Faut-il payer de l’im­pôt lors­qu’on hé­rite d’une pro­prié­té?

L'Express - - IN MEMORIAM -

Vous avez hé­ri­té d’une pro­prié­té et vous vous de­man­dez s’il s’agit d’un « ca­deau em­poi­son­né » ? De­vrez-vous payer des im­pôts ? Et si oui, en au­rez-vous les moyens ? En fait, lorsque vous hé­ri­tez d’une pro­prié­té, deux scé­na­rios sont pos­sibles : La pro­prié­té était la ré­si­dence prin­ci­pale de la per­sonne dé­cé­dée : dans ce cas, elle est exo­né­rée d’im­pôts. Bonne nou­velle ! La pro­prié­té était une ré­si­dence se­con­daire : dans ce cas, 50 % des gains en ca­pi­tal se­ront im­po­sés, sauf si c’est le conjoint qui hé­rite — les im­pôts à payer se­ront alors re­por­tés au dé­cès de ce­lui-ci ou au mo­ment où il ven­dra la pro­prié­té. Au­tre­ment dit, la moi­tié de la va­leur prise par la pro­prié­té entre le mo­ment où elle a été ac­quise et ce­lui ou elle est lé­guée se­ra im­po­sée. À no­ter : la va­leur mar­chande de la ré­si­dence ne cor­res­pond pas à l’éva­lua­tion mu­ni­ci­pale ; elle doit être éta­blie par un éva­lua­teur agréé.

Par ailleurs, il faut sa­voir que c’est la suc­ces­sion qui paie les im­pôts, non les hé­ri­tiers. Cette der­nière n’en a pas les moyens et vous ris­quez de vous re­trou­ver avec des dettes ? Sa­chez qu’un hé­ri­tier a tou­jours le droit de re­fu­ser un legs. Pour en sa­voir plus — et pour connaître les sub­ti­li­tés qui pour­raient s’ap­pli­quer à votre cas —, con­sul­tez un no­taire ou un fis­ca­liste.

Hé­ri­ter d’une pro­prié­té peut en­traî­ner d’autres frais que les im­pôts, à com­men­cer par le paie­ment de l’acte ju­ri­dique éta­blis­sant que vous êtes le nou­veau pro­prié­taire. Dans cer­tains cas, vous pour­riez aus­si avoir des droits de mu­ta­tion à ac­quit­ter (les en­fants et le conjoint en sont exemp­tés par la loi).

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