Des ci­toyens de La­nau­dière vont en Cour d’ap­pel du Qué­bec contre Hy­dro-qué­bec

Le li­tige per­dure entre eux et la so­cié­té d’état au su­jet de la ligne Cha­mou­chouane-bout-de-l’île

L'Express Montcalm - - LANAUDIÈRE - GE­NE­VIÈVE GEOF­FROY

« Il n’est pas ques­tion que nous lais­sions tom­ber. Le ju­ge­ment [de la Cour su­pé­rieure] est lar­ge­ment in­sa­tis­fai­sant et nous ne sommes pas ca­pables de vivre avec ça, té­moigne André Trem­blay, le conjoint d’une des six ap­pe­lants dans cette af­faire très au fait du dos­sier. S’il le faut, nous irons jus­qu’en Cour Su­prême. »

JUS­TICE. Des ci­toyens de La­nau­dière en li­tige ju­di­ciaire de­puis deux ans contre Hy­dro-qué­bec parce qu’ils s’op­posent à son pro­jet d’im­plan­ter une ligne élec­trique à haut vol­tage près de leurs ré­si­dences se sont tour­nés vers la Cour d’ap­pel du Qué­bec où ils es­pèrent cette fois avoir gain de cause.

IN­FIR­MER LE JU­GE­MENT

Dans leur de­mande d’ap­pel, les ci­toyens concer­nés de­mandent au plus haut tri­bu­nal de la pro­vince d’in­fir­mer le ju­ge­ment ren­du par un ma­gis­trat de la Cour su­pé­rieure le 31 mai contre eux et six autres pro­prié­taires.

Le juge avait alors re­je­té leurs ar­gu­ments et dé­cré­té que la ser­vi­tude d’hy­dro-qué­bec joux­tant leurs pro­prié­tés per­met­tait la pose de la ligne Cha­mou­chouane-bout-de-l’île de­vant re­lier le Sa­gue­nay-lac-saint-jean à la boucle mé­tro­po­li­taine où les de­mandes en élec­tri­ci­té sont crois­santes

«Ce pro­jet a re­çu toutes les ap­pro­ba­tions re­quises », avait-il ajou­té dans son ju­ge­ment.

Il avait par ailleurs or­don­né à ces ci­toyens « de ces­ser toute ac­tion » em­pê­chant la construc­tion de cette ligne élec­trique de­vant en­trer en fonc­tion en 2018.

INSATISFAITS

Insatisfaits de ce ju­ge­ment, ceux-ci l’ont por­té en ap­pel le 29 juin et ré­clament main­te­nant à la Cour d’ap­pel du Qué­bec qu’elle dé­clare qu’hy­droqué­bec « ne pos­sède au­cun droit » pour l’im­plan­ta­tion de sa ligne élec­trique es­ti­mée à 1,1G$ dans l’em­prise exis­tante de 710 pieds où passe dé­jà la ligne élec­trique Jacques-car­tier-du­ver­nay pour la­quelle un ar­rê­té gou­ver­ne­men­tal avait été dé­cré­té en 1972.

Ils lui de­mandent aus­si de re­tour­ner le dos­sier à la Cour su­pé­rieure pour que le dé­bat re­la­tif aux com­pen­sa­tions mo­né­taires puisse avoir lieu.

COM­PEN­SA­TIONS EXIGÉES

Les pro­prié­taires exigent en ef­fet des com­pen­sa­tions mo­né­taires à Hy­dro-qué­bec puis­qu’ils consi­dèrent que l’im­plan­ta­tion de la nou­velle ligne élec­trique et les tra­vaux qui en dé­coulent portent, entre autres, at­teinte à leur droit de pro­prié­té.

« Tous les prin­cipes de droit en ser­vi­tude et en ex­pro­pria­tion et en pou­voir pu­blic ont été en­freints par la dé­ci­sion de la Cour su­pé­rieure », sou­tient Me Ri­car­do Hrt­schan, qui re­pré­sente les ci­toyens dans ce dos­sier.

«On veut que ceux qui sont sur la nou­velle ligne soient dé­dom­ma­gés parce qu’on perd du ter­rain, on perd beau­coup », té­moigne Ch­ris­tiane Lé­veillé, l’une des six ap­pe­lants, pour qui il est im­por­tant « d’al­ler jus­qu’au bout ».

« C’est comme si je me sta­tion­nais chez toi et que je ne payais rien. C’est la même chose », ajoute André Trem­blay.

André Trem­blay sou­tient qu’il n’est plus en me­sure de cir­cu­ler de part et d’autre de la ser­vi­tude d’hy­dro-qué­bec qui tra­verse sur 700 mètres le ter­rain dont sa conjointe est pro­prié­taire à Saint-ca­lixte « tel­le­ment le sol a été en­dom­ma­gé ».

EN ACCÉLÉRÉ

Le 28 août, Hy­dro-qué­bec a pré­sen­té une de­mande de re­jet d’ap­pel de­vant une for­ma­tion de trois juges de la Cour d’ap­pel du Qué­bec, mais elle a été re­je­tée. Ceux-ci ont or­don­né que la cause soit en­ten­due en accéléré, à la suite d’une de­mande for­mu­lée par Hy­dro-qué­bec au cours de cette même au­di­tion.

Jointe par TC Me­dia, Hy­dro-qué­bec a men­tion­né que le pro­ces­sus d’im­plan­ta­tion de la ligne Cha­mou­chouane-bout-de-l’île « sui­vait son cours » mal­gré l’ap­pel et qu’elle main­te­nait sa po­si­tion.

Hy­dro-qué­bec sou­tient qu’elle pos­sède « un droit clair » d’im­plan­ter la ligne élec­trique Cha­mou­chouane-bout-de-l’île dans la ser­vi­tude en li­tige. Par ailleurs, la so­cié­té d’état main­tient avoir payé tous les dé­dom­ma­ge­ments re­quis liés à cette ser­vi­tude lorsque celle-ci a été créée dans les an­nées 1970.

Une au­di­tion de­vant la Cour d’ap­pel du Qué­bec pour­rait avoir lieu d’ici la fin de l’an­née ou l’an pro­chain.

(Pho­to TC Me­dia – Ar­chives)

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.