a des prix pas bat­tables. J’ai de­man­dé à mon in­gé­nieur de par­ler avec l’en­tre­pre­neur, s’il est d’ac­cord qu’il fasse le trans­port et nous on va four­nir seule­ment la roche. L’en­tre­pre­neur était d’ac­cord et ce­la nous a fait sau­ver 50 000 $ à 60 000 $ », ra­conte le maire, per­sis­tant à dire que son choix était lo­gique pour ces tra­vaux to­ta­li­sant 250 000 $.

Le maire avoue avoir réa­li­sé après coup qu’il au­rait dû mettre une troi­sième option dans son ap­pel d’offres ini­tial pour la roche seule­ment. Pour se confor­mer à la Loi sur les ci­tés et les villes, Co­teau-du-Lac au­rait dû re­faire un nou­vel ap­pel d’offres, mais le maire af­firme que ce­la au­rait été trop long et que les ci­toyens at­ten­daient dé­jà la ré­fec­tion de­puis plus de quatre ans. EM­BAUCHE ET SUS­PEN­SION Dans la lettre, le sous-mi­nistre Marc Cro­teau, dit avoir été in­for­mé « qu’un em­ployé a été em­bau­ché di­rec­te­ment par le maire et le char­gé du pro­jet de l’agran­dis­se­ment de la ca­serne et non pas par le conseil ou le di­rec­teur gé­né­ral. »

Le maire af­firme que ce ren­sei­gne­ment est er­ro­né et que toutes les em­bauches ont été vo­tées par le conseil. « Je n’ai ja­mais em­bau­ché per­sonne. L’em­ployé, qui avait des cartes d’en­tre­pre­neur com­mer­cial, ça lui coû­tait 600 $ pour ra­voir ses cartes à son nom. Il vou­lait que je lui signe un pa­pier, comme quoi on al­lait lui payer le 600 $ pour ra­voir ses cartes », d’ex­pli­quer Guy Jas­min à pro­pos de la si­tua­tion qui a pu por­ter à confu­sion se­lon lui.

Un autre point re­le­vé dans la lettre du mi­nistre est que « le maire a in­fir­mé la dé­ci­sion du di­rec­teur gé­né­ral, qui a avait été confir­mée par ré­so­lu­tion du conseil, de sus­pendre sans trai­te­ment un em­ployé de la Ville. » Guy Jas­min avance avoir uti­li­sé son droit de ve­to comme maire, puis­qu’il n’était pas d’ac­cord. Comme le maire n’a pas si­gné la ré­so­lu­tion,

Guy Jas­mine, maire de Co­teau-du-Lac, se dé­fend d’avoir com­mis les gestes ré­pré­hen­sibles dont fait état le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire (MAMOT) dans une lettre da­tée du 25 juillet.

le point a été ra­me­né à la séance sui­vante. Le vote étant tou­jours en fa­veur d’une sus­pen­sion sans sa­laire, le sa­laire de l’em­ployé a été cou­pé pro­por­tion­nel­le­ment aux jour­nées de sus­pen­sion.

Sur ce point, comme sur de nom­breux autres, le maire Guy Jas­min ne com­prend pas ce qui lui a été re­pro­ché. Il a dis­cu­té avec le di­rec­teur ré­gio­nal de la Mon­té­ré­gie pour le Mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales, Yan­nick Gi­gnac, afin de faire va­loir son point et de­man­der des chan­ge­ments, mais en vain. S’il est ré­élu, le 5 no­vembre, le maire a l’in­ten­tion d’écrire au mi­nistre pour connaître sa dis­si­dence.

— CA­RO­LINE BO­NIN

PHOTO CA­RO­LINE BO­NIN

Le maire Guy Jas­min.

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