La Com­mis­sion mu­ni­ci­pale en­quête sur le maire Ro­bert Cor­ri­veau

L'Express - - ACTUALITÉS - JEAN-PIERRE BOIS­VERT jean-pierre.bois­vert@tc.tc

EN­QUÊTE. La Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec (CMQ) siège à Drum­mond­ville afin de dé­ter­mi­ner si le maire de Saint-ed­mond-de-gran­tham, Ro­bert Cor­ri­veau, a com­mis des man­que­ments aux règles pré­vues au Code d’éthique et de dé­on­to­lo­gie.

La juge San­dra Bi­lo­deau, de la CMQ, a dé­bu­té ses au­diences lun­di ma­tin au pa­lais de jus­tice de Drum­mond­ville de­vant une salle bon­dée. La plu­part des per­sonnes de l’as­sis­tance sont des ci­toyens de la mu­ni­ci­pa­li­té.

Trois jours sont pré­vus afin d’en­tendre les dif­fé­rents té­moins, dont les deux plai­gnants Jean-claude Pa­ra­dis et Claude Mc­clure, le pré­sident de la Fa­brique Notre-dame-de-lourdes Mi­chel Cô­té et le re­pré­sen­tant du mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales Do­mi­nic Du­val. Si une qua­trième jour­née est né­ces­saire, les au­diences se dé­rou­le­ront à Qué­bec mais, si la ten­dance se main­tient, le pro­cu­reur au dos­sier Me Nicolas Dal­laire es­time que tout pour­rait se ter­mi­ner d’ici mar­di en fin d’après­mi­di. «Les té­moi­gnages avancent bien», a-t-il com­men­té.

Le maire Cor­ri­veau, élu le 2 oc­tobre 2016 lors d’élec­tions par­tielles, en même temps que le conseiller Jules La­fleur, est l’ob­jet de plu­sieurs re­proches, tels ceux de conflits d’in­té­rêt, de manque de res­pect envers le pro­ces­sus dé­ci­sion­nel et manque de res­pect envers ses col­lègues élus.

Le dos­sier de l’achat de l’église par la Mu­ni­ci­pa­li­té de­meure au centre de ces re­proches.

Comme le sti­pule la CMQ sur son site web, les man­que­ments au Code d’éthique et de dé­on­to­lo­gie d’une mu­ni­ci­pa­li­té peuvent faire l’ob­jet d’une en­quête de la Com­mis­sion. Chaque de­mande fait d’abord l’ob­jet d’un exa­men préa­lable. La Loi sur l’éthique et la dé­on­to­lo­gie en ma­tière mu­ni­ci­pale im­pose au de­man­deur que sa de­mande soit écrite, as­ser­men­tée, mo­ti­vée et ac­com­pa­gnée, s’il y a lieu, de tout do­cu­ment jus­ti­fi­ca­tif. Si le dos­sier rem­plit les cri­tères d’ad­mis­si­bi­li­té pré­vus à la loi, c’est-à-dire que la de­mande n’est ni fri­vole, ni vexa­toire et n’est pas mal fon­dée, la Com­mis­sion dé­bute l’en­quête.

La juge Bi­lo­deau pour­rait rendre une dé­ci­sion sur le banc, « mais ce­la est peu fré­quent », nous a pré­ci­sé Me Dal­laire. Se­lon lui, la date du 5 no­vembre, jour d’élec­tions mu­ni­ci­pales au Qué­bec, ne se­ra un fac­teur pour ac­cé­lé­rer ou pas la dé­ci­sion de la juge. « Elle 90 jours pour rendre sa dé­ci­sion », a-t-il men­tion­né.

Si des sanc­tions sont imposées, elles peuvent al­ler, se­lon les circonstances, de la ré­pri­mande, au rem­bour­se­ment sa­la­rial, en pas­sant par la sus­pen­sion ou le rem­bour­se­ment d’un don.

LE MAIRE EN RÉ­FLEXION

Pour sa part, le maire Ro­bert Cor­ri­veau en­ten­dait être pré­sent aux au­diences de la Com­mis­sion, bien qu’il n’y était pas obli­gé. « Je ne suis pas éton­né de voir ces plaintes ré­di­gées à mon en­droit. Je sais qu’on veut m’en­le­ver de là. Mais je me suis te­nu de­bout et je vais conti­nuer à le faire. La mai­resse Au­ger a dû dé­mis­sion­ner en rai­son d’un pro­blème de san­té, mais moi je suis plus co­riace », a-t-il confié à L’ex­press avant le dé­but des au­diences.

Quant à la pos­si­bi­li­té qu’il se re­pré­sente à la mai­rie de Saint-ed­mond, il se dit en ré­flexion. «Je pren­drai une dé­ci­sion fi­nale après la com­mis­sion », a-t-il don­né à en­tendre.

(Pho­to archives)

Ro­bert Cor­ri­veau.

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