Une ré­si­dence d’ac­cueil se bute à un rè­gle­ment mu­ni­ci­pal

L'Etoile - - ACTUALITÉ -

Vi­cky Sa­voie est ac­cré­di­tée comme res­source de type fa­mi­lial par le CISSS de la Mon­té­ré­gie-Ouest. Elle hé­berge quatre per­sonnes vi­vant avec une dé­fi­cience in­tel­lec­tuelle et un trouble du spectre de l’au­tisme. Elle s’est lan­cée dans l’aven­ture en fé­vrier 2016. De­puis qu’elle a dé­mé­na­gé aux Cèdres, cet été, elle a frap­pé un mur. Se­lon Jade St-Jean, du CISSSMO,

il y a 430 res­sources in­ter­mé­diaires et res­sources de type fa­mi­liale sur le ter­ri­toire. C’est la pre­mière fois que le CISSSMO est in­for­mé d’un tel rè­gle­ment

dans une mu­ni­ci­pa­li­té.

Vi­cky Sa­voie en­cadre ses ré­si­dents 24 h —LES CÈDRES sur 24. Elle n’oc­cupe pas d’autre em­ploi. La ré­tri­bu­tion fi­nan­cière qu’elle re­çoit pour prendre soin de ses ré­si­dents, qui est ver­sée par le CISSS de la Mon­té­ré­gieOuest, se­lon les normes du mi­nis­tère de la San­té et des Ser­vices so­ciaux, lui suf­fit pour vivre. Jus­qu’à cet été, tout al­lait bien. Elle ha­bi­tait à Vau­dreuil-Do­rion et hé­ber­geait trois per­sonnes.

DU CHAN­GE­MENT

Pour ac­cueillir plus de per­sonnes, Vi­cky Sa­voie a dé­ci­dé de dé­mé­na­ger. Les ins­ti­tu­tions ban­caires n’ont pas vou­lu lui ac­cor­der un prêt hy­po­thé­caire parce que ce­la fai­sait moins de deux ans qu’elle était ré­si­dence d’ac­cueil. C’est donc une amie et son frère, Clau­dia et Martin Le­vac, qui ont ache­té la mai­son aux Cèdres. Vi­cky Sa­voie s’y est ins­tal­lée comme lo­ca­taire, en si­gnant un contrat avec sa pro­prié­taire spé­ci­fiant qu’elle s’en­gage à ra­che­ter la mai­son dans les deux ans.

« Que ce­la soit moi ou n’im­porte quelle fa­mille d’ac­cueil, on n’a pas de de­mande à faire au­près de la Mu­ni­ci­pa­li­té pour voir si une fa­mille d’ac­cueil peut s’ins­tal­ler. Il y a un rè­gle­ment pro­vin­cial (ar­ticle 308 de la Loi sur les ser­vices de san­té et les ser­vices so­ciaux) et fé­dé­ral qui in­ter­dit à toute Mu­ni­ci­pa­li­té d’em­pê­cher une fa­mille d’ac­cueil de s’ins­tal­ler là. Par contre, ce qu’il ne spé­ci­fie pas c’est le sta­tut, si c’est des lo­ca­taires ou des pro­prié­taires », ex­plique Vi­cky Sa­voie.

DES TRA­VAUX ET DES RÈ­GLE­MENTS

Pour ac­cueillir ses usa­gers, Vi­cky Sa­voie avait be­soin de faire des tra­vaux dans la nou­velle mai­son pour y ajou­ter deux chambres. Avec le dé­mé­na­ge­ment et parce qu’elles étaient pres­sées dans le temps, sa pro­prié­taire a ou­blié de faire la de­mande de per­mis. C’est lorsque les pom­piers sont ve­nus pour ins­pec­ter et ap­prou­ver les lieux que les ins­pec­teurs mu­ni­ci­paux ont été mis au cou­rant des tra­vaux. La pro­prié­taire Clau­dia Le­vac a en­suite rem­pli la de­mande de per­mis pour les tra­vaux, mais la Mu­ni­ci­pa­li­té n’au­rait pas vou­lu don­ner de per­mis parce que la fa­mille d’ac­cueil ne lui ap­par­te­nait pas.

C’est donc en juillet que Vi­cky Sa­voie a ap­pris l’exis­tence du rè­gle­ment mu­ni­ci­pal des Cèdres lui in­ter­di­sant d’être une ré­si­dence d’ac­cueil si elle est lo­ca­taire. « Ma pro­prié­taire a par­lé du contrat qu’on a entre nous deux. Xa­vier La­gueux (ins­pec­teur mu­ni­ci­pal aux Cèdres) a dit : don­ne­moi une copie de ton contrat et je vais tra­vailler fort pour faire pas­ser ce pa­pier-là », ajoute Vi­cky Sa­voie.

