15 mois d’em­pri­son­ne­ment pour Marc Isa­belle

L'Hebdo du Saint-Maurice - - ACTUALITÉS - PA­TRICK VAILLAN­COURT pa­trick.vaillan­court@tc.tc

JUS­TICE. Le juge Da­vid Bou­chard a ren­du mer­cre­di der­nier une sen­tence de 15 mois d’em­pri­son­ne­ment ferme pour Marc Isa­belle, un homme im­pli­qué mu­si­ca­le­ment à Sha­wi­ni­gan, lui qui a été re­con­nu cou­pable le 14 fé­vrier der­nier d’at­tou­che­ments sexuels, d’in­ci­ta­tion à des con­tacts sexuels sur une per­sonne mi­neure, de me­nace et voies de fait.

Le juge a donc cou­pé la poire en deux puisque la pour­suite de­man­dait une peine de 3 ans d’em­pri­son­ne­ment alors que la dé­fense de­man­dait une peine de deux ans moins un jour à être pur­gé dans la col­lec­ti­vi­té.

Une pro­ba­tion de deux an­nées s’ajoute aus­si à la sen­tence de 15 mois de pri­son.

En fé­vrier der­nier, le juge avait an­non­cé un ver­dict de culpa­bi­li­té sur 4 des 18 chefs qui pe­saient contre Isa­belle. Ce der­nier se­ra ins­crit au re­gistre des dé­lin­quants sexuels.

Concer­nant les fac­teurs ag­gra­vants, leT­ri­bu­nal a re­te­nu quatre élé­ments: l’in­frac­tion a été per­pé­trée à l’égard d’en­fants de moins de 18 ans ; il s’agis­sait un abus d’au­to­ri­té ; un ef­fet im­por­tant sur les vic­times en rai­son de leur âge et leur vul­né­ra­bi­li­té ; et la du­rée et la ré­pé­ti­tion des gestes.

Pour les fac­teurs at­té­nuants, on note l’ab­sence d’an­té­cé­dents ju­di­ciaires ; les consé­quences né­ga­tives sur sa conjointe ac­tuelle ; et le res­pect des condi­tions de re­mise en li­ber­té.

Il est à no­ter que la dé­fense a de­man­dé que la cause soit en­ten­due par la Cour d’ap­pel. Une de­mande de li­bé­ra­tion de­vrait être faite par l’avo­cat Me Yvan Braun. Cette de­mande de­vrait être au­to­ri­sée au cours des pro­chains jours.

« Je de­man­dais 36 mois d’em­pri­son­ne­ment, alors de toute évi­dence le juge s’est ren­du à une peine plus clé­mente. Le pro­ces­sus ju­di­ciaire a été pas­sa­ble­ment dif­fi­cile pour les vic­times au dos­sier, et en­core au­jourd’hui, c’est une autre étape du pro­ces­sus ju­di­ciaire qui est tout aus­si dif­fi­cile », com­mente la pro­cu­reure de la Cou­ronne, Me Ca­the­rine Vincent.

« Mon client s’at­ten­dait à re­ce­voir une sen­tence. J’avais de­man­dé une peine dans la col­lec­ti­vi­té, et le juge ne nous a pas don­né rai­son sur ce point. De toute fa­çon, ce dos­sier ira en ap­pel. Mon client va re­prendre sa li­ber­té dans les jours qui suivent avec la re­quête que nous al­lons dé­po­ser. Le dos­sier est en ap­pel sur le ver­dict. Ça peut prendre plu­sieurs mois pour que la cause soit en­ten­due à la Cour d’ap­pel », ex­prime l’avo­cat de la dé­fense, Me Yvan Braun.

Il faut sa­voir qu’une in­ter­dic­tion de pu­bli­ca­tion est pro­non­cée, donc l’iden­ti­té des vic­times ne peut être dé­voi­lée. Au mo­ment des actes re­pro­chés, il s’agis­sait de deux en­fants mi­neurs.

Marc Isa­belle est cou­pable d’avoir, entre le 1er jan­vier 1990 et le 1er mai 1994, tou­ché une par­tie du corps de la pre­mière vic­time de moins de 14 ans. Il a été re­con­nu cou­pable d’avoir, entre le 1er jan­vier 1990 et le 1er mai 1994, en­ga­gé ou in­ci­té cette même vic­time de moins de 14 ans à le tou­cher. Puis, Isa­belle est cou­pable d’avoir, le ou vers le 20 jan­vier 2011, sciem­ment pro­fé­ré une me­nace de cau­ser la mort ou des lé­sions cor­po­relles à cette même per­sonne. Marc Isa­belle a été re­con­nu cou­pable de s’être li­vré à des voies de fait sur la deuxième vic­time entre le 3 sep­tembre 1996 et le 3 sep­tembre 2010.

(Pho­to TC Media – Pa­trick Vaillan­court)

Marc Isa­belle.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.