Né­go­cia­tions Ville-pom­piers : un dé­lai pour s’en­tendre

L'Express - - ACTUALITÉS - JEAN-PIERRE BOIS­VERT jean-pierre.bois­vert@tc.tc

NÉ­GO­CIA­TIONS. La Ville de Drum­mond­ville et le syn­di­cat des pom­piers ont jus­qu’au 16 fé­vrier 2018 pour en ar­ri­ver à une en­tente, une obli­ga­tion dé­fi­nie par la nou­velle loi du gou­ver­ne­ment du Qué­bec ré­gis­sant les dif­fé­rends dans le sec­teur mu­ni­ci­pal.

En marge de leurs né­go­cia­tions vi­sant à re­nou­ve­ler la conven­tion col­lec­tive échue de­puis le 31 dé­cembre 2015, le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire (MAMOT) a fait par­ve­nir une lettre aux deux par­ties leur in­di­quant que le gou­ver­ne­ment a pro­cé­dé à la consti­tu­tion du conseil de rè­gle­ment des dif­fé­rends pour le cas im­pli­quant spé­ci­fi­que­ment la Ville de Drum­mond­ville et la sec­tion lo­cale du Re­grou­pe­ment des pom­piers de l’al­liance de la fonc­tion pu­blique du Ca­na­da (AFPC). Le dif­fé­rend entre la Ville de Drum­mond­ville et ses pom­piers est l’un des pre­miers au Qué­bec à être gé­rer dans le cadre de la nou­velle loi.

Les deux co­mi­tés de né­go­cia­teurs ont un dé­lai de six mois pour s’en­tendre à par­tir du 18 août, si­non une conven­tion col­lec­tive pour­rait être im­po­sée.

«En ver­tu de l’ar­ticle 28 de la Loi concer­nant le ré­gime de né­go­cia­tion des conven­tions col­lec­tives et de rè­gle­ment des dif­fé­rends dans le sec­teur mu­ni­ci­pal, le conseil de­vra rendre sa dé­ci­sion au plus tard le 16 fé­vrier 2018. La loi pré­voit aus­si que les frais du conseil, y com­pris les ho­no­raires de ses membres, sont as­su­mées à parts égales par les par­ties », sou­ligne dans sa lettre Me Line Drouin, sous-mi­nistre ad­jointe au MAMOT.

« La for­ma­tion de ce tri­bu­nal met de la pres­sion évi­dem­ment pour les deux par­ties s’en­tendent dans les dé­lais pres­crits », re­con­naît Nor­mand Pelletier, porte-pa­role de L’AFPC. « Ce tri­bu­nal au­ra le loi­sir de convo­quer les par­ties et de voir ce qui ac­croche dans les né­go­cia­tions. Pré­sen­te­ment, nous étu­dions la deuxième offre dé­po­sée par la Ville en date du 18 août et nous al­lons la pré­sen­ter à nos membres lors d’une réunion le 19 sep­tembre ».

Ce qui est par­ti­cu­lier, se­lon Nor­mand Pelletier, c’est le dif­fé­rend entre la Ville de Drum­mond­ville et ses pom­piers est le pre­mier, si­non l’un des pre­miers au Qué­bec, à être gé­rer dans le cadre de la nou­velle loi.

Une autre par­ti­cu­la­ri­té est que la nou­velle conven­tion col­lec­tive de­vra être d’une du­rée mi­ni­mum de cinq ans.

Le syn­di­cat des pom­piers de Drum­mond­ville com­prend 18 membres per­ma­nents et 50 autres à temps par­tiel. Évi­dem­ment, le ser­vice de sé­cu­ri­té in­cen­die de la Ville de Drum­mond­ville est plus nom­breux que ça.

(Photo archives)

Les deux co­mi­tés de né­go­cia­teurs ont un dé­lai de six mois pour s’en­tendre à par­tir du 18 août, si­non une conven­tion col­lec­tive pour­rait être im­po­sée.

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