Le cas du maire Cor­ri­veau : une dé­ci­sion avant les élec­tions

L'Express - - ACTUALITÉS - JEAN-PIERRE BOIS­VERT jean-pierre.bois­vert@tc.tc

JUS­TICE. Après trois jours d’au­di­tion la se­maine der­nière au pa­lais de jus­tice de Drum­mond­ville, la juge San­dra Bi­lo­deau, de la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec, a in­di­qué qu’elle ren­dra avant les pro­chaines élec­tions mu­ni­ci­pales sa dé­ci­sion dans le dos­sier de Ro­bert Cor­ri­veau, maire de Saint-ed­mond.

De­vant se pen­cher sur deux plaintes, une for­mu­lée par Jean-claude Pa­ra­dis et l’autre par Claude Mc­clure, deux con­seillers de la Mu­ni­ci­pa­li­té de Saint-ed­mond, la juge Bi­lo­deau doit tran­cher à savoir si le maire Cor­ri­veau a com­mis ou non des man­que­ments aux règles pré­vues au Code d’éthique et de dé­on­to­lo­gie.

Par­mi les faits re­pro­chés, on re­trouve ceux de conflits d’in­té­rêt, de manque de res­pect en­vers le pro­ces­sus dé­ci­sion­nel et manque de res­pect en­vers ses col­lègues élus.

Confor­mé­ment à ses ha­bi­tudes, la juge Bi­lo­deau a de­man­dé aux avo­cats de ré­ser­ver une date pour les au­diences sur sanc­tion et c’est celle du 30 oc­tobre qui a été re­te­nue. Au­tre­ment dit, si la juge Bi­lo­deau éva­lue que le maire Cor­ri­veau a com­mis des man­que­ments, les deux avo­cats pré­sen­te­ront leurs plai­doi­ries le 30 oc­tobre. Dans le cas contraire, le dos­sier se­ra clos.

Rap­pe­lons que si des sanc­tions sont im­po­sées, elles peuvent al­ler, se­lon les cir­cons­tances, de la ré­pri­mande, au rem­bour­se­ment sa­la­rial, en pas­sant par la sus­pen­sion ou le rem­bour­se­ment d’un don.

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