Cel­lu­laire au vo­lant : la sanc­tion de 9 points d’in­ap­ti­tude fait du che­min

L'Express - - ACTUALITÉS - JEAN-PIERRE BOIS­VERT jean-pierre.bois­vert@jour­na­lex­press.ca

SÉ­CU­RI­TÉ. La re­com­man­da­tion d’im­po­ser une sanc­tion de neuf points d’in­ap­ti­tude pour uti­li­sa­tion d’un cel­lu­laire au vo­lant, faite par le co­ro­ner Yvon Gar­neau plu­sieurs fois de­puis 2011, est en train de faire du che­min.

Le 8 no­vembre der­nier, de­vant la Com­mis­sion des trans­ports et de l’en­vi­ron­ne­ment, le Bu­reau du Co­ro­ner a dé­po­sé un mé­moire fai­sant état des me­sures qui ont fait l’ob­jet de re­com­man­da­tions des co­ro­ners de­puis l’en­trée en vi­gueur, en 2008, de l’in­ter­dic­tion de conduire en ayant en main un ap­pa­reil té­lé­pho­nique.

Ces me­sures sont les sui­vantes : « sen­si­bi­li­ser la po­pu­la­tion aux dan­gers d’uti­li­ser un cel­lu­laire au vo­lant ; ap­pli­quer des sanc­tions plus sé­vères en cas d’in­frac­tion à l’ar­ticle 439.1 du Code de la sé­cu­ri­té rou­tière (jus­qu’à neuf points d’in­ap­ti­tude) ; sai­sir le cel­lu­laire et la carte à puce ; et en­cou­ra­ger la re­cherche pour mieux com­prendre le com­por­te­ment des uti­li­sa­teurs du cel­lu­laire et mieux éva­luer l’ef­fi­ca­ci­té des stra­té­gies pré­ven­tives».

La plus per­cu­tante de ces re­com­man­da­tions est bien sûr celle qui consiste à re­tran­cher neuf points au per­mis du conduc­teur pris en dé­faut. Quatre fois de­puis 2011, dans ses rap­ports à la suite de dé­cès et en­suite dans le cadre d’en­tre­vues avec les mé­dias na­tio­naux, le co­ro­ner Gar­neau n’a ces­sé de faire va­loir que la meilleure dis­sua­sion était la sanc­tion im­mé­diate de neuf points d’in­ap­ti­tude, ré­ci­dive ou pas, pour avoir uti­li­sé son cel­lu­laire au vo­lant, dans le but avoué de mettre le per­mis en péril.

C’est la pre­mière fois que le Bu­reau du co­ro­ner était convo­qué de­vant une com­mis­sion par­le­men­taire, c’est dire l’im­por­tance qu’on ac­corde à son opi­nion.

STA­TIS­TIQUES PER­TI­NENTES

Le mé­moire a mis en re­lief des sta­tis­tiques per­ti­nentes. Il est pré­ci­sé que « d’après les rap­ports d’in­ves­ti­ga­tion des co­ro­ners, 63 col­li­sions mor­telles as­so­ciées à l’usage d’un cel­lu­laire au vo­lant sont sur­ve­nues de 2005 à 2016. Ces 63 col­li­sions ont cau­sé un to­tal de 68 dé­cès, ce qui re­pré­sente une moyenne de 6 dé­cès par an­née... Par­mi les 68 dé­cès, on compte 55 conduc­teurs qui uti­li­saient un cel­lu­laire au mo­ment ou dans les ins­tants pré­cé­dant la col­li­sion. La ma­jo­ri­té d’entre eux sont des jeunes hommes ».

Autre point d’in­té­rêt: «Dans les mo­ments conco­mi­tants à la col­li­sion, 26 conduc­teurs dé­cé­dés (47 %) uti­li­saient le cel­lu­laire pour par­ler et 21 (38 %) s’en ser­vaient pour tex­ter. Une col­li­sion mor­telle est sur­ve­nue alors que le conduc­teur uti­li­sait les ré­seaux so­ciaux et une autre alors que le conduc­teur se fil­mait avec son cel­lu­laire. Dans les 6 autres cas, le type de ma­ni­pu­la­tion de l’ap­pa­reil de té­lé­pho­nie n’a pas pu être pré­ci­sé. Par ailleurs, seule­ment 2 des 55 dé­cès de conduc­teurs sont as­so­ciés à l’usage d’un ap­pa­reil à mains libres ».

Le Bu­reau du co­ro­ner a aus­si rap­pe­lé ce­ci : « En 2015, les points d’in­ap­ti­tude pour l’uti­li­sa­tion illé­gale du cel­lu­laire au vo­lant sont pas­sés de trois à quatre. En ré­ponse aux re­com­man­da­tions du co­ro­ner d’aug­men­ter la sé­vé­ri­té des sanc­tions, la So­cié­té de l’as­su­rance au­to­mo­bile du Qué­bec (SAAQ) a sou­li­gné l’im­por­tance d’éva­luer l’ef­fi­ca­ci­té des stra­té­gies de pré­ven­tion exis­tantes avant d’adop­ter de nou­velles me­sures. Ce­pen­dant, en mars 2017, la SAAQ a in­di­qué qu’elle étu­diait, entre autres ave­nues, la pos­si­bi­li­té d’aug­men­ter les sanc­tions ».

Le rap­port de la Com­mis­sion des trans­ports et de l’en­vi­ron­ne­ment, dont le sous-titre est « Consul­ta­tions par­ti­cu­lières et au­di­tions pu­bliques dans le cadre du man­dat d’ini­tia­tive por­tant sur l’uti­li­sa­tion des ap­pa­reils de té­lé­pho­nie mo­biles au vo­lant», se­ra fort pro­ba­ble­ment dé­po­sé au mois de dé­cembre.

Il est pos­sible de suivre les dé­bats de toutes les com­mis­sions sur le site web de l’as­sem­blée na­tio­nale.

(Photo - archives Ghyslain Ber­ge­ron)

Le co­ro­ner Yvon Gar­neau a re­com­man­dé pour la pre­mière fois en 2011 d’im­po­ser une sanc­tion de 9 points d’in­ap­ti­tude pour uti­li­sa­tion du cel­lu­laire au vo­lant. Les sta­tis­tiques lui donnent rai­son.

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