Ce n’est que mer­cre­di der­nier que l’ins­pec­teur mu­ni­ci­pal au­rait spé­ci­fié que le pa­pier ne pas­sait pas et qu’il au­rait don­né un ul­ti­ma­tum. Clau­dia Le­vac au­rait 10 jours pour mettre sa lo­ca­taire de­hors ou pour que Vi­cky Sa­voie de­vienne la pro­prié­taire de la mai­son. Une autre op­tion pro­po­sée par la Ville se­rait que Clau­dia Le­vac de­vienne la res­pon­sable de la res­source de type fa­mi­lial, mais ce­la est im­pos­sible se­lon Vi­cky Sa­voie puisque ce­la la pri­ve­rait de son tra­vail. Si la si­tua­tion n’est pas ré­gu­la­ri­sée après le dé­lai, des constats d’in­frac­tion pour­raient être don­nés.

RÉ­AC­TIONS DE LA VILLE

Jim­my Pou­lin, le di­rec­teur gé­né­ral de la Mu­ni­ci­pa­li­té, confirme qu’un rè­gle­ment aux Cèdres in­ter­dit à une ci­toyenne d’être une ré­si­dence d’ac­cueil si elle n’est pas pro­prié­taire. Si Vi­cky Sa­voie af­firme que c’est pour cette rai­son que sa pro­prié­taire n’a pas ob­te­nu de per­mis de construc­tion, Jim­my Pou­lin pré­cise plu­tôt que tous les do­cu­ments de­man­dés n’ont pas été four­nis.

« Les tra­vaux ont été exé­cu­tés sans per­mis. La de­mande de per­mis qui a été faite est pour une de­mande de tra­vaux de trans­for­ma­tion in­té­rieure pour ajou­ter des chambres. Pour nous, ce n’est pas un usage stric­te­ment d’ha­bi­ta­tion uni­fa­mi­liale. Le dos­sier est in­com­plet pour pou­voir émettre un per­mis de construc­tion», dé­taille Jim­my Pou­lin.

De plus, le di­rec­teur af­firme qu’il n’a ja­mais été mis au cou­rant de la si­tua­tion avant le week-end der­nier. Des élé­ments au­raient été mal trans­mis ou for­mu­lés dit-il. « Il y a eu des échanges cour­riel avec des dé­lais de mise en confor­mi­té, mais il n’y a au­cune dé­marche lé­gale dans le sens où l’on met­tait des gens à l’amende. C’était une dé­marche lé­gi­time et res­pec­tueuse de la part de notre ser­vice d’ur­ba­nisme de faire pro­gres­ser le dos­sier pour le ré­gu­la­ri­ser », dé­clare Jim­my Pou­lin, pré­ci­sant que la Mu­ni­ci­pa­li­té doit s’as­su­rer que les lieux sont sé­cu­ri­taires et aux normes.

Un avis d’in­frac­tion pour une pre­mière of­fense se­rait de 300$,mai­sa­vantd’en­ar­ri­ver­là,le­sé­ta­pes­sont­nom­breuses se­lon le di­rec­teur gé­né­ral : avis ver­bal, rap­pel ami­cal, avis re­com­man­dé, dé­lai d’at­tente. Se­lon le di­rec­teur gé­né­ral, le dos­sier­deC­lau­diaLe­vac­se­rai­ten­co­reà­la­pre­miè­reé­ta­peet il n’au­rait ja­mais été ques­tion d’une ex­pul­sion.

Vi­cky Sa­voie af­firme que ni elle, ni Clau­dia Le­vac n’ont re­çu de lettre ou d’avis con­cer­nant l’ul­ti­ma­tum et les amendes qu’elles pour­raient re­ce­voir. Les échanges avec Xa­vier La­gueux de la Mu­ni­ci­pa­li­té des Cèdres n’étaient que ver­baux. «Au­tant­pour­le­sin­ter­ve­nants,leSRSOR,les­ser­vi­ces­so­ciaux et mon syn­di­cat, c’est le pre­mier cas qu’ils voient », sou­ligne Vi­cky Sa­voie, qui a lan­cé une pé­ti­tion pour faire chan­ger le rè­gle­ment mu­ni­ci­pal. Plus de 200 noms y fi­gurent.

— CA­RO­LINE BO­NIN

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