VMR en­clenche le pro­ces­sus d’ex­pro­pria­tions

L'Express d'Outremont - - ACTUALITÉS - FRÉ­DÉ­RIC LACROIX-COUTURE fre­de­ric.lacroix-couture@tc.tc

UR­BA­NISME. Les der­niers com­merces si­tués sur le site du pro­jet commercial Royal­mount à l’angle des au­to­routes 15 et 40, à Ville de Mont-Royal, fe­ront bien­tôt l’ob­jet d’un avis d’ex­pro­pria­tion. Les élus ont lan­cé lun­di le pro­ces­sus pour les im­meubles se trou­vant au 8307-8315 et au 8291 du che­min Roy­den.

Se­lon le maire Phi­lippe Roy, l’ex­pro­pria­tion est la meilleure voie à em­prun­ter. « C’est lais­ser la jus­tice to­ta­le­ment in­dé­pen­dante tran­cher. Pas de lien avec le pro­mo­teur, pas de lien avec les ré­si­dents et pas im­pli­qué dans un mou­ve­ment po­li­tique. C’est la meilleure chose. C’est être full trans­pa­rent », fait-il va­loir.

Cette au­to­ri­sa­tion ar­rive un an après l’adop­tion de l’im­po­si­tion d’une ré­serve fon­cière pour une pé­riode de deux ans sur ces deux lots, un pro­ces­sus qui em­pêche des dé­ve­lop­pe­ments ou des in­ves­tis­se­ments ad­di­tion­nels sur ces lieux.

Dans la ré­so­lu­tion adop­tée pen­dant le conseil de ville du 27 mars, on ap­prend que le pro­mo­teur Car­bon­leo a été in­ca­pable de s’en­tendre avec les pro­prié­taires des im­meubles concer­nés. «Il de­mande donc à la Ville de pro­cé­der à l’ex­pro­pria­tion des deux lots », peut-on lire.

Les ex­pro­priés sont le Ga­rage Roy­den et un im­meuble conte­nant quelques com­merces. L’un des pro­prié­taires de ce der­nier bâ­ti­ment, Har­ry Che­no­rho­kian, a ques­tion­né le choix des élus d’al­ler de l’avant main­te­nant avec l’ex­pro­pria­tion, lun­di soir à la der­nière séance du conseil.

Vi­si­ble­ment dé­çu et ébran­lé, M. Che­no­rho­kian n’a pas vou­lu faire da­van­tage de com­men­taires à TC Me­dia sur la dé­ci­sion de VMR.

RE­COURS

Une fois les avis d’ex­pro­pria­tion en­voyés, l’ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale de­vra dé­po­ser une offre d’in­dem­ni­té au Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec (TAQ).

Les ex­pro­priés pour­ront aus­si pro­po­ser la ré­cla­ma­tion qu’ils sou­haitent ob­te­nir. Un juge tran­che­ra le dos­sier, un pro­ces­sus qui peut prendre quelques mois.

Les pro­prié­taires ont aus­si la pos­si­bi­li­té de se tour­ner vers la Cour su­pé­rieure pour contes­ter l’ex­pro­pria­tion.

Ce se­ra au pro­mo­teur de ver­ser les dé­dom­ma­ge­ments aux com­mer­çants.

Le vaste pôle ur­bain pro­je­té par Car­bon­leo doit être inau­gu­ré en 2021.

(Pho­to : TC Me­dia – Ar­chives)

Le Ga­rage Roy­den se­ra un des com­merces ex­pro­priés par la Ville de Mont-Royal et le pro­mo­teur Car­bon­leo.

(Pho­to : TC Me­dia – Ar­chives)

Le pro­jet Royal­mount, éva­lué à

1,7 mil­liard $, com­prend no­tam­ment des hô­tels, des com­merces, des bu­reaux, des res­tau­rants, des salles de ci­né­ma et de spec­tacle.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.